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Reconnaissance de dette très ancienne

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Marie
Bonjour,

Une amie en difficulté aimerait rembourser une dette qu'elle avait
contractée auprès d'un membre de sa famille solidairement et conjointement
avec son ami de l'époque. L'emprunt avait servi intégralement à payer des
dettes de son ami, elle-même n'avait pas de problèmes, pas d'emprunt, ni
crédit, ni pension alimentaire à verser.

Cette dette date de 1988. Elle a été assortie d'une reconnaissance de dettes
manuscrite, signée par les deux, avec la mention "solidaire et conjoint". Il
est précisé sur la reconnaissance que l'argent devait servir pour rembourser
des dettes du concubin.

Le couple s'étant séparé depuis plusieurs années, elle n'a jamais pu
rembourser, ce qui lui a valu de gros problèmes avec sa famille, qui déjà,
avait donné beaucoup d'argent à cause de ce concubin toujours endetté. Mais
à part cette dette, tout l'argent qui avait été prêté pour le concubin,
l'avait toujours été sans reconnaissance de dettes, sauf pour celle-là.

Pour reprendre contact avec sa famille, il lui faut absolument rembourser
l'emprunt qui apparaît sur la reconnaissance
(soit 50 000 Frs de l'époque ou 7600 euros d'aujourd'hui).

Elle voudrait contracter un emprunt pour trouver la somme et rembourser. Son
ex ami refuse évidement de rembourser un centime alors qu'à l'origine, cet
emprunt avait été clairement fait pour éponger ses dettes à lui.

Ce qui signifie que si elle emprunte de quoi rembourser ... elle se
réendette de la même somme ! Ou ... elle renonce à rembourser.

La personne à qui ils doivent l'argent ne réclame pas sa créance ... il se
contente de couper les ponts avec les deux. En plus, cette personne vit à
l'étranger, et tout remboursement ne pourrait se faire que par virement
international.

Quelle solution a-t-elle ?

Peut-elle payer et ensuite demander à son ex de la rembourser ? Le fait
d'avoir signé une reconnaissance de dettes, d'avoir mis "solidaire et
conjoint" lui permet-il de se retourner contre son ex ? Le fait que cette
reconnaissance date de 1988 est-il un problème ? Faut-il nécessairement que
le créancier réclame sa dette pour obliger l'ex à payer ? Peut-elle agir à
la place du créancier pour obtenir de quoi le rembourser, elle ? Si une
solution juridique existe, vers quel tribunal se tourner ?

Merci pour votre aide !

3 réponses

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Marie
Je précise que les deux ex-concubins ont un enfant en commun, et qu'elle
obtenu une pension alimentaire pour cet enfant. Il lui a dit que si "par
miracle", elle obtenait qu'il rembourse la somme due depuis 1988, il se
rembourserait sur la pension de l'enfant en faisant valoir une augmentation
de son endettement auprès du Juge aux Affaires Familiales ! Durant leurs
années de vie commune, il a effectivement fait plusieurs procès (il a
plusieurs enfants issus de plusieurs unions) à ses différentes ex-épouses,
faisant baisser des pensions des enfants nés de l'union précédent.

Là, cette dette a précisément servi à empêcher une procédure visant à faire
baisser une pension et à éviter des plaintes en abandon de famille, car
l'emprunt a servi non seulement à rembourser des crédits, mais aussi ... des
créances alimentaires ! (Enfants d'un mariage "intermédiaire", la 1ère
épouse ayant obtenu un paiement direct sur salaire).
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onc
Bonjour
L'ex petit "ami" est-il solvable, connaissez-vous son employeur, est-il
rémunéré par les assedic, bref y'a t'il une source de revenus saisissable?
"Marie" a écrit dans le message de
news:bubg0h$kgd$
Bonjour,

Une amie en difficulté aimerait rembourser une dette qu'elle avait
contractée auprès d'un membre de sa famille solidairement et conjointement
avec son ami de l'époque. L'emprunt avait servi intégralement à payer des
dettes de son ami, elle-même n'avait pas de problèmes, pas d'emprunt, ni
crédit, ni pension alimentaire à verser.

Cette dette date de 1988. Elle a été assortie d'une reconnaissance de


dettes
manuscrite, signée par les deux, avec la mention "solidaire et conjoint".


Il
est précisé sur la reconnaissance que l'argent devait servir pour


rembourser
des dettes du concubin.

Le couple s'étant séparé depuis plusieurs années, elle n'a jamais pu
rembourser, ce qui lui a valu de gros problèmes avec sa famille, qui déjà,
avait donné beaucoup d'argent à cause de ce concubin toujours endetté.


Mais
à part cette dette, tout l'argent qui avait été prêté pour le concubin,
l'avait toujours été sans reconnaissance de dettes, sauf pour celle-là.

Pour reprendre contact avec sa famille, il lui faut absolument rembourser
l'emprunt qui apparaît sur la reconnaissance
(soit 50 000 Frs de l'époque ou 7600 euros d'aujourd'hui).

Elle voudrait contracter un emprunt pour trouver la somme et rembourser.


Son
ex ami refuse évidement de rembourser un centime alors qu'à l'origine, cet
emprunt avait été clairement fait pour éponger ses dettes à lui.

Ce qui signifie que si elle emprunte de quoi rembourser ... elle se
réendette de la même somme ! Ou ... elle renonce à rembourser.

La personne à qui ils doivent l'argent ne réclame pas sa créance ... il se
contente de couper les ponts avec les deux. En plus, cette personne vit à
l'étranger, et tout remboursement ne pourrait se faire que par virement
international.

Quelle solution a-t-elle ?

Peut-elle payer et ensuite demander à son ex de la rembourser ? Le fait
d'avoir signé une reconnaissance de dettes, d'avoir mis "solidaire et
conjoint" lui permet-il de se retourner contre son ex ? Le fait que cette
reconnaissance date de 1988 est-il un problème ? Faut-il nécessairement


que
le créancier réclame sa dette pour obliger l'ex à payer ? Peut-elle agir à
la place du créancier pour obtenir de quoi le rembourser, elle ? Si une
solution juridique existe, vers quel tribunal se tourner ?

Merci pour votre aide !





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Marie
"onc" a écrit dans le message de
news:400945d3$0$29078$

Bonjour
L'ex petit "ami" est-il solvable, connaissez-vous son employeur, est-il
rémunéré par les assedic, bref y'a t'il une source de revenus saisissable?



Il est fonctionnaire depuis 1968. Son salaire est d'environ 2500 euros par
mois. Il possède une voiture. Il n'a aucune charge de famille.

Il est de nouveau hébergé chez une femme. Qui est propriétaire de son
appartement, veuve et mère d'un enfant majeur qui ne vit plus au domicile. A
part son salaire et sa voiture ... et beaucoup de dettes, ... il n'a rien à
lui. Lorsqu'il se présente, il se dit "SDF" et ruiné par les femmes ! Il
aurait (c'est aussi le discours qu'il tenait, et la raison de la réaction de
rejet de son ex-belle-famille) enfin trouvé une femme compréhensive et
généreuse ! Le prix à payer ... elle a exigé qu'il renonce à son dernier
enfant ... il se contente donc de payer une pension sous la menace d'une
saisie, mais ne reçoit pas l'enfant, car "il n'est pas chez lui". Il ne
reçoit pas non plus ses petits-enfants, ses premiers enfants étant
aujourd'hui tous mariés. Il prendrait sans aucun doute le moindre prétexte
pour faire diminuer la pension de cet enfant (la plus élevée de toutes, car
il est parti en laissant la mère sans ressources et des dettes locatives).