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recour des utilisateur internet

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popcornflash
Bonjour
tres interessant le groupe. Je cherche des informations a propos des droits
de l'abonné vis a vis des fournisseurs d'accées internet. Je constate que
certains fournisseurs d'accées ne repondent pas aux mails lorsque l'on envoi
des questions concernant son abonnement . Les services telephoniques
"payant" font paroiter l'utilisateur et donnent des reponses parfois
errones. Existe t'il une legislations a ce sujet?
merci

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Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Wed, 09 Mar 2005 08:00:15 +0100 ) popcornflash :

Existe t'il une legislations a ce sujet?



Il y a dans un premier temps le contrat que vous avez conclu avec lui.
C'est pour cela qu'il est toujours important de lire son exemplaire
du contrat.

D'une manière légale, si le fournisseur ne s'est pas engagé à
répondre à vos mail, alors il n'est pas obligé de le faire.
Je mets un accent tonique sur "engagé".

Il peut tout à faire déclarer qu'il existe un email sur lequel vous
pouvez envoyer des emails, mais sans s'engager sur la suite qu'ils donnent
à ces emails.

Maintenant, d'un point de vue humain et relationnel (qui sort du contexte
de ce groupe et de votre post initial puisque vous aviez demandé ce qui
se fait _légalement_) évidemment que ça serai une bonne chose qu'il
aient de la considération pour la correspondance qu'on leur fait...

--
L'ASPO a pour but de démocratiser l'acces a l'informatique. Une de ses
activité est l'infogerance (http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance)
Tél: + 33 2 38 04 26 04 ou + 33 6 33 26 13 14 (France)
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Spyou
popcornflash a écrit :
Bonjour
tres interessant le groupe. Je cherche des informations a propos des droits
de l'abonné vis a vis des fournisseurs d'accées internet. Je constate que
certains fournisseurs d'accées ne repondent pas aux mails lorsque l'on envoi
des questions concernant son abonnement . Les services telephoniques
"payant" font paroiter l'utilisateur et donnent des reponses parfois
errones. Existe t'il une legislations a ce sujet?



Pas plus que les lois de protection du consommateur en général.

Si un contrat est passé et non respecté, vous etes libre de le rompre