recours après 30 ans ?
Le
Djeel
Salut !
Un propriétaire(depuis quelques mois) s'aperçoit que la structure de son
appartement construit il y a 30 ans révèle un grave défaut (murs constitués
de plaques de béton dont les trous servant à la manipulation lors de la
pose n'ont pas été rebouchés), engendrant de fortes nuisances sonores.
Existe-t-il un recours possible ?
Merci de votre aide
--
Djeel
Un propriétaire(depuis quelques mois) s'aperçoit que la structure de son
appartement construit il y a 30 ans révèle un grave défaut (murs constitués
de plaques de béton dont les trous servant à la manipulation lors de la
pose n'ont pas été rebouchés), engendrant de fortes nuisances sonores.
Existe-t-il un recours possible ?
Merci de votre aide
--
Djeel
Dans l'état actuel des choses il peut poursuivre son vendeur au titre
du vice caché, sauf si l'acte de vente a prévu cette exclusion.
Auquel cas il peut tenter d'obtenir la résolution de la vente sur la
base du dol, en prouvant que le vendeur connaissait l'existance du
défaut.
Ceci dit je suis fortement sceptique sur l'influence des orifices de
manutention des plaques pré-fabriqué, enduit d'un coté et isolé de
l'autre avant platre, placo ou parement.
Car il existe d'autres trous qu'on ne bouche pas, et servant au passage
des cables et autres tuyauteries.
J'entrevois au mieux une belle, longue et couteuse bagarre d'experts
sur le sujet.
Plusieurs propriétaires se sont succédé dans cet appartement, et il est
probable que le vendeur ignorait l'existence des trous non bouchés. Par
contre il ne pouvait ignorer les nuisances sonores générées.
C'est seulement parce que le voisin a entrepris des travaux et déposé une
doublure placo que les trous ont été découverts.
Apparemment, cloison béton entre 2 appartements en plaques avec trous pas
tous bouchés, puis placo
Merci de ta réponse...
--
Djeel
ben en principe...
les appartements ne doivent pas communiquer et les boites sont décalées '
tout du moins sur plan
mais bon
;-))
V