Je pensais qu'il n'y avait pas de recours possible après
la cassation.
Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
Question. Y a t'il une fin théorique à une procédure judiciaire , ou
bien un procès peut- il perdurer tant que les protagonistes ont de
l'argent ?
Je pensais qu'il n'y avait pas de recours possible après
la cassation.
Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
Question. Y a t'il une fin théorique à une procédure judiciaire , ou
bien un procès peut- il perdurer tant que les protagonistes ont de
l'argent ?
Je pensais qu'il n'y avait pas de recours possible après
la cassation.
Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
Question. Y a t'il une fin théorique à une procédure judiciaire , ou
bien un procès peut- il perdurer tant que les protagonistes ont de
l'argent ?
"ast" wrote in
news:452a6c80$0$5101$:Je pensais qu'il n'y avait pas de recours possible après
la cassation.
Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
Elle n'a pas donné tort à Tapie, elle a donné tort aux juges de la cour
d'appel, indiquant que leur décision n'était pas assez motivée.Question. Y a t'il une fin théorique à une procédure judiciaire , ou
bien un procès peut- il perdurer tant que les protagonistes ont de
l'argent ?
Cela n'a rien à voir. La décision de la CA a été cassée. Le jugement est
"annulé" et l'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel pour être
rejugé. La CA devra, cette fois, mieux motiver sa décision, mais cela
peut très bien conduire à une condamnation encore plus lourde du crédit
lyonnais, au final.
"ast" <ast@ast.com> wrote in
news:452a6c80$0$5101$ba4acef3@news.orange.fr:
Je pensais qu'il n'y avait pas de recours possible après
la cassation.
Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.
Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
Elle n'a pas donné tort à Tapie, elle a donné tort aux juges de la cour
d'appel, indiquant que leur décision n'était pas assez motivée.
Question. Y a t'il une fin théorique à une procédure judiciaire , ou
bien un procès peut- il perdurer tant que les protagonistes ont de
l'argent ?
Cela n'a rien à voir. La décision de la CA a été cassée. Le jugement est
"annulé" et l'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel pour être
rejugé. La CA devra, cette fois, mieux motiver sa décision, mais cela
peut très bien conduire à une condamnation encore plus lourde du crédit
lyonnais, au final.
"ast" wrote in
news:452a6c80$0$5101$:Je pensais qu'il n'y avait pas de recours possible après
la cassation.
Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
Elle n'a pas donné tort à Tapie, elle a donné tort aux juges de la cour
d'appel, indiquant que leur décision n'était pas assez motivée.Question. Y a t'il une fin théorique à une procédure judiciaire , ou
bien un procès peut- il perdurer tant que les protagonistes ont de
l'argent ?
Cela n'a rien à voir. La décision de la CA a été cassée. Le jugement est
"annulé" et l'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel pour être
rejugé. La CA devra, cette fois, mieux motiver sa décision, mais cela
peut très bien conduire à une condamnation encore plus lourde du crédit
lyonnais, au final.
Bonjour,
[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]
Bonjour,
[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]
Bonjour,
[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]
Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.
Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.
Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.
Après mûre réflexion, Xavier Hugonet a écrit :Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation.
Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond
de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu
une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.
Si un jugement est cassé, l'affaire doit être rejugée en appel. Ce
nouveau jugement est alors définitif.
Après mûre réflexion, Xavier Hugonet a écrit :
Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation.
Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond
de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu
une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.
Si un jugement est cassé, l'affaire doit être rejugée en appel. Ce
nouveau jugement est alors définitif.
Après mûre réflexion, Xavier Hugonet a écrit :Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation.
Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond
de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu
une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.
Si un jugement est cassé, l'affaire doit être rejugée en appel. Ce
nouveau jugement est alors définitif.
"ast" a écrit dans le message de news:
452a6c80$0$5101$Bonjour,
[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]
Bonjour,
J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet homme a
réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment où il a investi
dans le sport et s'est installé au sein de la gauche française. Mais il
s'agit d'un homme foncièrement mauvais qui a viré nombre de salariés
(souvent la moitié des salariés de chacun des entreprises) simplement pour
se rembourser des dettes qui revenaient à sa charge après chaque rachat
d'entreprises pour 1 Franc symbolique. Il nous a viré, ma femme et
moi-même, pour y placer des personnes de sa famille. Il a viré, aussi, il
faut le dire, des gens qui n'étaient pas salariés : des gérants-libres
comme nous et des franchisés, qui se sont retrouvés véritablement à la
rue, sans revenus, avec des dettes, sans assurance maladie, etc.
....
Depuis 20 ans, je "suis" ses déboires et quel plaisir je ressens à chaque
mauvaise nouvelle, c'est incroyable ! ....
"ast" <ast@ast.com> a écrit dans le message de news:
452a6c80$0$5101$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]
Bonjour,
J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet homme a
réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment où il a investi
dans le sport et s'est installé au sein de la gauche française. Mais il
s'agit d'un homme foncièrement mauvais qui a viré nombre de salariés
(souvent la moitié des salariés de chacun des entreprises) simplement pour
se rembourser des dettes qui revenaient à sa charge après chaque rachat
d'entreprises pour 1 Franc symbolique. Il nous a viré, ma femme et
moi-même, pour y placer des personnes de sa famille. Il a viré, aussi, il
faut le dire, des gens qui n'étaient pas salariés : des gérants-libres
comme nous et des franchisés, qui se sont retrouvés véritablement à la
rue, sans revenus, avec des dettes, sans assurance maladie, etc.
....
Depuis 20 ans, je "suis" ses déboires et quel plaisir je ressens à chaque
mauvaise nouvelle, c'est incroyable ! ....
"ast" a écrit dans le message de news:
452a6c80$0$5101$Bonjour,
[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]
Bonjour,
J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet homme a
réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment où il a investi
dans le sport et s'est installé au sein de la gauche française. Mais il
s'agit d'un homme foncièrement mauvais qui a viré nombre de salariés
(souvent la moitié des salariés de chacun des entreprises) simplement pour
se rembourser des dettes qui revenaient à sa charge après chaque rachat
d'entreprises pour 1 Franc symbolique. Il nous a viré, ma femme et
moi-même, pour y placer des personnes de sa famille. Il a viré, aussi, il
faut le dire, des gens qui n'étaient pas salariés : des gérants-libres
comme nous et des franchisés, qui se sont retrouvés véritablement à la
rue, sans revenus, avec des dettes, sans assurance maladie, etc.
....
Depuis 20 ans, je "suis" ses déboires et quel plaisir je ressens à chaque
mauvaise nouvelle, c'est incroyable ! ....
"ast" a écrit dans le message de news:
452a6c80$0$5101$Bonjour,
[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]
Bonjour,
J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet homme a
réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment où il a investi
dans le sport et s'est installé au sein de la gauche française. Mais il
s'agit d'un homme foncièrement mauvais qui a viré nombre de salariés
(souvent la moitié des salariés de chacun des entreprises) simplement pour
se rembourser des dettes qui revenaient à sa charge après chaque rachat
d'entreprises pour 1 Franc symbolique. Il nous a viré, ma femme et
moi-même, pour y placer des personnes de sa famille. Il a viré, aussi, il
faut le dire, des gens qui n'étaient pas salariés : des gérants-libres
comme nous et des franchisés, qui se sont retrouvés véritablement à la
rue, sans revenus, avec des dettes, sans assurance maladie, etc.
Il a même viré l'un des patrons qu'il avait, précédemment, chargé de virer
en nombre.
Depuis 20 ans, je "suis" ses déboires et quel plaisir je ressens à chaque
mauvaise nouvelle, c'est incroyable ! Lorsqu'il était en prison, à
Marseille, je lui ai écrit des mots peu encourageants. mais il a réussi à
s'en sortie car il fait partie de ces individus qui, n'ayant absolument
aucun sentiment ni morale, s'en sort toujours plus ou moins.
"ast" <ast@ast.com> a écrit dans le message de news:
452a6c80$0$5101$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]
Bonjour,
J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet homme a
réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment où il a investi
dans le sport et s'est installé au sein de la gauche française. Mais il
s'agit d'un homme foncièrement mauvais qui a viré nombre de salariés
(souvent la moitié des salariés de chacun des entreprises) simplement pour
se rembourser des dettes qui revenaient à sa charge après chaque rachat
d'entreprises pour 1 Franc symbolique. Il nous a viré, ma femme et
moi-même, pour y placer des personnes de sa famille. Il a viré, aussi, il
faut le dire, des gens qui n'étaient pas salariés : des gérants-libres
comme nous et des franchisés, qui se sont retrouvés véritablement à la
rue, sans revenus, avec des dettes, sans assurance maladie, etc.
Il a même viré l'un des patrons qu'il avait, précédemment, chargé de virer
en nombre.
Depuis 20 ans, je "suis" ses déboires et quel plaisir je ressens à chaque
mauvaise nouvelle, c'est incroyable ! Lorsqu'il était en prison, à
Marseille, je lui ai écrit des mots peu encourageants. mais il a réussi à
s'en sortie car il fait partie de ces individus qui, n'ayant absolument
aucun sentiment ni morale, s'en sort toujours plus ou moins.
"ast" a écrit dans le message de news:
452a6c80$0$5101$Bonjour,
[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]
Bonjour,
J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet homme a
réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment où il a investi
dans le sport et s'est installé au sein de la gauche française. Mais il
s'agit d'un homme foncièrement mauvais qui a viré nombre de salariés
(souvent la moitié des salariés de chacun des entreprises) simplement pour
se rembourser des dettes qui revenaient à sa charge après chaque rachat
d'entreprises pour 1 Franc symbolique. Il nous a viré, ma femme et
moi-même, pour y placer des personnes de sa famille. Il a viré, aussi, il
faut le dire, des gens qui n'étaient pas salariés : des gérants-libres
comme nous et des franchisés, qui se sont retrouvés véritablement à la
rue, sans revenus, avec des dettes, sans assurance maladie, etc.
Il a même viré l'un des patrons qu'il avait, précédemment, chargé de virer
en nombre.
Depuis 20 ans, je "suis" ses déboires et quel plaisir je ressens à chaque
mauvaise nouvelle, c'est incroyable ! Lorsqu'il était en prison, à
Marseille, je lui ai écrit des mots peu encourageants. mais il a réussi à
s'en sortie car il fait partie de ces individus qui, n'ayant absolument
aucun sentiment ni morale, s'en sort toujours plus ou moins.
J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet
homme a réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment
où il a investi dans le sport et s'est insta
J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet
homme a réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment
où il a investi dans le sport et s'est insta
J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet
homme a réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment
où il a investi dans le sport et s'est insta
"Francois Le Gad" a écrit
dans le message de news:Après mûre réflexion, Xavier Hugonet a écrit :Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.
Si un jugement est cassé, l'affaire doit être rejugée en appel. Ce
nouveau jugement est alors définitif.
Bonsoir,
Non, il est susceptible d'être à nouveau cassé en cas d'erreur de la
nouvelle C.A. !
Serge
"Francois Le Gad" <francois.le.gad@pasdepub.free.fr.invalid> a écrit
dans le message de news:
mn.4d637d6a3ae21784.1271@pasdepub.free.fr.invalid...
Après mûre réflexion, Xavier Hugonet a écrit :
Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.
Si un jugement est cassé, l'affaire doit être rejugée en appel. Ce
nouveau jugement est alors définitif.
Bonsoir,
Non, il est susceptible d'être à nouveau cassé en cas d'erreur de la
nouvelle C.A. !
Serge
"Francois Le Gad" a écrit
dans le message de news:Après mûre réflexion, Xavier Hugonet a écrit :Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.
Si un jugement est cassé, l'affaire doit être rejugée en appel. Ce
nouveau jugement est alors définitif.
Bonsoir,
Non, il est susceptible d'être à nouveau cassé en cas d'erreur de la
nouvelle C.A. !
Serge