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Recours après la cassation

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ast
Bonjour,

Je pensais qu'il n'y avait pas de recours possible après
la cassation.

Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.

Je cite la dépèche de l'afp:

"Bernard Tapie, qui a vu son indemnisation de 135 millions dans le dossier
Adidas annulée par la Cour de cassation, a déclaré être «très surpris» de
cette décision dont il conteste les motivations. Le dossier a été renvoyé
devant la Cour d'appel."

Question. Y a t'il une fin théorique à une procédure judiciaire , ou bien un procès
peut- il perdurer tant que les protagonistes ont de l'argent ?

9 réponses

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Xavier Hugonet
"ast" wrote in
news:452a6c80$0$5101$:
Je pensais qu'il n'y avait pas de recours possible après
la cassation.



Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.

Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.



Elle n'a pas donné tort à Tapie, elle a donné tort aux juges de la cour
d'appel, indiquant que leur décision n'était pas assez motivée.

Question. Y a t'il une fin théorique à une procédure judiciaire , ou
bien un procès peut- il perdurer tant que les protagonistes ont de
l'argent ?



Cela n'a rien à voir. La décision de la CA a été cassée. Le jugement est
"annulé" et l'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel pour être
rejugé. La CA devra, cette fois, mieux motiver sa décision, mais cela
peut très bien conduire à une condamnation encore plus lourde du crédit
lyonnais, au final.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

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ast
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de news:

"ast" wrote in
news:452a6c80$0$5101$:
Je pensais qu'il n'y avait pas de recours possible après
la cassation.



Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.

Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.



Elle n'a pas donné tort à Tapie, elle a donné tort aux juges de la cour
d'appel, indiquant que leur décision n'était pas assez motivée.

Question. Y a t'il une fin théorique à une procédure judiciaire , ou
bien un procès peut- il perdurer tant que les protagonistes ont de
l'argent ?



Cela n'a rien à voir. La décision de la CA a été cassée. Le jugement est
"annulé" et l'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel pour être
rejugé. La CA devra, cette fois, mieux motiver sa décision, mais cela
peut très bien conduire à une condamnation encore plus lourde du crédit
lyonnais, au final.





C'est parfaitement clair, merci.
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Jim CANADA
"ast" a écrit dans le message de news:
452a6c80$0$5101$
Bonjour,

[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]




Bonjour,

J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet
homme a réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment
où il a investi dans le sport et s'est installé au sein de la
gauche française. Mais il s'agit d'un homme foncièrement mauvais
qui a viré nombre de salariés (souvent la moitié des salariés de
chacun des entreprises) simplement pour se rembourser des dettes
qui revenaient à sa charge après chaque rachat d'entreprises pour
1 Franc symbolique. Il nous a viré, ma femme et moi-même, pour y
placer des personnes de sa famille. Il a viré, aussi, il faut le
dire, des gens qui n'étaient pas salariés : des gérants-libres
comme nous et des franchisés, qui se sont retrouvés véritablement
à la rue, sans revenus, avec des dettes, sans assurance maladie,
etc.

Il a même viré l'un des patrons qu'il avait, précédemment, chargé
de virer en nombre.

Depuis 20 ans, je "suis" ses déboires et quel plaisir je ressens à
chaque mauvaise nouvelle, c'est incroyable ! Lorsqu'il était en
prison, à Marseille, je lui ai écrit des mots peu encourageants.
mais il a réussi à s'en sortie car il fait partie de ces individus
qui, n'ayant absolument aucun sentiment ni morale, s'en sort
toujours plus ou moins.

Il faut espérer qu'il n'obtiendra pas son indemnisation par le LCL
afin qu'il ne puisse plus jamais reprendre une entreprise et
recommencer à virer des gens pour s'amuser !

Cordialement
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Francois Le Gad
Après mûre réflexion, Xavier Hugonet a écrit :

Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.



Si un jugement est cassé, l'affaire doit être rejugée en appel. Ce
nouveau jugement est alors définitif.

--
François
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Serge
"Francois Le Gad" a écrit
dans le message de news:

Après mûre réflexion, Xavier Hugonet a écrit :

Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation.
Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond
de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu
une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.



Si un jugement est cassé, l'affaire doit être rejugée en appel. Ce
nouveau jugement est alors définitif.



Bonsoir,

Non, il est susceptible d'être à nouveau cassé en cas d'erreur de la
nouvelle C.A. !

Serge
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Nietsnie
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis pas Canadien)> a écrit dans le
message de news: 452a7dff$0$5081$

"ast" a écrit dans le message de news:
452a6c80$0$5101$
Bonjour,

[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]




Bonjour,

J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet homme a
réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment où il a investi
dans le sport et s'est installé au sein de la gauche française. Mais il
s'agit d'un homme foncièrement mauvais qui a viré nombre de salariés
(souvent la moitié des salariés de chacun des entreprises) simplement pour
se rembourser des dettes qui revenaient à sa charge après chaque rachat
d'entreprises pour 1 Franc symbolique. Il nous a viré, ma femme et
moi-même, pour y placer des personnes de sa famille. Il a viré, aussi, il
faut le dire, des gens qui n'étaient pas salariés : des gérants-libres
comme nous et des franchisés, qui se sont retrouvés véritablement à la
rue, sans revenus, avec des dettes, sans assurance maladie, etc.



Euuuuhhhh.... S'il ne les avait pas virés après avoir repris les
entreprises, qui les aurait payés, dans ces entreprises qui étaient en
faillite ?

Si vous aviez repris ces entreprises pour 1 franc (c'était dans vos moyens),
vous les auriez tous gardés et payés avec votre livret de Caisse d'Epargne ?

....

Depuis 20 ans, je "suis" ses déboires et quel plaisir je ressens à chaque
mauvaise nouvelle, c'est incroyable ! ....



Ah, ça fait plaisir quand j'entends quelqu'un dire qu'il a du plaisir.
Mais, pendant 20 ans, vous avez fait quoi ? Créé des emplois, licencié,
vivoté replié sur vous même ?


--
Jean-Claude Pinoteau
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jerome leroux
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis pas Canadien)> a écrit dans le
message de news: 452a7dff$0$5081$

"ast" a écrit dans le message de news:
452a6c80$0$5101$
Bonjour,

[...] Or l'affaire de Bernard Tapie repart en appel après que
la cours de cassation lui ait donné tort.
[...]




Bonjour,

J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet homme a
réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment où il a investi
dans le sport et s'est installé au sein de la gauche française. Mais il
s'agit d'un homme foncièrement mauvais qui a viré nombre de salariés
(souvent la moitié des salariés de chacun des entreprises) simplement pour
se rembourser des dettes qui revenaient à sa charge après chaque rachat
d'entreprises pour 1 Franc symbolique. Il nous a viré, ma femme et
moi-même, pour y placer des personnes de sa famille. Il a viré, aussi, il
faut le dire, des gens qui n'étaient pas salariés : des gérants-libres
comme nous et des franchisés, qui se sont retrouvés véritablement à la
rue, sans revenus, avec des dettes, sans assurance maladie, etc.

Il a même viré l'un des patrons qu'il avait, précédemment, chargé de virer
en nombre.



En gros ce que vous lui reprocher c'est de faire son metier (a savoir faire
de l'argent et pas du sentimentalisme) ?


Depuis 20 ans, je "suis" ses déboires et quel plaisir je ressens à chaque
mauvaise nouvelle, c'est incroyable ! Lorsqu'il était en prison, à
Marseille, je lui ai écrit des mots peu encourageants. mais il a réussi à
s'en sortie car il fait partie de ces individus qui, n'ayant absolument
aucun sentiment ni morale, s'en sort toujours plus ou moins.




On a toujours dit qu'en France la jalousie des gens est tenace envers ceux
qui réussissent.
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Cl.Massé
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis pas Canadien)> a écrit dans le
message de news: 452a7dff$0$5081$

J'ai connu Bernard TAPIE dans mon travail, il y a 20 ans : cet
homme a réussi à se faire passer pour un ange à partir du moment
où il a investi dans le sport et s'est insta



Etc...

Son tort a été de réussir alors qu'il n'est pas issu de l'establishment. Je
ne veux pas dire qu'il est un ange, mais qu'il n'est pas pire que ceux qui
passent au travers grâce à leur réseau. S'il y avait eu un tel acharnement
judiciaire sur quelques uns de nos politiciens et "chefs d'entreprise", on
leur aurait trouvé aussi bien des poux dans la tête. Cf affaire Juppé et
tutti quanti. Donc, du côté du Crédit Lyonnais...

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
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Nicolas B
Serge a écrit :

"Francois Le Gad" a écrit
dans le message de news:

Après mûre réflexion, Xavier Hugonet a écrit :

Je pense que vous vous méprenez sur le role de la cour de cassation. Il
ne s'agit pas d'une instance de dernier recours en jugement du fond de
l'affaire. La cour de cassation casse un jugement lorsqu'il y a eu une
erreur commise par la juridiction précédente dans l'interpretation du
droit.



Si un jugement est cassé, l'affaire doit être rejugée en appel. Ce
nouveau jugement est alors définitif.



Bonsoir,

Non, il est susceptible d'être à nouveau cassé en cas d'erreur de la
nouvelle C.A. !

Serge



Et ça peut continuer comme cela longtemps jusqu'à ce que le Cour de
Cassation en ait par dessus la casquette auquel cas une assemblée
pléniaire est réunie et tranche définitivement la manière d'interprèter
la loi en cause. Une fois tranchée, elle devra être appliquée.

Amicalement,
N.B.B.