Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons
a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de hauteur),
à la place des arbres actuels.
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans
les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns et
le jardin des autres).
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur
1000 m² .
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir de
réponse.
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons a été accepté par la mairie. On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours. Comment doit-on procéder ? A savoir : 5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de hauteur), à la place des arbres actuels. Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns et le jardin des autres). Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur 1000 m² . Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir de réponse.
Merci.
Rebonjour.
Euh, je n'avais pas lu entièrement le post. En fait, l'immeuble a 6,52 de hauteur, soit la hauteur d'une maison d'1 étage... Je me demande bien quelle nuisance visuelle vous pourriez invoquer par rapport à l'édification d'une maison, voire (concernant le bruit) 8 maisons sur des parcelles de 125 m2...
-- http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Barbbu avait énoncé :
Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons
a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de hauteur),
à la place des arbres actuels.
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans les
jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns et le
jardin des autres).
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur 1000
m² .
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir de
réponse.
Merci.
Rebonjour.
Euh, je n'avais pas lu entièrement le post. En fait, l'immeuble a 6,52
de hauteur, soit la hauteur d'une maison d'1 étage... Je me demande
bien quelle nuisance visuelle vous pourriez invoquer par rapport à
l'édification d'une maison, voire (concernant le bruit) 8 maisons sur
des parcelles de 125 m2...
--
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons a été accepté par la mairie. On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours. Comment doit-on procéder ? A savoir : 5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de hauteur), à la place des arbres actuels. Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns et le jardin des autres). Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur 1000 m² . Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir de réponse.
Merci.
Rebonjour.
Euh, je n'avais pas lu entièrement le post. En fait, l'immeuble a 6,52 de hauteur, soit la hauteur d'une maison d'1 étage... Je me demande bien quelle nuisance visuelle vous pourriez invoquer par rapport à l'édification d'une maison, voire (concernant le bruit) 8 maisons sur des parcelles de 125 m2...
-- http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
François
Il se trouve que Saladin a formulé :
Et l'enquête publique, comment sait on qu'elle a lieu??
- Lire les annonces légales dans la presse locale, consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie.
Par enquête publique, entends tu que les enquêteurs viennent voir un par un les riverains de la zone concernée??
Non. C'est à toi de consulter le dossier en mairie, et de mentionner tes observations dans le registre prévu à cet effet. Si nécessaire, rencontrer le commissaire enquêteur lors d'une de ses permanences et l'inviter à venir sur place.
-- François Se taire en classe, c'est respecter le sommeil des autres.
Il se trouve que Saladin a formulé :
Et l'enquête publique, comment sait on qu'elle a lieu??
- Lire les annonces légales dans la presse locale, consulter
régulièrement le panneau d'affichage de la mairie.
Par enquête publique, entends tu que les enquêteurs viennent voir un
par un les riverains de la zone concernée??
Non. C'est à toi de consulter le dossier en mairie, et de mentionner
tes observations dans le registre prévu à cet effet. Si nécessaire,
rencontrer le commissaire enquêteur lors d'une de ses permanences et
l'inviter à venir sur place.
--
François
Se taire en classe, c'est respecter le sommeil des autres.
Et l'enquête publique, comment sait on qu'elle a lieu??
- Lire les annonces légales dans la presse locale, consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie.
Par enquête publique, entends tu que les enquêteurs viennent voir un par un les riverains de la zone concernée??
Non. C'est à toi de consulter le dossier en mairie, et de mentionner tes observations dans le registre prévu à cet effet. Si nécessaire, rencontrer le commissaire enquêteur lors d'une de ses permanences et l'inviter à venir sur place.
-- François Se taire en classe, c'est respecter le sommeil des autres.
Laurent PELE
"Barbbu" a écrit dans le message de news: 48f1afff$0$5448$
Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée
Laquelle ? je vois pas...
Ceux qui veulent annuler un permis de construire procèdent souvent de la sorte : ils se procurent le plan local d'urbanisme, la demande de permis de construire, l'arrêté de délivrance et ils épluchent le dossier pour chercher toutes les irrégularités par rapport aux règles locales ou générales d'urbanisme ou des problèmes de forme.
En général, plus on est expirimenté, plus on trouve.
"Barbbu" <barbbuNO@SPAMfree.fr> a écrit dans le message de news:
48f1afff$0$5448$426a74cc@news.free.fr...
Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée
Laquelle ? je vois pas...
Ceux qui veulent annuler un permis de construire procèdent souvent de la
sorte :
ils se procurent le plan local d'urbanisme, la demande de permis de
construire, l'arrêté de délivrance et ils épluchent le dossier pour chercher
toutes les irrégularités par rapport aux règles locales ou générales
d'urbanisme ou des problèmes de forme.
En général, plus on est expirimenté, plus on trouve.
"Barbbu" a écrit dans le message de news: 48f1afff$0$5448$
Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée
Laquelle ? je vois pas...
Ceux qui veulent annuler un permis de construire procèdent souvent de la sorte : ils se procurent le plan local d'urbanisme, la demande de permis de construire, l'arrêté de délivrance et ils épluchent le dossier pour chercher toutes les irrégularités par rapport aux règles locales ou générales d'urbanisme ou des problèmes de forme.
En général, plus on est expirimenté, plus on trouve.
Saladin
marienah a couché sur son écran :
Si pour pouvoir s'opposer il faut téléphoner tous les jours à la mairie pour demander si une enquête publique n'est pas en cours autant dire qu'il est impossible de s'opposer.
Bonjour, toutes ces décisions sont prises en conseil municipal dont les séances sont publiques et le compte rendu des séances du conseil municipal sont affichées en mairie, encore faut-il faire l'effort de se tenir informé de la marche de sa commune . cordialement Marienah
C'est bien ce que je dis, c'est du pipeau. S'il faut se déplacer à la mairie toutes les semaines pour voir une modification hypothétique, autant dire que tout est fait pour qu'on ne soit pas au courant.
La loi devrait obliger les mairies à informer les riverains par lettre d'une telle modification!
marienah a couché sur son écran :
Si pour pouvoir s'opposer il faut téléphoner tous les jours à la mairie
pour demander si une enquête publique n'est pas en cours autant dire qu'il
est impossible de s'opposer.
Bonjour,
toutes ces décisions sont prises en conseil municipal dont les séances sont
publiques et le compte rendu des séances du conseil municipal sont affichées
en mairie, encore faut-il faire l'effort de se tenir informé de la marche de
sa commune .
cordialement
Marienah
C'est bien ce que je dis, c'est du pipeau.
S'il faut se déplacer à la mairie toutes les semaines pour voir une
modification hypothétique, autant dire que tout est fait pour qu'on ne
soit pas au courant.
La loi devrait obliger les mairies à informer les riverains par lettre
d'une telle modification!
Si pour pouvoir s'opposer il faut téléphoner tous les jours à la mairie pour demander si une enquête publique n'est pas en cours autant dire qu'il est impossible de s'opposer.
Bonjour, toutes ces décisions sont prises en conseil municipal dont les séances sont publiques et le compte rendu des séances du conseil municipal sont affichées en mairie, encore faut-il faire l'effort de se tenir informé de la marche de sa commune . cordialement Marienah
C'est bien ce que je dis, c'est du pipeau. S'il faut se déplacer à la mairie toutes les semaines pour voir une modification hypothétique, autant dire que tout est fait pour qu'on ne soit pas au courant.
La loi devrait obliger les mairies à informer les riverains par lettre d'une telle modification!
Saladin
François a exprimé avec précision :
Il se trouve que Saladin a formulé :
Et l'enquête publique, comment sait on qu'elle a lieu??
- Lire les annonces légales dans la presse locale, consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie.
Par enquête publique, entends tu que les enquêteurs viennent voir un par un les riverains de la zone concernée??
Non. C'est à toi de consulter le dossier en mairie, et de mentionner tes observations dans le registre prévu à cet effet. Si nécessaire, rencontrer le commissaire enquêteur lors d'une de ses permanences et l'inviter à venir sur place.
Bref, comme je le dis, ca va dans le sens de la mairie. Sachant qu'on n'a qu'un délai court pour savoir qu'une modification a eu lieu, et que les répercutions de ces modifications peuvent intervenir des mois/années après.
Personne ne souhaite passer son temps à vainement aller à la mairie toutes les semaines histoire de chercher un papier placardé concernant sa zone.
François a exprimé avec précision :
Il se trouve que Saladin a formulé :
Et l'enquête publique, comment sait on qu'elle a lieu??
- Lire les annonces légales dans la presse locale, consulter régulièrement le
panneau d'affichage de la mairie.
Par enquête publique, entends tu que les enquêteurs viennent voir un par un
les riverains de la zone concernée??
Non. C'est à toi de consulter le dossier en mairie, et de mentionner tes
observations dans le registre prévu à cet effet. Si nécessaire, rencontrer le
commissaire enquêteur lors d'une de ses permanences et l'inviter à venir sur
place.
Bref, comme je le dis, ca va dans le sens de la mairie.
Sachant qu'on n'a qu'un délai court pour savoir qu'une modification a
eu lieu, et que les répercutions de ces modifications peuvent
intervenir des mois/années après.
Personne ne souhaite passer son temps à vainement aller à la mairie
toutes les semaines histoire de chercher un papier placardé concernant
sa zone.
Et l'enquête publique, comment sait on qu'elle a lieu??
- Lire les annonces légales dans la presse locale, consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie.
Par enquête publique, entends tu que les enquêteurs viennent voir un par un les riverains de la zone concernée??
Non. C'est à toi de consulter le dossier en mairie, et de mentionner tes observations dans le registre prévu à cet effet. Si nécessaire, rencontrer le commissaire enquêteur lors d'une de ses permanences et l'inviter à venir sur place.
Bref, comme je le dis, ca va dans le sens de la mairie. Sachant qu'on n'a qu'un délai court pour savoir qu'une modification a eu lieu, et que les répercutions de ces modifications peuvent intervenir des mois/années après.
Personne ne souhaite passer son temps à vainement aller à la mairie toutes les semaines histoire de chercher un papier placardé concernant sa zone.
Gerard95
JCL avait écrit le 12/10/2008 :
Barbbu avait énoncé :
Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons a été accepté par la mairie. On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours. Comment doit-on procéder ? A savoir : 5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de hauteur), à la place des arbres actuels. Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns et le jardin des autres). Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur 1000 m² . Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir de réponse.
Merci.
Rebonjour.
Euh, je n'avais pas lu entièrement le post. En fait, l'immeuble a 6,52 de hauteur, soit la hauteur d'une maison d'1 étage... Je me demande bien quelle nuisance visuelle vous pourriez invoquer par rapport à l'édification d'une maison, voire (concernant le bruit) 8 maisons sur des parcelles de 125 m2...
Oui ca ressemble a du classique. Juste du dérangement. La mairie s'en tape complétement. Sur de leur bon droit .. c'est même étonnant que les travaux ne soient pas commencés.
JCL avait écrit le 12/10/2008 :
Barbbu avait énoncé :
Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans
les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns
et le jardin des autres).
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur
1000 m² .
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir
de réponse.
Merci.
Rebonjour.
Euh, je n'avais pas lu entièrement le post. En fait, l'immeuble a 6,52 de
hauteur, soit la hauteur d'une maison d'1 étage... Je me demande bien quelle
nuisance visuelle vous pourriez invoquer par rapport à l'édification d'une
maison, voire (concernant le bruit) 8 maisons sur des parcelles de 125 m2...
Oui
ca ressemble a du classique.
Juste du dérangement. La mairie s'en tape complétement.
Sur de leur bon droit .. c'est même étonnant que les travaux ne soient
pas commencés.
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons a été accepté par la mairie. On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours. Comment doit-on procéder ? A savoir : 5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de hauteur), à la place des arbres actuels. Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns et le jardin des autres). Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur 1000 m² . Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir de réponse.
Merci.
Rebonjour.
Euh, je n'avais pas lu entièrement le post. En fait, l'immeuble a 6,52 de hauteur, soit la hauteur d'une maison d'1 étage... Je me demande bien quelle nuisance visuelle vous pourriez invoquer par rapport à l'édification d'une maison, voire (concernant le bruit) 8 maisons sur des parcelles de 125 m2...
Oui ca ressemble a du classique. Juste du dérangement. La mairie s'en tape complétement. Sur de leur bon droit .. c'est même étonnant que les travaux ne soient pas commencés.
