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quel recours

14 réponses
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nadouje
Bonjour

j'ai commandé via internet un tobbogan chez castorama, et ceci en date du
26.03.04, avec réglement par carte bancaire. a ce jour je n'ai toujours rien
reçu.
Sur le bon de commande il y a de noter :
livraison 15 jours ouvrables a la date de commande

donc ma date de commande du 26.03.04
et livraison logiquement au pire le 15.04.04

quel est le recours ?
Malgrè plusieurs rappels, rien ne bouge, on me répond j'appelle le
transporteur et je vous tiens informer.
je veux malgré tout conserver ma commande, puis je demander quelque chose
pour ce retard et si oui quoi ?

Merci
nd

10 réponses

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JP
Bonjour,
A moins d'un cas de force majeure, le fournisseur doit vous livrer à la date
convenue. Si plus de sept jours sont passés après la date prévue, vous
devriez pouvoir annuler votre commande ; mais tel n'est pas votre souhait.
Vous pouvez donc le mettre en demeure de vous livrer, en fixant vous-même le
délai acceptable, et pourquoi pas en réclamant un "geste" commercial.

"nadouje" a écrit dans le message de
news:c638tv$2p5$
Bonjour

j'ai commandé via internet un tobbogan chez castorama, et ceci en date du
26.03.04, avec réglement par carte bancaire. a ce jour je n'ai toujours


rien
reçu.
Sur le bon de commande il y a de noter :
livraison 15 jours ouvrables a la date de commande

donc ma date de commande du 26.03.04
et livraison logiquement au pire le 15.04.04

quel est le recours ?
Malgrè plusieurs rappels, rien ne bouge, on me répond j'appelle le
transporteur et je vous tiens informer.
je veux malgré tout conserver ma commande, puis je demander quelque chose
pour ce retard et si oui quoi ?

Merci
nd





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nadouje
"JP" a écrit dans le message news:
40853fea$0$7783$
Bonjour,
A moins d'un cas de force majeure, le fournisseur doit vous livrer à la


date
convenue. Si plus de sept jours sont passés après la date prévue, vous
devriez pouvoir annuler votre commande ; mais tel n'est pas votre souhait.
Vous pouvez donc le mettre en demeure de vous livrer, en fixant vous-même


le
délai acceptable, et pourquoi pas en réclamant un "geste" commercial.

"nadouje" a écrit dans le message de
news:c638tv$2p5$
> Bonjour
>
> j'ai commandé via internet un tobbogan chez castorama, et ceci en date


du
> 26.03.04, avec réglement par carte bancaire. a ce jour je n'ai toujours
rien
> reçu.
> Sur le bon de commande il y a de noter :
> livraison 15 jours ouvrables a la date de commande
>
> donc ma date de commande du 26.03.04
> et livraison logiquement au pire le 15.04.04
>
> quel est le recours ?
> Malgrè plusieurs rappels, rien ne bouge, on me répond j'appelle le
> transporteur et je vous tiens informer.
> je veux malgré tout conserver ma commande, puis je demander quelque


chose
> pour ce retard et si oui quoi ?
>
> Merci
> nd
>
>
>

Merci pour votre réponse



mais "geste commercial", ok, mais ne sont t'il pas tenu de me verser une
indemnité obligatoire ( calculer en fonction du nombre de jours de retard
par exemple) ?
une loi n'est t'elle pas installé pour ce genre de problème ?

merci
nd
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loisillon
"nadouje" wrote in message news:<c63g38$9l5$...
"JP" a écrit dans le message news:
40853fea$0$7783$
> Bonjour,
> A moins d'un cas de force majeure, le fournisseur doit vous livrer à la
date
> convenue. Si plus de sept jours sont passés après la date prévue, vous
> devriez pouvoir annuler votre commande ; mais tel n'est pas votre souhait.
> Vous pouvez donc le mettre en demeure de vous livrer, en fixant vous-même
le
> délai acceptable, et pourquoi pas en réclamant un "geste" commercial.
>
> "nadouje" a écrit dans le message de
> news:c638tv$2p5$
> > Bonjour
> >
> > j'ai commandé via internet un tobbogan chez castorama, et ceci en date
du
> > 26.03.04, avec réglement par carte bancaire. a ce jour je n'ai toujours
rien
> > reçu.
> > Sur le bon de commande il y a de noter :
> > livraison 15 jours ouvrables a la date de commande
> >
> > donc ma date de commande du 26.03.04
> > et livraison logiquement au pire le 15.04.04
> >
> > quel est le recours ?
> > Malgrè plusieurs rappels, rien ne bouge, on me répond j'appelle le
> > transporteur et je vous tiens informer.
> > je veux malgré tout conserver ma commande, puis je demander quelque
chose
> > pour ce retard et si oui quoi ?
> >
> > Merci
> > nd
> >
> >
> >
>
> Merci pour votre réponse

mais "geste commercial", ok, mais ne sont t'il pas tenu de me verser une
indemnité obligatoire ( calculer en fonction du nombre de jours de retard
par exemple) ?
une loi n'est t'elle pas installé pour ce genre de problème ?

merci
nd



La lettre de mise en demeure est nécessairement une lettre recommandée
avec AR comportant les mots "mise en demeure" ou "je vous mets en
demeure de ...".
Pour ceu qi est de vos indemnités, soient elles figurent dans le
contrat de vente (AMA peu fréquent), soit il faut obtenir des
dommages-intérêts par voie de justice (cher)
Vous pouvez toujours demander un rabais dans votre courrier.
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Jacques
Le Tue, 20 Apr 2004 15:33:22 +0200, "nadouje"
écrit:

Bonjour

j'ai commandé via internet un tobbogan chez castorama, et ceci en date du
26.03.04, avec réglement par carte bancaire. a ce jour je n'ai toujours rien
reçu.
Sur le bon de commande il y a de noter :
livraison 15 jours ouvrables a la date de commande

donc ma date de commande du 26.03.04
et livraison logiquement au pire le 15.04.04

quel est le recours ?
Malgrè plusieurs rappels, rien ne bouge, on me répond j'appelle le
transporteur et je vous tiens informer.
je veux malgré tout conserver ma commande, puis je demander quelque chose
pour ce retard et si oui quoi ?



Entre le 15/04/04 et le 20/04/04, date de la question, DEUX jours
ouvrables se sont passés ! N'exagérons quand même pas !

JR
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Leo
"Jacques" a écrit dans le message de news:

Le Tue, 20 Apr 2004 15:33:22 +0200, "nadouje"
écrit:

>Bonjour
>
>j'ai commandé via internet un tobbogan chez castorama, et ceci en date du
>26.03.04, avec réglement par carte bancaire. a ce jour je n'ai toujours


rien
>reçu.
>Sur le bon de commande il y a de noter :
>livraison 15 jours ouvrables a la date de commande
>
>donc ma date de commande du 26.03.04
>et livraison logiquement au pire le 15.04.04
>
>quel est le recours ?
>Malgrè plusieurs rappels, rien ne bouge, on me répond j'appelle le
>transporteur et je vous tiens informer.
>je veux malgré tout conserver ma commande, puis je demander quelque chose
>pour ce retard et si oui quoi ?

Entre le 15/04/04 et le 20/04/04, date de la question, DEUX jours
ouvrables se sont passés ! N'exagérons quand même pas !

JR



enfin, un peu de bon sens dans un monde de brutes
je trouve qu'il est regrettable que de plus en plus de gens sont prets a
aller en justice pour deux jours de retard, parce qu'il harcele ma femme en
la regardant passer tous les matins, parce que le cafe a refuser de me
servir un verre d'eau sans autre commande, parce qu'un vigile veut voir le
contenu de mon sac a l'entree d'un grand magasin......................
Avatar
nadouje
"Leo" a écrit dans le message news:
c657r1$10t$

"Jacques" a écrit dans le message de news:

> Le Tue, 20 Apr 2004 15:33:22 +0200, "nadouje"
> écrit:
>
> >Bonjour
> >
> >j'ai commandé via internet un tobbogan chez castorama, et ceci en date


du
> >26.03.04, avec réglement par carte bancaire. a ce jour je n'ai toujours
rien
> >reçu.
> >Sur le bon de commande il y a de noter :
> >livraison 15 jours ouvrables a la date de commande
> >
> >donc ma date de commande du 26.03.04
> >et livraison logiquement au pire le 15.04.04
> >
> >quel est le recours ?
> >Malgrè plusieurs rappels, rien ne bouge, on me répond j'appelle le
> >transporteur et je vous tiens informer.
> >je veux malgré tout conserver ma commande, puis je demander quelque


chose
> >pour ce retard et si oui quoi ?
>
> Entre le 15/04/04 et le 20/04/04, date de la question, DEUX jours
> ouvrables se sont passés ! N'exagérons quand même pas !
>
> JR

enfin, un peu de bon sens dans un monde de brutes
je trouve qu'il est regrettable que de plus en plus de gens sont prets a
aller en justice pour deux jours de retard, parce qu'il harcele ma femme


en
la regardant passer tous les matins, parce que le cafe a refuser de me
servir un verre d'eau sans autre commande, parce qu'un vigile veut voir le
contenu de mon sac a l'entree d'un grand magasin......................





je voudrais bien t'y voir toi,,,, une commande via le net , déja réglée, et
en attente de livraison depuis pres de 20 jours,,, je ne dis pas que je veux
allez en justice, je demande juste si il n'y a pas un recours,,, pour ne pas
que je me fasse baiser la gueule en restant poli !!!! quelque chose qui me
protege,,, ils se protege bien ,, payé sinon pas livré,,, alors a koi bon on
n'est pas des vaches a lait non plus !! j'y crois pas !

et qui plus est aucun rapport avec les exemples nommés si dessus !!!
la on parle d'un engagement de livraison !!
sinon ou sont les limites,,, peut etre que je vais attendre noel; et que je
commencerai seulement a m'inquiété si j'ai rien a paques 2005..

allez outs !
nd
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BetiotOne
Bonjour

je voudrais bien t'y voir toi,,,, une commande via le net , déja réglée, et
en attente de livraison depuis pres de 20 jours,,, je ne dis pas que je veux
allez en justice, je demande juste si il n'y a pas un recours,,, pour ne pas
que je me fasse baiser la gueule en restant poli !!!! quelque chose qui me
protege,,, ils se protege bien ,, payé sinon pas livré,,, alors a koi bon on
n'est pas des vaches a lait non plus !! j'y crois pas !



Attends encore un peu !
Dans les conditions générales d'un site internet de vente de matériel informatique :
"Pour les seules ventes aux Consommateurs, la livraison est effectuée trente jours au maximum après Confirmation de commande. En
cas de dépassement de ce délai le Consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts
de retard calculés selon le taux d'intérêt légal."

Je ne sais pas si ça s'applique à toi mais si ça peut aider ;-))

Y'a pas d'quoi !
Avatar
nadouje
"BetiotOne" a écrit dans le message news:
408664bd$0$21170$
Bonjour

> je voudrais bien t'y voir toi,,,, une commande via le net , déja réglée,


et
> en attente de livraison depuis pres de 20 jours,,, je ne dis pas que je


veux
> allez en justice, je demande juste si il n'y a pas un recours,,, pour ne


pas
> que je me fasse baiser la gueule en restant poli !!!! quelque chose qui


me
> protege,,, ils se protege bien ,, payé sinon pas livré,,, alors a koi


bon on
> n'est pas des vaches a lait non plus !! j'y crois pas !
>
Attends encore un peu !
Dans les conditions générales d'un site internet de vente de matériel


informatique :
"Pour les seules ventes aux Consommateurs, la livraison est effectuée


trente jours au maximum après Confirmation de commande. En
cas de dépassement de ce délai le Consommateur a droit, conformément à la


loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts
de retard calculés selon le taux d'intérêt légal."

Je ne sais pas si ça s'applique à toi mais si ça peut aider ;-))

Y'a pas d'quoi !

merci !


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Serge Surpin Satellite
tant que la livraison n'est pas faite, quelque soit les clauses du contrat
de vente, en cas de VPC vous pouvez toujours annuler

--

S
"BetiotOne" a écrit dans le message de
news:408664bd$0$21170$
Bonjour

> je voudrais bien t'y voir toi,,,, une commande via le net , déja réglée,


et
> en attente de livraison depuis pres de 20 jours,,, je ne dis pas que je


veux
> allez en justice, je demande juste si il n'y a pas un recours,,, pour ne


pas
> que je me fasse baiser la gueule en restant poli !!!! quelque chose qui


me
> protege,,, ils se protege bien ,, payé sinon pas livré,,, alors a koi


bon on
> n'est pas des vaches a lait non plus !! j'y crois pas !
>
Attends encore un peu !
Dans les conditions générales d'un site internet de vente de matériel


informatique :
"Pour les seules ventes aux Consommateurs, la livraison est effectuée


trente jours au maximum après Confirmation de commande. En
cas de dépassement de ce délai le Consommateur a droit, conformément à la


loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts
de retard calculés selon le taux d'intérêt légal."

Je ne sais pas si ça s'applique à toi mais si ça peut aider ;-))

Y'a pas d'quoi !




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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Serge Surpin Satellite qui écrit ceci :

tant que la livraison n'est pas faite, quelque soit les clauses du contrat
de vente, en cas de VPC vous pouvez toujours annuler



Non. On a un délai de rétraction de 7 jours à partir du moment ou la
commande est livrée.
http://vosquestions.service-public.fr/vosquestions/fiche/3002.html
(voir les textes de référence sur la page).

Pour les commandes d'un montant supérieur à 500 euros, le professionnel
doit obligatoirement indiquer une date de livraison.

La commande pourra alors être annulée sir la livraison excède 7 jours
après la date mentionnée.

Article L114-1 du Code de la Consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÌONSOML.rcv&art=L114-1
et article R114-1 du COde de la consommation.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÌONSOMR.rcv&art=R114-1

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
Sauvons Internet : http://www.odebi.org
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