Bonjour,
Pour résumer la situation :
-J'ai commandé un appareil a 100EUR (soldé, valeur réel : 270EUR)
-je reçois une *lettre me confirmant et me garantissant la réservation*
du produit durant 10 jours, en attente de mon chèque. j'envoi tout de
suite le chèque.
-On me le renvoi 3 jours plus tard, en indiquant que le produit n'est
plus en stock.
Le préjudice direct est de 170EUR (c'est la somme supplémentaire qu'il
me faudra débourser pour obtenir le produit chez un de leurs
confrères).
-Je leurs envoi une mise en demeure de me livrer le produits, ou un
produit équivalent, ou de m'envoyer 170 EUR.
Aujourd'hui je n'ai toujours pas de réponse (je leurs avait donné un
délais de 10 jours pour me répondre et 20 jours pour me livrer).
Quel recours ai-je dans ce cas, sachant que le préjudice direct de
cette non exécution du contrat est de 170 EUR, je me vois mal entrer
dans une procédure longue et couteuse.
Hormis le médiateur du net, quel alternative(s) "facile" ai-je ?
Merci d'avance.
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On Mon, 20 Feb 2006 09:48:01 +0100, "DavidB" wrote:
-J'ai commandé un appareil a 100EUR (soldé, valeur réel : 270EUR) -je reçois une *lettre me confirmant et me garantissant la réservation* du produit durant 10 jours, en attente de mon chèque. j'envoi tout de suite le chèque. -On me le renvoi 3 jours plus tard, en indiquant que le produit n'est plus en stock.
Le préjudice direct est de 170EUR
Si " l'on " s'est engagé à vous réserver le produit pendant 10 jours pour une somme de 100 EUR, et " qu'on " n'a pas respecté son engagement, il me semble que le préjudice est de 100 EUR, et non pas de 170.
Faute de quoi vous eussiez pu chercher un appareil à sa valeur d'origine (270 EUR), en faire l'emplette, et clamer que votre préjudice était de 270 EUR.
J'aurais tendance à dire que le vendeur ne vous doit que ce qu'il s'est engagé à vous fournir, au prix convenu, le contrat ayant force de loi entre les parties.
Cela dit je ne suis pas juriste.
On Mon, 20 Feb 2006 09:48:01 +0100, "DavidB" <usenet@numea.com.N0SPAM>
wrote:
-J'ai commandé un appareil a 100EUR (soldé, valeur réel : 270EUR)
-je reçois une *lettre me confirmant et me garantissant la réservation*
du produit durant 10 jours, en attente de mon chèque. j'envoi tout de
suite le chèque.
-On me le renvoi 3 jours plus tard, en indiquant que le produit n'est
plus en stock.
Le préjudice direct est de 170EUR
Si " l'on " s'est engagé à vous réserver le produit pendant 10 jours pour
une somme de 100 EUR, et " qu'on " n'a pas respecté son engagement, il me
semble que le préjudice est de 100 EUR, et non pas de 170.
Faute de quoi vous eussiez pu chercher un appareil à sa valeur d'origine
(270 EUR), en faire l'emplette, et clamer que votre préjudice était de
270 EUR.
J'aurais tendance à dire que le vendeur ne vous doit que ce qu'il s'est
engagé à vous fournir, au prix convenu, le contrat ayant force de loi
entre les parties.
On Mon, 20 Feb 2006 09:48:01 +0100, "DavidB" wrote:
-J'ai commandé un appareil a 100EUR (soldé, valeur réel : 270EUR) -je reçois une *lettre me confirmant et me garantissant la réservation* du produit durant 10 jours, en attente de mon chèque. j'envoi tout de suite le chèque. -On me le renvoi 3 jours plus tard, en indiquant que le produit n'est plus en stock.
Le préjudice direct est de 170EUR
Si " l'on " s'est engagé à vous réserver le produit pendant 10 jours pour une somme de 100 EUR, et " qu'on " n'a pas respecté son engagement, il me semble que le préjudice est de 100 EUR, et non pas de 170.
Faute de quoi vous eussiez pu chercher un appareil à sa valeur d'origine (270 EUR), en faire l'emplette, et clamer que votre préjudice était de 270 EUR.
J'aurais tendance à dire que le vendeur ne vous doit que ce qu'il s'est engagé à vous fournir, au prix convenu, le contrat ayant force de loi entre les parties.
Cela dit je ne suis pas juriste.
DavidB
> Si " l'on " s'est engagé à vous réserver le produit pendant 10 jours pour une somme de 100 EUR, et " qu'on " n'a pas respecté son engagement, il me semble que le préjudice est de 100 EUR, et non pas de 170. Faute de quoi vous eussiez pu chercher un appareil à sa valeur d'origine (270 EUR), en faire l'emplette, et clamer que votre préjudice était de 270 EUR.
J'avais prévu d'acheter l'appareil pour 100 EUR, tel quel me l'étais garanti.
Hors, pour l'obtenir je dois désormais débourser 270 EUR, soit 170 de plus que la somme prévu.
J'aurais tendance à dire que le vendeur ne vous doit que ce qu'il s'est engagé à vous fournir, au prix convenu, le contrat ayant force de loi entre les parties.
Je propose bien sûr avant toute chose que le vendeur me fournisse le produit au prix convenu. Concernant le préjudice de 170 EUR c'est en cas de non execution du contrat.
Quels recours facile a éxecuter ai-je dans ce cas, sachant que la somme en jeux est faible ?
-- [David:moua]
> Si " l'on " s'est engagé à vous réserver le produit pendant 10 jours pour
une somme de 100 EUR, et " qu'on " n'a pas respecté son engagement, il me
semble que le préjudice est de 100 EUR, et non pas de 170.
Faute de quoi vous eussiez pu chercher un appareil à sa valeur d'origine
(270 EUR), en faire l'emplette, et clamer que votre préjudice était de
270 EUR.
J'avais prévu d'acheter l'appareil pour 100 EUR, tel quel me l'étais
garanti.
Hors, pour l'obtenir je dois désormais débourser 270 EUR, soit 170 de
plus que la somme prévu.
J'aurais tendance à dire que le vendeur ne vous doit que ce qu'il s'est
engagé à vous fournir, au prix convenu, le contrat ayant force de loi
entre les parties.
Je propose bien sûr avant toute chose que le vendeur me fournisse le
produit au prix convenu.
Concernant le préjudice de 170 EUR c'est en cas de non execution du
contrat.
Quels recours facile a éxecuter ai-je dans ce cas, sachant que la somme
en jeux est faible ?
> Si " l'on " s'est engagé à vous réserver le produit pendant 10 jours pour une somme de 100 EUR, et " qu'on " n'a pas respecté son engagement, il me semble que le préjudice est de 100 EUR, et non pas de 170. Faute de quoi vous eussiez pu chercher un appareil à sa valeur d'origine (270 EUR), en faire l'emplette, et clamer que votre préjudice était de 270 EUR.
J'avais prévu d'acheter l'appareil pour 100 EUR, tel quel me l'étais garanti.
Hors, pour l'obtenir je dois désormais débourser 270 EUR, soit 170 de plus que la somme prévu.
J'aurais tendance à dire que le vendeur ne vous doit que ce qu'il s'est engagé à vous fournir, au prix convenu, le contrat ayant force de loi entre les parties.
Je propose bien sûr avant toute chose que le vendeur me fournisse le produit au prix convenu. Concernant le préjudice de 170 EUR c'est en cas de non execution du contrat.
Quels recours facile a éxecuter ai-je dans ce cas, sachant que la somme en jeux est faible ?
