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Recours pour travaux non efgfectues

2 réponses
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dom
Bonjour

J ai fait faire des travaux dans ma maison (entre autre des chapes).
Dans le devis il etait stipule que l enlevement des dechets faisait partie
des travaux.
Les travaux sont acheves depuis belle lurette (1 an) mais les dechets
(terre, debris, briques,...) sont toujours
encore dans la cours.
J ai a maintes reprises pris contact avec le macon (y compris par lettre
recommande) mais rien n y fait (et bien sur comme un
con en me fiant a la bonne tete du quidam j ai tout paye)
Quels sont les recours possibles
Merci

2 réponses

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Nini
dom wrote:
: Bonjour
:
: J ai fait faire des travaux dans ma maison (entre autre des chapes).
: Dans le devis il etait stipule que l enlevement des dechets faisait
: partie des travaux.
: Les travaux sont acheves depuis belle lurette (1 an) mais les dechets
: (terre, debris, briques,...) sont toujours
: encore dans la cours.
: J ai a maintes reprises pris contact avec le macon (y compris par
: lettre recommande) mais rien n y fait (et bien sur comme un
: con en me fiant a la bonne tete du quidam j ai tout paye)
: Quels sont les recours possibles
: Merci

Slt
Introduire une "injonction de faire" au tribunal d'instance (formulaire
au greffe)
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belloy
Faites d'abord une mise en demeure Recommandé + AR..
Voir modèle de lettre sur site "MINEFI"


"Nini" a écrit dans le message de news:
d4goik$k5i$
dom wrote:
: Bonjour
:
: J ai fait faire des travaux dans ma maison (entre autre des chapes).
: Dans le devis il etait stipule que l enlevement des dechets faisait
: partie des travaux.
: Les travaux sont acheves depuis belle lurette (1 an) mais les dechets
: (terre, debris, briques,...) sont toujours
: encore dans la cours.
: J ai a maintes reprises pris contact avec le macon (y compris par
: lettre recommande) mais rien n y fait (et bien sur comme un
: con en me fiant a la bonne tete du quidam j ai tout paye)
: Quels sont les recours possibles
: Merci

Slt
Introduire une "injonction de faire" au tribunal d'instance (formulaire
au greffe)