recouvrement consécutif à 2 arrêts opposés du même jour et de la même cour
Le
daniel.briere1947
Bonjour
Dans un arrêt de la Cour d'appel, j'ai été condamné à versé 650=
0 EURO à la partie adverse.
Or, un autre arrêt du même jour de la même cour, condamnait l'adversa=
ire à me verser 4500 EURO
L'avocat de la partie adverse a fait la soustraction et m'a demandé par c=
ourrier adressé par l'intermédiaire de mon avocat, un chèque de 2000 =
EURO à l'ordre de la CARPA
Cependant, contre toute attente, un commandement de payer pour 6500 E m'a =
été délivré par un huissier à la demande de la partie adverse
Il semblerait que mon adversaire soit en désaccord avec son avocat sur ce=
point
Ma question : le chèque ayant été envoyé comme demandé, l'affaire=
est, pour moi, liquidée. Ce commandement de payer n'est donc pas justif=
ié (ainsi que les frais qui en découlent)puisque je me suis acquitté =
de la différence demandée par l'avocat de mon adversaire
Merci de vos avis
Dans un arrêt de la Cour d'appel, j'ai été condamné à versé 650=
0 EURO à la partie adverse.
Or, un autre arrêt du même jour de la même cour, condamnait l'adversa=
ire à me verser 4500 EURO
L'avocat de la partie adverse a fait la soustraction et m'a demandé par c=
ourrier adressé par l'intermédiaire de mon avocat, un chèque de 2000 =
EURO à l'ordre de la CARPA
Cependant, contre toute attente, un commandement de payer pour 6500 E m'a =
été délivré par un huissier à la demande de la partie adverse
Il semblerait que mon adversaire soit en désaccord avec son avocat sur ce=
point
Ma question : le chèque ayant été envoyé comme demandé, l'affaire=
est, pour moi, liquidée. Ce commandement de payer n'est donc pas justif=
ié (ainsi que les frais qui en découlent)puisque je me suis acquitté =
de la différence demandée par l'avocat de mon adversaire
Merci de vos avis
"Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il
s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la
manière et dans les cas ci-après exprimés" (article 1289 du Code civil).
Merci pour votre réponse qui correspond exactement à ma situation. Mais l'huissier qui a fait la démarche semble plus "réservé". Je pense qu 'il s'est fait abuser par son client qui ne lui a sans doute pas tout dit
Merci encore