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Le Forgeron
Le 12/10/2013 00:31, Nicolas nous fit lire :
Bonjour,
Une personne est en liquidation judiciaire. Beaucoup de créanciers.
C'est confus. La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire existe, mais je doute de son effectivité dans le cas décrit.
La personne trouve un emploi et devient donc salariée
Le liquidateur judiciaire peut-il effectuer un prélèvement sur le salaire ??? Qui en décide ? Comment un créancier doit-il procéder ?
Si c'est une liquidation judiciaire d'une entreprise, les actions ultérieurs du gérant/patron d'alors n'impacte plus les comptes. Resterait éventuellement la poursuite sur les biens propres, mais on manque de détails là.
Si c'est un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, y a un tempo à respecter: jugement d'ouverture, déclaration de créances, liquidation et jugement de clôture.
Une personne est en liquidation judiciaire. Beaucoup de créanciers.
C'est confus. La procédure de rétablissement personnel avec liquidation
judiciaire existe, mais je doute de son effectivité dans le cas décrit.
La personne trouve un emploi et devient donc salariée
Le liquidateur judiciaire peut-il effectuer un prélèvement sur le
salaire ??? Qui en décide ? Comment un créancier doit-il procéder ?
Si c'est une liquidation judiciaire d'une entreprise, les actions
ultérieurs du gérant/patron d'alors n'impacte plus les comptes.
Resterait éventuellement la poursuite sur les biens propres, mais on
manque de détails là.
Si c'est un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, y a un
tempo à respecter: jugement d'ouverture, déclaration de créances,
liquidation et jugement de clôture.
Une personne est en liquidation judiciaire. Beaucoup de créanciers.
C'est confus. La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire existe, mais je doute de son effectivité dans le cas décrit.
La personne trouve un emploi et devient donc salariée
Le liquidateur judiciaire peut-il effectuer un prélèvement sur le salaire ??? Qui en décide ? Comment un créancier doit-il procéder ?
Si c'est une liquidation judiciaire d'une entreprise, les actions ultérieurs du gérant/patron d'alors n'impacte plus les comptes. Resterait éventuellement la poursuite sur les biens propres, mais on manque de détails là.
Si c'est un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, y a un tempo à respecter: jugement d'ouverture, déclaration de créances, liquidation et jugement de clôture.
