recouvrement de créances
Le
Nicolas
Bonjour,
Une personne est en liquidation judiciaire. Beaucoup de créanciers.
La personne trouve un emploi et devient donc salariée
Le liquidateur judiciaire peut-il effectuer un prélèvement sur le
salaire ??? Qui en décide ? Comment un créancier doit-il procéder ?
Merci pour vos éventuelles réponses
Une personne est en liquidation judiciaire. Beaucoup de créanciers.
La personne trouve un emploi et devient donc salariée
Le liquidateur judiciaire peut-il effectuer un prélèvement sur le
salaire ??? Qui en décide ? Comment un créancier doit-il procéder ?
Merci pour vos éventuelles réponses
C'est confus. La procédure de rétablissement personnel avec liquidation
judiciaire existe, mais je doute de son effectivité dans le cas décrit.
Si c'est une liquidation judiciaire d'une entreprise, les actions
ultérieurs du gérant/patron d'alors n'impacte plus les comptes.
Resterait éventuellement la poursuite sur les biens propres, mais on
manque de détails là.
Si c'est un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, y a un
tempo à respecter: jugement d'ouverture, déclaration de créances,
liquidation et jugement de clôture.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2432.xhtml