Je souhaite savoir si un créancier situé en France a la possibilité de
recouvrer une créance en faisant vendre les biens de son débiteur situés à
l'étranger ; je me permets de préciser que les biens sont situés à
l'étranger et que le créancier et le débiteur sont tous les deux domiciliés
en France.
Quels sont les recours juridiques à la disposition du créancier ?
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Ariel DAHAN
"KEVIN" a écrit dans le message de news:415c36e1$0$15748$
Bonjour,
Je souhaite savoir si un créancier situé en France a la possibilité de recouvrer une créance en faisant vendre les biens de son débiteur situés à l'étranger ; je me permets de préciser que les biens sont situés à l'étranger et que le créancier et le débiteur sont tous les deux
domiciliés
en France. Quels sont les recours juridiques à la disposition du créancier ?
"KEVIN" <kevin@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:415c36e1$0$15748$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour,
Je souhaite savoir si un créancier situé en France a la possibilité de
recouvrer une créance en faisant vendre les biens de son débiteur situés à
l'étranger ; je me permets de préciser que les biens sont situés à
l'étranger et que le créancier et le débiteur sont tous les deux
domiciliés
en France.
Quels sont les recours juridiques à la disposition du créancier ?
"KEVIN" a écrit dans le message de news:415c36e1$0$15748$
Bonjour,
Je souhaite savoir si un créancier situé en France a la possibilité de recouvrer une créance en faisant vendre les biens de son débiteur situés à l'étranger ; je me permets de préciser que les biens sont situés à l'étranger et que le créancier et le débiteur sont tous les deux
domiciliés
en France. Quels sont les recours juridiques à la disposition du créancier ?
Ariel DAHAN
"KEVIN" a écrit dans le message de news:415c36e1$0$15748$
Je souhaite savoir si un créancier situé en France a la possibilité de recouvrer une créance en faisant vendre les biens de son débiteur situés à l'étranger ;
Oui. Il lui suffit d'obtenir une condamnation de payer qui soit exécutoire dans le pays où son débiteur détient ces biens. Et de faire procéder à l'exécution de cette condamnation localement.
je me permets de préciser que les biens sont situés à l'étranger et que le créancier et le débiteur sont tous les deux
domiciliés
en France.
Aucune incidence.
Quels sont les recours juridiques à la disposition du créancier ?
Tout dépend de la nature de sa créance. Pourriez-vous nous en dire plus.?
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
"KEVIN" <kevin@club-internet.fr> a écrit dans le message de
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Je souhaite savoir si un créancier situé en France a la possibilité de
recouvrer une créance en faisant vendre les biens de son débiteur situés à
l'étranger ;
Oui. Il lui suffit d'obtenir une condamnation de payer qui soit exécutoire
dans le pays où son débiteur détient ces biens.
Et de faire procéder à l'exécution de cette condamnation localement.
je me permets de préciser que les biens sont situés à
l'étranger et que le créancier et le débiteur sont tous les deux
domiciliés
en France.
Aucune incidence.
Quels sont les recours juridiques à la disposition du créancier ?
Tout dépend de la nature de sa créance. Pourriez-vous nous en dire plus.?
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"KEVIN" a écrit dans le message de news:415c36e1$0$15748$
Je souhaite savoir si un créancier situé en France a la possibilité de recouvrer une créance en faisant vendre les biens de son débiteur situés à l'étranger ;
Oui. Il lui suffit d'obtenir une condamnation de payer qui soit exécutoire dans le pays où son débiteur détient ces biens. Et de faire procéder à l'exécution de cette condamnation localement.
je me permets de préciser que les biens sont situés à l'étranger et que le créancier et le débiteur sont tous les deux
domiciliés
en France.
Aucune incidence.
Quels sont les recours juridiques à la disposition du créancier ?
Tout dépend de la nature de sa créance. Pourriez-vous nous en dire plus.?
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
