Pendant cinq années j'ai été poursuivi et mis en examen par une juge
instruction que je ne peux pas nommer ici bref son incompétence évidente
(exemple : ne pas savoir ce qu'est un compte courant d'associés qu'elle
confond avec un courant postale).
Cette gentille juge m'a mis en examen pour escroquerie, vol, abus de
confiance, abus de biens sociaux, etc... et cela à duré 5 ans.
Lors de audience le Procureur constate que tout cela est ridicule car tout
les actes authentiques (notaire) étaient disponibles et justifiaient ma
bonne foi encore une foi Bref..
Mon adversaire et associé pour éviter d'honorer ses engagement soit le
montant 658.450 ?uros. soit 4.319.148 Francs à déclaré à l'époque que ces
chèques lui avait été volé par X c'est à dire MOI.
Il a fallu 5 ans pour ja justice me relaxe ( terrible)
Ma question : 1 /Comment aujourd'hui récupérer mes deux chèques qui ont été
saisie lors de la commission rogatoire par la police afin d'en exiger le
paiement.
2/ comment virer cet associé pourri qui détient 50 %
comme moi des parts sociales
3/ Est- ce que je peux poursuivre cette personne
sur ses biens personnels à l'étranger pour qu'il me paie ( algérien)
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Bonjour à J.Y. Goal qui a écrit :
1 /Comment aujourd'hui récupérer mes deux chèques qui ont été saisie lors de la commission rogatoire par la police afin d'en exiger le paiement.
Ils ont été mis sous scellé à quelle date ? et ils sont à quel ordre : votre nom ? société ? Déjà , vu la durée de l'histoire , ils ne sont plus encaissables directement, Ce qui ne prejuge en rien de la creance qu'il represente.
2/ comment virer cet associé pourri qui détient 50 % comme moi des parts sociales.
ça peut dependre des statuts , simple ou compliqué.
3/ Est- ce que je peux poursuivre cette personne sur ses biens personnels à l'étranger pour qu'il me paie ( algérien).
Pour faire executer un jugement français à l'etranger , il faut faire une procedure d'exequatur (accord entre pays) et cela n'existe pas entre tout les pays, de plus c'est souvent , meme pour les pays "sans probleme" sources de frais et de temps. Mais à la lecture de votre histoire , il faudrait que vous ayez un jugement contraignant votre "associé" , ce qui ne semble pas etre le cas , compte tenu de votre recente sortie de procedure.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
Mon conseil ne faites pas l'impasse d'un avocat pour evaluer vos "chances" , il y a trop de parametres pour que vous obteniez "la verité" sur un news-group.
Thierry
Bonjour à J.Y. Goal qui a écrit :
1 /Comment aujourd'hui récupérer mes deux chèques qui ont été
saisie lors de la commission rogatoire par la police afin d'en exiger le
paiement.
Ils ont été mis sous scellé à quelle date ?
et ils sont à quel ordre : votre nom ? société ?
Déjà , vu la durée de l'histoire , ils ne sont plus encaissables
directement,
Ce qui ne prejuge en rien de la creance qu'il represente.
2/ comment virer cet associé pourri qui détient 50 %
comme moi des parts sociales.
ça peut dependre des statuts , simple ou compliqué.
3/ Est- ce que je peux poursuivre cette personne sur
ses biens personnels à l'étranger pour qu'il me paie ( algérien).
Pour faire executer un jugement français à l'etranger , il faut faire
une procedure
d'exequatur (accord entre pays) et cela n'existe pas entre tout les
pays,
de plus c'est souvent , meme pour les pays "sans probleme" sources de
frais et de temps.
Mais à la lecture de votre histoire , il faudrait que vous ayez un
jugement contraignant
votre "associé" , ce qui ne semble pas etre le cas , compte tenu de
votre recente sortie de procedure.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
Mon conseil ne faites pas l'impasse d'un avocat pour evaluer vos
"chances" ,
il y a trop de parametres pour que vous obteniez "la verité" sur un
news-group.
1 /Comment aujourd'hui récupérer mes deux chèques qui ont été saisie lors de la commission rogatoire par la police afin d'en exiger le paiement.
Ils ont été mis sous scellé à quelle date ? et ils sont à quel ordre : votre nom ? société ? Déjà , vu la durée de l'histoire , ils ne sont plus encaissables directement, Ce qui ne prejuge en rien de la creance qu'il represente.
2/ comment virer cet associé pourri qui détient 50 % comme moi des parts sociales.
ça peut dependre des statuts , simple ou compliqué.
3/ Est- ce que je peux poursuivre cette personne sur ses biens personnels à l'étranger pour qu'il me paie ( algérien).
Pour faire executer un jugement français à l'etranger , il faut faire une procedure d'exequatur (accord entre pays) et cela n'existe pas entre tout les pays, de plus c'est souvent , meme pour les pays "sans probleme" sources de frais et de temps. Mais à la lecture de votre histoire , il faudrait que vous ayez un jugement contraignant votre "associé" , ce qui ne semble pas etre le cas , compte tenu de votre recente sortie de procedure.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
Mon conseil ne faites pas l'impasse d'un avocat pour evaluer vos "chances" , il y a trop de parametres pour que vous obteniez "la verité" sur un news-group.
