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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales rectification acte de naissance

rectification acte de naissance

2 réponses
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saidi.moh3
j'ai formulé une demande de rectification d'un acte de naissance au ni
veau de nantes depuis octobre 2003 à ce jour aucune reponse

quelles sont les delais ?

merci infiniment

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Mon Feb 23 12:50:40 2004 depuis l'IP : 212.31.242.117 [VIP 557858367366]
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Apokrif
saidi moh :

j'ai formulé une demande de rectification d'un acte de naissance
au ni veau de nantes depuis octobre 2003 à ce jour aucune reponse



Auprès de qui, à Nantes ? Le TGI, la mairie, l'état civil des Affaires
étrangères... ?
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
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Dan
C'est une rectification de quelle sorte d'erreur ? materielle ou de fond ?

Apokrif a raison : vous ne nous donnez pas assez de détails pour qu'on
puisse vous répondre.

"saidi.moh3" wrote in message
news:c1cpeg$3tt$

j'ai formulé une demande de rectification d'un acte de naissance au ni
veau de nantes depuis octobre 2003 à ce jour aucune reponse

quelles sont les delais ?

merci infiniment

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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