Reçu par courrier PV stationnement cellule gestion épaves de Préfecture Paris - sans signe précurse ur, pv papier etc...
17 réponses
Jil S
Bonjour,
Aujourd'hui 24 Novrembre je viens de recevoir un "pv pour stationnement
prolongé de plus de 7 jours sur le même point de la capitale, daté du
07 Octobre 2004.
Ce dernier ayant quitté les lieux de l'infraction avant sa conduite en
fourrière, je vous présente par la présente l'avis de contravention
dont le montant est à régler dés réception. Le PV papier (volet 1 et 2
apparement) est aggraphé au courrier.
Je précise que je viens de faire une recherche sur le forum, mais n'ait
rien trouvé, désolé si j'ai raté.
Ma surprise vient du fait que je n'ai trouvé aucun pv ni étiquette
collée à une vitre réclamant l'enlèvement. Est-ce normal de ne plus
fixer le pv papier au pare-brise (ni marque de craie servant de repère)
?
Depuis longtemps le véhicule n'étant plus stationné à cet emplacement,
je n'ai rien remarqué et ne suis pas en mesure de constater la réalité
de l'infraction, quand on connait les difficultés de stationnement, il
est impossible de savoir si je suis resté réellement garé aussi
longtemps au même endroit.
J'avais déjà remarqué dans mon quartier que les repères faits à la
craie ne sont plus effectués, or je crois que la loi précise qu'un
déplacement minimum (1 mètre?) doit être effectué, si quelqu'un a le
lien vers cette loi ou procédure, modifiée ou non... merci d'avance.
Dans ces conditions, sans repère de craie, il pourrait arriver par
malchance que la voiture soit utilisée quelques jours, puis soit de
nouveau garée devant la même maison au même numéro de la rue, et soit
controlée 2 fois à tort comme n'ayant pas bougée, le cas est-il prévu?
Il me semble que les pv automatisés ne sont pas encore appliqués, si?
merci à ceux qui me mettront sur la bonne voie, si possible avec un
lien
Cordialement
Jil
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
C'est une periode transitoire ou tous les motifs d'infraction ne sont pas gérés.la saisie manuelle est remplacée par l'informatique ,chaque fin de vaccation le terminal est transféré sur disque dur et traité sur papier. En fonction des credits , la saisie des infractions se fera par terminaux mobiles reliés par radio numerique , un reçu imprimé comme un reçu de carte bancaire sera déposé comme maintenant sur les par brises , le traitement de l'infraction en temps reel , et reception de l'avis en 48 heures .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
C'est une periode transitoire ou tous les motifs d'infraction ne sont pas
gérés.la saisie manuelle est remplacée par l'informatique ,chaque fin de
vaccation le terminal est transféré sur disque dur et traité sur papier.
En fonction des credits , la saisie des infractions se fera par terminaux
mobiles reliés par radio numerique , un reçu imprimé comme un reçu de carte
bancaire sera déposé comme maintenant sur les par brises , le traitement de
l'infraction en temps reel , et reception de l'avis en 48 heures .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
C'est une periode transitoire ou tous les motifs d'infraction ne sont pas gérés.la saisie manuelle est remplacée par l'informatique ,chaque fin de vaccation le terminal est transféré sur disque dur et traité sur papier. En fonction des credits , la saisie des infractions se fera par terminaux mobiles reliés par radio numerique , un reçu imprimé comme un reçu de carte bancaire sera déposé comme maintenant sur les par brises , le traitement de l'infraction en temps reel , et reception de l'avis en 48 heures .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
serge
Dans Paris, la durée maximale de stationnement au même endroit sur la voie publique est de 24 heures !
Alors une semaine, c'est une ventouse :-(
Serge
"Jil S" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Aujourd'hui 24 Novrembre je viens de recevoir un "pv pour stationnement prolongé de plus de 7 jours sur le même point de la capitale, daté du 07 Octobre 2004. Ce dernier ayant quitté les lieux de l'infraction avant sa conduite en fourrière, je vous présente par la présente l'avis de contravention dont le montant est à régler dés réception. Le PV papier (volet 1 et 2 apparement) est aggraphé au courrier.
Je précise que je viens de faire une recherche sur le forum, mais n'ait rien trouvé, désolé si j'ai raté.
Ma surprise vient du fait que je n'ai trouvé aucun pv ni étiquette collée à une vitre réclamant l'enlèvement. Est-ce normal de ne plus fixer le pv papier au pare-brise (ni marque de craie servant de repère) ?
Depuis longtemps le véhicule n'étant plus stationné à cet emplacement, je n'ai rien remarqué et ne suis pas en mesure de constater la réalité de l'infraction, quand on connait les difficultés de stationnement, il est impossible de savoir si je suis resté réellement garé aussi longtemps au même endroit.
J'avais déjà remarqué dans mon quartier que les repères faits à la craie ne sont plus effectués, or je crois que la loi précise qu'un déplacement minimum (1 mètre?) doit être effectué, si quelqu'un a le lien vers cette loi ou procédure, modifiée ou non... merci d'avance.
Dans ces conditions, sans repère de craie, il pourrait arriver par malchance que la voiture soit utilisée quelques jours, puis soit de nouveau garée devant la même maison au même numéro de la rue, et soit controlée 2 fois à tort comme n'ayant pas bougée, le cas est-il prévu?
Il me semble que les pv automatisés ne sont pas encore appliqués, si?
merci à ceux qui me mettront sur la bonne voie, si possible avec un lien
Cordialement
Jil
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Dans Paris, la durée maximale de stationnement au même endroit sur la voie
publique est de 24 heures !
Alors une semaine, c'est une ventouse :-(
Serge
"Jil S" <invalid.adresse@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:mn.c3877d4b0dd5bad4.18333@invalid.fr...
Bonjour,
Aujourd'hui 24 Novrembre je viens de recevoir un "pv pour stationnement
prolongé de plus de 7 jours sur le même point de la capitale, daté du
07 Octobre 2004.
Ce dernier ayant quitté les lieux de l'infraction avant sa conduite en
fourrière, je vous présente par la présente l'avis de contravention
dont le montant est à régler dés réception. Le PV papier (volet 1 et 2
apparement) est aggraphé au courrier.
Je précise que je viens de faire une recherche sur le forum, mais n'ait
rien trouvé, désolé si j'ai raté.
Ma surprise vient du fait que je n'ai trouvé aucun pv ni étiquette
collée à une vitre réclamant l'enlèvement. Est-ce normal de ne plus
fixer le pv papier au pare-brise (ni marque de craie servant de repère)
?
Depuis longtemps le véhicule n'étant plus stationné à cet emplacement,
je n'ai rien remarqué et ne suis pas en mesure de constater la réalité
de l'infraction, quand on connait les difficultés de stationnement, il
est impossible de savoir si je suis resté réellement garé aussi
longtemps au même endroit.
J'avais déjà remarqué dans mon quartier que les repères faits à la
craie ne sont plus effectués, or je crois que la loi précise qu'un
déplacement minimum (1 mètre?) doit être effectué, si quelqu'un a le
lien vers cette loi ou procédure, modifiée ou non... merci d'avance.
Dans ces conditions, sans repère de craie, il pourrait arriver par
malchance que la voiture soit utilisée quelques jours, puis soit de
nouveau garée devant la même maison au même numéro de la rue, et soit
controlée 2 fois à tort comme n'ayant pas bougée, le cas est-il prévu?
Il me semble que les pv automatisés ne sont pas encore appliqués, si?
merci à ceux qui me mettront sur la bonne voie, si possible avec un
lien
Cordialement
Jil
--
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Dans Paris, la durée maximale de stationnement au même endroit sur la voie publique est de 24 heures !
Alors une semaine, c'est une ventouse :-(
Serge
"Jil S" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Aujourd'hui 24 Novrembre je viens de recevoir un "pv pour stationnement prolongé de plus de 7 jours sur le même point de la capitale, daté du 07 Octobre 2004. Ce dernier ayant quitté les lieux de l'infraction avant sa conduite en fourrière, je vous présente par la présente l'avis de contravention dont le montant est à régler dés réception. Le PV papier (volet 1 et 2 apparement) est aggraphé au courrier.
Je précise que je viens de faire une recherche sur le forum, mais n'ait rien trouvé, désolé si j'ai raté.
Ma surprise vient du fait que je n'ai trouvé aucun pv ni étiquette collée à une vitre réclamant l'enlèvement. Est-ce normal de ne plus fixer le pv papier au pare-brise (ni marque de craie servant de repère) ?
Depuis longtemps le véhicule n'étant plus stationné à cet emplacement, je n'ai rien remarqué et ne suis pas en mesure de constater la réalité de l'infraction, quand on connait les difficultés de stationnement, il est impossible de savoir si je suis resté réellement garé aussi longtemps au même endroit.
J'avais déjà remarqué dans mon quartier que les repères faits à la craie ne sont plus effectués, or je crois que la loi précise qu'un déplacement minimum (1 mètre?) doit être effectué, si quelqu'un a le lien vers cette loi ou procédure, modifiée ou non... merci d'avance.
Dans ces conditions, sans repère de craie, il pourrait arriver par malchance que la voiture soit utilisée quelques jours, puis soit de nouveau garée devant la même maison au même numéro de la rue, et soit controlée 2 fois à tort comme n'ayant pas bougée, le cas est-il prévu?
Il me semble que les pv automatisés ne sont pas encore appliqués, si?
merci à ceux qui me mettront sur la bonne voie, si possible avec un lien
Cordialement
Jil
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serge
"Jil S" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, Jil S a écrit :
> > Dans ces conditions, sans repère de craie, il pourrait arriver par
malchance
> que la voiture soit utilisée quelques jours, puis soit de nouveau garée > devant la même maison au même numéro de la rue, et soit controlée 2 fois
à
> tort comme n'ayant pas bougée, le cas est-il prévu? >
il s'agit de l'Article R417-12 du CR (noté sur PV)
je fais des recherches sur légifrance , mais ne trouve pas - Au fait c'est quoi le CR ?
Ce serait le Code de la Route que je n'en serait pas trop étonné, surtout pour une contravention automobile ;-))))))
Serge
"Jil S" <invalid.adresse@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:mn.c3a87d4bcf2acf46.18333@invalid.fr...
Dans son message précédent, Jil S a écrit :
>
> Dans ces conditions, sans repère de craie, il pourrait arriver par
malchance
> que la voiture soit utilisée quelques jours, puis soit de nouveau garée
> devant la même maison au même numéro de la rue, et soit controlée 2 fois
à
> tort comme n'ayant pas bougée, le cas est-il prévu?
>
il s'agit de l'Article R417-12 du CR (noté sur PV)
je fais des recherches sur légifrance , mais ne trouve pas - Au fait
c'est quoi le CR ?
Ce serait le Code de la Route que je n'en serait pas trop étonné, surtout
pour une contravention automobile ;-))))))
> > Dans ces conditions, sans repère de craie, il pourrait arriver par
malchance
> que la voiture soit utilisée quelques jours, puis soit de nouveau garée > devant la même maison au même numéro de la rue, et soit controlée 2 fois
à
> tort comme n'ayant pas bougée, le cas est-il prévu? >
il s'agit de l'Article R417-12 du CR (noté sur PV)
je fais des recherches sur légifrance , mais ne trouve pas - Au fait c'est quoi le CR ?
Ce serait le Code de la Route que je n'en serait pas trop étonné, surtout pour une contravention automobile ;-))))))
Serge
Jil S
serge a écrit :
Dans Paris, la durée maximale de stationnement au même endroit sur la voie publique est de 24 heures !
Source stp ?
Alors une semaine, c'est une ventouse :-(
Je ne vais pas rentrer dans la polémique comme quoi il est recommandé de prendre les transports publics, mais simultanément bouger sa voiture de place. et les stationnements payants ou non sont rares (jusqu'à 1heure ou 1h30 pour trouver une place autorisée dans mon quartier le soir, jamais moins de 45 minutes)
J'ai juste cité le pv. Si tu te gares à la même place que tu avais quitté - si une place se libère au même numéro de rue, à Paris ça ne se refuse pas, tu t'y gares et au prochain controle il sera considéré que tu n'as pas bougé, puiqu'il n'y a plus marquage physique. Le cas est tout à fait possible.
Et là JM.Bonnard a expliqué que l'enlèvement n'était pas le but sinon il aurait été effectué dans la foulée. Ce qui signifie qu'on verbalise avec une procédure-prétexte.
On peut à l'inverse considérer que c'est un cadeau de n'avoir *que* verbalisé (ouf!) je suis connu dans mon quartier, et ma voiture aussi. Il est exact qu'elle ne bouge pas tous les jours, mais je suis réellement choqué qu'on n'utilise plus les traçages à la craie pour une question de matérialisation de l'infraction.
On m'a répondu qu'il n'y a pas de distance minimum de mouvement, si ta voiture "reste" soit-disant garée au n°120, si le 120 fait 50 mètres de longueur de façade, ce n'est pas la même chose que si la façade fait 4 mètres de longs, et si ça fait 8 mètres, tu as très bien pu bouger et te remettre quasiment à la même place, mais pas le même point de la voie publique.
Jil
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
serge a écrit :
Dans Paris, la durée maximale de stationnement au même endroit sur la voie
publique est de 24 heures !
Source stp ?
Alors une semaine, c'est une ventouse :-(
Je ne vais pas rentrer dans la polémique comme quoi il est recommandé
de prendre les transports publics, mais simultanément bouger sa voiture
de place. et les stationnements payants ou non sont rares (jusqu'à
1heure ou 1h30 pour trouver une place autorisée dans mon quartier le
soir, jamais moins de 45 minutes)
J'ai juste cité le pv. Si tu te gares à la même place que tu avais
quitté - si une place se libère au même numéro de rue, à Paris ça ne se
refuse pas, tu t'y gares et au prochain controle il sera considéré que
tu n'as pas bougé, puiqu'il n'y a plus marquage physique. Le cas est
tout à fait possible.
Et là JM.Bonnard a expliqué que l'enlèvement n'était pas le but sinon
il aurait été effectué dans la foulée. Ce qui signifie qu'on verbalise
avec une procédure-prétexte.
On peut à l'inverse considérer que c'est un cadeau de n'avoir *que*
verbalisé (ouf!) je suis connu dans mon quartier, et ma voiture aussi.
Il est exact qu'elle ne bouge pas tous les jours, mais je suis
réellement choqué qu'on n'utilise plus les traçages à la craie pour une
question de matérialisation de l'infraction.
On m'a répondu qu'il n'y a pas de distance minimum de mouvement, si ta
voiture "reste" soit-disant garée au n°120, si le 120 fait 50 mètres de
longueur de façade, ce n'est pas la même chose que si la façade fait 4
mètres de longs, et si ça fait 8 mètres, tu as très bien pu bouger et
te remettre quasiment à la même place, mais pas le même point de la
voie publique.
Jil
--
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Site : http://mesnews.no-ip.com
Dans Paris, la durée maximale de stationnement au même endroit sur la voie publique est de 24 heures !
Source stp ?
Alors une semaine, c'est une ventouse :-(
Je ne vais pas rentrer dans la polémique comme quoi il est recommandé de prendre les transports publics, mais simultanément bouger sa voiture de place. et les stationnements payants ou non sont rares (jusqu'à 1heure ou 1h30 pour trouver une place autorisée dans mon quartier le soir, jamais moins de 45 minutes)
J'ai juste cité le pv. Si tu te gares à la même place que tu avais quitté - si une place se libère au même numéro de rue, à Paris ça ne se refuse pas, tu t'y gares et au prochain controle il sera considéré que tu n'as pas bougé, puiqu'il n'y a plus marquage physique. Le cas est tout à fait possible.
Et là JM.Bonnard a expliqué que l'enlèvement n'était pas le but sinon il aurait été effectué dans la foulée. Ce qui signifie qu'on verbalise avec une procédure-prétexte.
On peut à l'inverse considérer que c'est un cadeau de n'avoir *que* verbalisé (ouf!) je suis connu dans mon quartier, et ma voiture aussi. Il est exact qu'elle ne bouge pas tous les jours, mais je suis réellement choqué qu'on n'utilise plus les traçages à la craie pour une question de matérialisation de l'infraction.
On m'a répondu qu'il n'y a pas de distance minimum de mouvement, si ta voiture "reste" soit-disant garée au n°120, si le 120 fait 50 mètres de longueur de façade, ce n'est pas la même chose que si la façade fait 4 mètres de longs, et si ça fait 8 mètres, tu as très bien pu bouger et te remettre quasiment à la même place, mais pas le même point de la voie publique.
Jil
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Bernard
Bonjour,
"Jil S" a écrit dans le message de news:
On m'a répondu qu'il n'y a pas de distance minimum de mouvement, si ta voiture "reste" soit-disant garée au n°120, si le 120 fait 50 mètres de longueur de façade, ce n'est pas la même chose que si la façade fait 4 mètres de longs, et si ça fait 8 mètres, tu as très bien pu bouger et te remettre quasiment à la même place, mais pas le même point de la voie publique.
Si on veut inciter les gens à prendre les transports en commun, la solution ne serait-elle pas de faire supprimer cet article du code ? Après tout, là où le stationnement ne doit pas être de longue durée, il y a des parcmètres. Ailleurs, je ne vois vraiment pas l'intérêt d'obliger à faire déplacer tous les véhicules de quelques dizaines de mètres tous les 7 jours ou tous les jours. Surtout que ces petits déplacements juste après le démarrage sont le moment où le moteur pollue le plus. -- Bernard
Bonjour,
"Jil S" <invalid.adresse@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
mn.c4cf7d4bbac18e36.18333@invalid.fr...
On m'a répondu qu'il n'y a pas de distance minimum de mouvement, si ta
voiture "reste" soit-disant garée au n°120, si le 120 fait 50 mètres de
longueur de façade, ce n'est pas la même chose que si la façade fait 4
mètres de longs, et si ça fait 8 mètres, tu as très bien pu bouger et te
remettre quasiment à la même place, mais pas le même point de la voie
publique.
Si on veut inciter les gens à prendre les transports en commun, la solution
ne serait-elle pas de faire supprimer cet article du code ? Après tout, là
où le stationnement ne doit pas être de longue durée, il y a des parcmètres.
Ailleurs, je ne vois vraiment pas l'intérêt d'obliger à faire déplacer tous
les véhicules de quelques dizaines de mètres tous les 7 jours ou tous les
jours. Surtout que ces petits déplacements juste après le démarrage sont le
moment où le moteur pollue le plus.
--
Bernard
On m'a répondu qu'il n'y a pas de distance minimum de mouvement, si ta voiture "reste" soit-disant garée au n°120, si le 120 fait 50 mètres de longueur de façade, ce n'est pas la même chose que si la façade fait 4 mètres de longs, et si ça fait 8 mètres, tu as très bien pu bouger et te remettre quasiment à la même place, mais pas le même point de la voie publique.
Si on veut inciter les gens à prendre les transports en commun, la solution ne serait-elle pas de faire supprimer cet article du code ? Après tout, là où le stationnement ne doit pas être de longue durée, il y a des parcmètres. Ailleurs, je ne vois vraiment pas l'intérêt d'obliger à faire déplacer tous les véhicules de quelques dizaines de mètres tous les 7 jours ou tous les jours. Surtout que ces petits déplacements juste après le démarrage sont le moment où le moteur pollue le plus. -- Bernard
serge
Appelle la préfecture de police de Paris.... Service circulation.... Mail :
Il est bien précisé dans l'article du code cité par un autre contributeur 7 jours ou moins, et dans le cas de Paris c'est 24 heures !
Serge
"Jil S" a écrit dans le message de news:
serge a écrit : > Dans Paris, la durée maximale de stationnement au même endroit sur la
voie
> publique est de 24 heures !
Source stp ?
> > Alors une semaine, c'est une ventouse :-(
Je ne vais pas rentrer dans la polémique comme quoi il est recommandé de prendre les transports publics, mais simultanément bouger sa voiture de place. et les stationnements payants ou non sont rares (jusqu'à 1heure ou 1h30 pour trouver une place autorisée dans mon quartier le soir, jamais moins de 45 minutes)
J'ai juste cité le pv. Si tu te gares à la même place que tu avais quitté - si une place se libère au même numéro de rue, à Paris ça ne se refuse pas, tu t'y gares et au prochain controle il sera considéré que tu n'as pas bougé, puiqu'il n'y a plus marquage physique. Le cas est tout à fait possible.
Et là JM.Bonnard a expliqué que l'enlèvement n'était pas le but sinon il aurait été effectué dans la foulée. Ce qui signifie qu'on verbalise avec une procédure-prétexte.
On peut à l'inverse considérer que c'est un cadeau de n'avoir *que* verbalisé (ouf!) je suis connu dans mon quartier, et ma voiture aussi. Il est exact qu'elle ne bouge pas tous les jours, mais je suis réellement choqué qu'on n'utilise plus les traçages à la craie pour une question de matérialisation de l'infraction.
On m'a répondu qu'il n'y a pas de distance minimum de mouvement, si ta voiture "reste" soit-disant garée au n°120, si le 120 fait 50 mètres de longueur de façade, ce n'est pas la même chose que si la façade fait 4 mètres de longs, et si ça fait 8 mètres, tu as très bien pu bouger et te remettre quasiment à la même place, mais pas le même point de la voie publique.
Jil
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Appelle la préfecture de police de Paris....
Service circulation....
Mail : cabcom.prefecturedepolice@interieur.gouv.fr
Il est bien précisé dans l'article du code cité par un autre contributeur 7
jours ou moins, et dans le cas de Paris c'est 24 heures !
Serge
"Jil S" <invalid.adresse@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:mn.c4cf7d4bbac18e36.18333@invalid.fr...
serge a écrit :
> Dans Paris, la durée maximale de stationnement au même endroit sur la
voie
> publique est de 24 heures !
Source stp ?
>
> Alors une semaine, c'est une ventouse :-(
Je ne vais pas rentrer dans la polémique comme quoi il est recommandé
de prendre les transports publics, mais simultanément bouger sa voiture
de place. et les stationnements payants ou non sont rares (jusqu'à
1heure ou 1h30 pour trouver une place autorisée dans mon quartier le
soir, jamais moins de 45 minutes)
J'ai juste cité le pv. Si tu te gares à la même place que tu avais
quitté - si une place se libère au même numéro de rue, à Paris ça ne se
refuse pas, tu t'y gares et au prochain controle il sera considéré que
tu n'as pas bougé, puiqu'il n'y a plus marquage physique. Le cas est
tout à fait possible.
Et là JM.Bonnard a expliqué que l'enlèvement n'était pas le but sinon
il aurait été effectué dans la foulée. Ce qui signifie qu'on verbalise
avec une procédure-prétexte.
On peut à l'inverse considérer que c'est un cadeau de n'avoir *que*
verbalisé (ouf!) je suis connu dans mon quartier, et ma voiture aussi.
Il est exact qu'elle ne bouge pas tous les jours, mais je suis
réellement choqué qu'on n'utilise plus les traçages à la craie pour une
question de matérialisation de l'infraction.
On m'a répondu qu'il n'y a pas de distance minimum de mouvement, si ta
voiture "reste" soit-disant garée au n°120, si le 120 fait 50 mètres de
longueur de façade, ce n'est pas la même chose que si la façade fait 4
mètres de longs, et si ça fait 8 mètres, tu as très bien pu bouger et
te remettre quasiment à la même place, mais pas le même point de la
voie publique.
Jil
--
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Appelle la préfecture de police de Paris.... Service circulation.... Mail :
Il est bien précisé dans l'article du code cité par un autre contributeur 7 jours ou moins, et dans le cas de Paris c'est 24 heures !
Serge
"Jil S" a écrit dans le message de news:
serge a écrit : > Dans Paris, la durée maximale de stationnement au même endroit sur la
voie
> publique est de 24 heures !
Source stp ?
> > Alors une semaine, c'est une ventouse :-(
Je ne vais pas rentrer dans la polémique comme quoi il est recommandé de prendre les transports publics, mais simultanément bouger sa voiture de place. et les stationnements payants ou non sont rares (jusqu'à 1heure ou 1h30 pour trouver une place autorisée dans mon quartier le soir, jamais moins de 45 minutes)
J'ai juste cité le pv. Si tu te gares à la même place que tu avais quitté - si une place se libère au même numéro de rue, à Paris ça ne se refuse pas, tu t'y gares et au prochain controle il sera considéré que tu n'as pas bougé, puiqu'il n'y a plus marquage physique. Le cas est tout à fait possible.
Et là JM.Bonnard a expliqué que l'enlèvement n'était pas le but sinon il aurait été effectué dans la foulée. Ce qui signifie qu'on verbalise avec une procédure-prétexte.
On peut à l'inverse considérer que c'est un cadeau de n'avoir *que* verbalisé (ouf!) je suis connu dans mon quartier, et ma voiture aussi. Il est exact qu'elle ne bouge pas tous les jours, mais je suis réellement choqué qu'on n'utilise plus les traçages à la craie pour une question de matérialisation de l'infraction.
On m'a répondu qu'il n'y a pas de distance minimum de mouvement, si ta voiture "reste" soit-disant garée au n°120, si le 120 fait 50 mètres de longueur de façade, ce n'est pas la même chose que si la façade fait 4 mètres de longs, et si ça fait 8 mètres, tu as très bien pu bouger et te remettre quasiment à la même place, mais pas le même point de la voie publique.
Jil
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Jil S
Dans son message précédent, serge a écrit :
Appelle la préfecture de police de Paris.... Service circulation.... Mail :
merci pour le lien, Serge
Il est bien précisé dans l'article du code cité par un autre contributeur 7 jours ou moins, et dans le cas de Paris c'est 24 heures !
oui, mais j'ai cité le texte du pv hein - je suppose que le décret préfectoral(de 24h ou 48h) ne peut s'appliquer sous couvert des articles R417 - d'où ce libellé.
Bizarre quand même, ça fait un peu bidouille juridique...
Jil
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Dans son message précédent, serge a écrit :
Appelle la préfecture de police de Paris....
Service circulation....
Mail : cabcom.prefecturedepolice@interieur.gouv.fr
merci pour le lien, Serge
Il est bien précisé dans l'article du code cité par un autre contributeur 7
jours ou moins, et dans le cas de Paris c'est 24 heures !
oui, mais j'ai cité le texte du pv hein - je suppose que le décret
préfectoral(de 24h ou 48h) ne peut s'appliquer sous couvert des
articles R417 - d'où ce libellé.
Bizarre quand même, ça fait un peu bidouille juridique...
Jil
--
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Appelle la préfecture de police de Paris.... Service circulation.... Mail :
merci pour le lien, Serge
Il est bien précisé dans l'article du code cité par un autre contributeur 7 jours ou moins, et dans le cas de Paris c'est 24 heures !
oui, mais j'ai cité le texte du pv hein - je suppose que le décret préfectoral(de 24h ou 48h) ne peut s'appliquer sous couvert des articles R417 - d'où ce libellé.
Bizarre quand même, ça fait un peu bidouille juridique...
Jil
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