récupération cybersquatée de domaine abandonné et violation de droit d'auteur : que faire ?
12 réponses
GAJ
Bonjour,
J'ai abandonn=E9 des TLD que je n'utilisais pas sur le nom de domaine de
ma marque (d=E9pos=E9e INPI) : alomphega.org et alomphega.net
J'utilise toujours le domaine alomphega.com comme plaquette de
contact.
Un ind=E9licat a copi=E9 une page (obsol=E8te) de mon ancien domaine
alomphega.org qu'il utilise entour=E9 de pubs et autres liens :
http://www.alomphega.org
Je ne vais bien s=FBr pas intenter un proc=E8s, car le pr=E9judice reste
minime vu la faible exploitation commerciale de ce domaine.
Mais quand m=EAme, par principe j'aimerais que mes droits d'auteur
soient respect=E9s.
Que puis-je faire et =E0 qui m'adresser pour que cet ind=E9licat soit
somm=E9 de supprimer toute r=E9f=E9rence =E0 mes oeuvres ?
Existe-t-il maintenant une sorte de "brigade de police internet" qui
puisse intervenir aupr=E8s de l'ind=E9licat pour lui rappeler la loi et
l'enjoindre de la respecter ?
La LCEN prévoit qu'à défaut de pouvoir obtenir la suspension d'un site causant un trouble manifestement illicite auprès de l'hébergeur, le demandeur peut demander la suspension, par les FAI, de l'accès au site. C'est ce qu'il s'est passé dans l'affaire Aaaargh.
Le trouble n'est pas manifestement illicite dans ce cas (le squatteur peut avoir totalement le droit d'utiliser le nom et le logo dans son pays).
Je cite, pour information du lecteur :
"8. L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne."
Il y a, en l'espèce, une reproduction à l'identique d'un logo et la reprise à l'identique d'un article. Il y a manifestement une contrefaçon engendrant un dommage subi en France qu'il est possible de faire cesser en demandant la suspension de l'accès, par les FAI, aux internautes français. Affaire qui m'apparaît hautement plaidable.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de
news:1190795131.391375.121470@y42g2000hsy.googlegroups.com...
La LCEN prévoit qu'à défaut de pouvoir obtenir la suspension d'un site
causant un trouble manifestement illicite auprès de l'hébergeur, le
demandeur peut demander la suspension, par les FAI, de l'accès au site.
C'est ce qu'il s'est passé dans l'affaire Aaaargh.
Le trouble n'est pas manifestement illicite dans ce cas (le squatteur
peut avoir totalement le droit d'utiliser le nom et le logo dans son
pays).
Je cite, pour information du lecteur :
"8. L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute
personne mentionnée au 2 ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1,
toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage
occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne."
Il y a, en l'espèce, une reproduction à l'identique d'un logo et la reprise
à l'identique d'un article.
Il y a manifestement une contrefaçon engendrant un dommage subi en France
qu'il est possible de faire cesser en demandant la suspension de l'accès,
par les FAI, aux internautes français.
Affaire qui m'apparaît hautement plaidable.
La LCEN prévoit qu'à défaut de pouvoir obtenir la suspension d'un site causant un trouble manifestement illicite auprès de l'hébergeur, le demandeur peut demander la suspension, par les FAI, de l'accès au site. C'est ce qu'il s'est passé dans l'affaire Aaaargh.
Le trouble n'est pas manifestement illicite dans ce cas (le squatteur peut avoir totalement le droit d'utiliser le nom et le logo dans son pays).
Je cite, pour information du lecteur :
"8. L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne."
Il y a, en l'espèce, une reproduction à l'identique d'un logo et la reprise à l'identique d'un article. Il y a manifestement une contrefaçon engendrant un dommage subi en France qu'il est possible de faire cesser en demandant la suspension de l'accès, par les FAI, aux internautes français. Affaire qui m'apparaît hautement plaidable.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli
Spyou
Patrick V a écrit :
On 25 sep, 22:22, "Bruno Cinelli" wrote:
Je suis sûr que l'hébergeur thaïlandais sera terriblement impressionné par la mention de la LCEN.
La LCEN prévoit qu'à défaut de pouvoir obtenir la suspension d'un site causant un trouble manifestement illicite auprès de l'hébergeur, le demandeur peut demander la suspension, par les FAI, de l'accès au site. C'est ce qu'il s'est passé dans l'affaire Aaaargh.
Le trouble n'est pas manifestement illicite dans ce cas (le squatteur peut avoir totalement le droit d'utiliser le nom et le logo dans son pays).
Dans son pays, oui, mais en france, non. Si la main de l'hebergeur ne peut etre forcée, celle des FAI francais peut l'etre.
C'est un tank pour ecraser une mouche dans le cas qui nous occupe, mais ca reste du domaine du possible.
Patrick V a écrit :
On 25 sep, 22:22, "Bruno Cinelli" <brunon...@cinelli.fr> wrote:
Je suis sûr que l'hébergeur thaïlandais sera terriblement impressionné
par la mention de la LCEN.
La LCEN prévoit qu'à défaut de pouvoir obtenir la suspension d'un site
causant un trouble manifestement illicite auprès de l'hébergeur, le
demandeur peut demander la suspension, par les FAI, de l'accès au site.
C'est ce qu'il s'est passé dans l'affaire Aaaargh.
Le trouble n'est pas manifestement illicite dans ce cas (le squatteur
peut avoir totalement le droit d'utiliser le nom et le logo dans son
pays).
Dans son pays, oui, mais en france, non. Si la main de l'hebergeur ne
peut etre forcée, celle des FAI francais peut l'etre.
C'est un tank pour ecraser une mouche dans le cas qui nous occupe, mais
ca reste du domaine du possible.
Je suis sûr que l'hébergeur thaïlandais sera terriblement impressionné par la mention de la LCEN.
La LCEN prévoit qu'à défaut de pouvoir obtenir la suspension d'un site causant un trouble manifestement illicite auprès de l'hébergeur, le demandeur peut demander la suspension, par les FAI, de l'accès au site. C'est ce qu'il s'est passé dans l'affaire Aaaargh.
Le trouble n'est pas manifestement illicite dans ce cas (le squatteur peut avoir totalement le droit d'utiliser le nom et le logo dans son pays).
Dans son pays, oui, mais en france, non. Si la main de l'hebergeur ne peut etre forcée, celle des FAI francais peut l'etre.
C'est un tank pour ecraser une mouche dans le cas qui nous occupe, mais ca reste du domaine du possible.
