Un de mes clients fait partie d'une association loi 1901 qui s'appelle =
spa-a, et pour laquelle ils ont r=E9serv=E9 en 2004 le domaine =
spa-a.org. R=E9cemment ils se sont "s=E9par=E9s" d'un membre de =
l'association, qui est parti avec le nom de domaine, et qui vient m=EAme =
de changer le whois. En gros cette personne d=E9tourne la l=E9gimit=E9 =
de l'association dans un but commercial.
Quels recours a mon client pour r=E9cup=E9rer ce domaine ? Comment =E7a =
se passe ? Qui contacter ? Quelles justifications "officielles" =
pr=E9senter ?
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DavidB
Bonjour,
Un de mes clients fait partie d'une association loi 1901 qui s'appelle spa-a, et pour laquelle ils ont réservé en 2004 le domaine spa-a.org. Récemment ils se sont "séparés" d'un membre de l'association, qui est parti avec le nom de domaine, et qui vient même de changer le whois.
Le propriétaire du domaine a été changé ou juste les dns ? Si l'ancien propriétaire ne l'a pas autorisé, le domaine lui appartient toujours : contacter bookmyname.
En gros cette personne détourne la légimité de l'association dans un but commercial.
Ca c'est un autre problème.
Quels recours a mon client pour récupérer ce domaine ?
Contacter le registrar (online/bookmyname apparement) en tant que propriétaire du domaine (tel qu'il l'étais indiqué au départ).
Comment ça se passe ? Qui contacter ? Quelles justifications "officielles" présenter ?
Une preuve d'identité si demandé devrait suffir.
Merci infiniment à tous pour vos conseils.
FU fr.misc.droit.internet
-- [David:moua]
Bonjour,
Un de mes clients fait partie d'une association loi 1901 qui s'appelle spa-a,
et pour laquelle ils ont réservé en 2004 le domaine spa-a.org. Récemment ils
se sont "séparés" d'un membre de l'association, qui est parti avec le nom de
domaine, et qui vient même de changer le whois.
Le propriétaire du domaine a été changé ou juste les dns ?
Si l'ancien propriétaire ne l'a pas autorisé, le domaine lui appartient
toujours : contacter bookmyname.
En gros cette personne
détourne la légimité de l'association dans un but commercial.
Ca c'est un autre problème.
Quels recours a mon client pour récupérer ce domaine ?
Contacter le registrar (online/bookmyname apparement) en tant que
propriétaire du domaine (tel qu'il l'étais indiqué au départ).
Comment ça se passe ?
Qui contacter ? Quelles justifications "officielles" présenter ?
Un de mes clients fait partie d'une association loi 1901 qui s'appelle spa-a, et pour laquelle ils ont réservé en 2004 le domaine spa-a.org. Récemment ils se sont "séparés" d'un membre de l'association, qui est parti avec le nom de domaine, et qui vient même de changer le whois.
Le propriétaire du domaine a été changé ou juste les dns ? Si l'ancien propriétaire ne l'a pas autorisé, le domaine lui appartient toujours : contacter bookmyname.
En gros cette personne détourne la légimité de l'association dans un but commercial.
Ca c'est un autre problème.
Quels recours a mon client pour récupérer ce domaine ?
Contacter le registrar (online/bookmyname apparement) en tant que propriétaire du domaine (tel qu'il l'étais indiqué au départ).
Comment ça se passe ? Qui contacter ? Quelles justifications "officielles" présenter ?
Une preuve d'identité si demandé devrait suffir.
Merci infiniment à tous pour vos conseils.
FU fr.misc.droit.internet
-- [David:moua]
Soraya
Raph wrote:
Bonjour,
Bonsoir,
Un de mes clients fait partie d'une association loi 1901 qui s'appelle spa-a, et pour laquelle ils ont réservé en 2004 le domaine spa-a.org. Récemment ils se sont "séparés" d'un membre de l'association, qui est parti avec le nom de domaine, et qui vient même de changer le whois. En gros cette personne détourne la légimité de l'association dans un but commercial.
Le domaine est aujourd'hui la propriété de : Registrant Name:Rachel CALLEJA Registrant Organization:agence conseil en creation de
Quels recours a mon client pour récupérer ce domaine ? Comment ça se passe ? Qui contacter ? Quelles justifications "officielles" présenter ?
Vous avez trois solutions : => soit une tentative de conciliation à l'amiable => soit votre client dépose une plainte au tribunal compétent => soit vous suivrez la procédure UDRP (Domain Name Dispute Resolution Policies) dont vous trouverez les principes ici : http://www.icann.org/udrp/
Le registrar du domaine est :Online SAS (cf whois : http://www.gandi.net/whois?l=FR)
Dans un premier temps vous pourrez relater la situation à l'actuel registrar, qui pourra déjà sécurisé le domaine afin d'éviter qu'il ne soit transféré chez un autre registrar.
Soraya.
Raph wrote:
Bonjour,
Bonsoir,
Un de mes clients fait partie d'une association loi 1901 qui s'appelle spa-a, et pour laquelle ils ont réservé en 2004 le domaine spa-a.org. Récemment ils se sont "séparés" d'un membre de l'association, qui est parti avec le nom de domaine, et qui vient même de changer le whois. En gros cette personne détourne la légimité de l'association dans un but commercial.
Le domaine est aujourd'hui la propriété de :
Registrant Name:Rachel CALLEJA
Registrant Organization:agence conseil en creation de
Quels recours a mon client pour récupérer ce domaine ? Comment ça se passe ? Qui contacter ? Quelles justifications "officielles" présenter ?
Vous avez trois solutions :
=> soit une tentative de conciliation à l'amiable
=> soit votre client dépose une plainte au tribunal compétent
=> soit vous suivrez la procédure UDRP (Domain Name Dispute Resolution
Policies) dont vous trouverez les principes ici :
http://www.icann.org/udrp/
Le registrar du domaine est :Online SAS
(cf whois : http://www.gandi.net/whois?l=FR)
Dans un premier temps vous pourrez relater la situation à l'actuel
registrar, qui pourra déjà sécurisé le domaine afin d'éviter qu'il ne
soit transféré chez un autre registrar.
Un de mes clients fait partie d'une association loi 1901 qui s'appelle spa-a, et pour laquelle ils ont réservé en 2004 le domaine spa-a.org. Récemment ils se sont "séparés" d'un membre de l'association, qui est parti avec le nom de domaine, et qui vient même de changer le whois. En gros cette personne détourne la légimité de l'association dans un but commercial.
Le domaine est aujourd'hui la propriété de : Registrant Name:Rachel CALLEJA Registrant Organization:agence conseil en creation de
Quels recours a mon client pour récupérer ce domaine ? Comment ça se passe ? Qui contacter ? Quelles justifications "officielles" présenter ?
Vous avez trois solutions : => soit une tentative de conciliation à l'amiable => soit votre client dépose une plainte au tribunal compétent => soit vous suivrez la procédure UDRP (Domain Name Dispute Resolution Policies) dont vous trouverez les principes ici : http://www.icann.org/udrp/
Le registrar du domaine est :Online SAS (cf whois : http://www.gandi.net/whois?l=FR)
Dans un premier temps vous pourrez relater la situation à l'actuel registrar, qui pourra déjà sécurisé le domaine afin d'éviter qu'il ne soit transféré chez un autre registrar.