Suite à mariage avec une personne de l'étranger et ayant eu un problème
(jalousie de l'ex ami) qui a entrainé mon dossier jusqu'au procureur de la
république (val d'oise). Je cherche à récupérer les documents envoyé par
mail à la marie de ma ville (lieu du mariage) par "l'ex". Ces documents sont
passé entre les mains de la mairie, du commissariat et du procureur.
Maintenant que je suis marié, (documents envoyés = aucune valeur juridique,
juste de la jalousie) je voudrais savoir comment récupérer ces documents qui
à mon avis sont surement chez le procureur, voire la police (doute). Existe
t il une voie officiel, un simple courrier, un coup de telephone, un
déplacement ?
bref comment faire pour récupérer les documents que l'ex avait envoyer à la
mairie et que je n'ai jamais vu. ai-je le droit d'y acceder, maintenant que
l'histoire est classé ?
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Deborah Hunker
fred a écrit :
Bonjour
Suite à mariage avec une personne de l'étranger et ayant eu un problème (jalousie de l'ex ami) qui a entrainé mon dossier jusqu'au procureur de la république (val d'oise). Je cherche à récupérer les documents envoyé par mail à la marie de ma ville (lieu du mariage) par "l'ex". Ces documents sont passé entre les mains de la mairie, du commissariat et du procureur. Maintenant que je suis marié, (documents envoyés = aucune valeur juridique, juste de la jalousie) je voudrais savoir comment récupérer ces documents qui à mon avis sont surement chez le procureur, voire la police (doute). Existe t il une voie officiel, un simple courrier, un coup de telephone, un déplacement ? bref comment faire pour récupérer les documents que l'ex avait envoyer à la mairie et que je n'ai jamais vu. ai-je le droit d'y acceder, maintenant que l'histoire est classé ?
cdlt
A priori impossible puisque le dossier est classé.. La procédure étant contradictoire, il eut fallu en demander copie PENDANT la procédure pour y avoir accès..
DH.
fred a écrit :
Bonjour
Suite à mariage avec une personne de l'étranger et ayant eu un problème
(jalousie de l'ex ami) qui a entrainé mon dossier jusqu'au procureur de la
république (val d'oise). Je cherche à récupérer les documents envoyé par
mail à la marie de ma ville (lieu du mariage) par "l'ex". Ces documents sont
passé entre les mains de la mairie, du commissariat et du procureur.
Maintenant que je suis marié, (documents envoyés = aucune valeur juridique,
juste de la jalousie) je voudrais savoir comment récupérer ces documents qui
à mon avis sont surement chez le procureur, voire la police (doute). Existe
t il une voie officiel, un simple courrier, un coup de telephone, un
déplacement ?
bref comment faire pour récupérer les documents que l'ex avait envoyer à la
mairie et que je n'ai jamais vu. ai-je le droit d'y acceder, maintenant que
l'histoire est classé ?
cdlt
A priori impossible puisque le dossier est classé.. La procédure étant
contradictoire, il eut fallu en demander copie PENDANT la procédure pour
y avoir accès..
Suite à mariage avec une personne de l'étranger et ayant eu un problème (jalousie de l'ex ami) qui a entrainé mon dossier jusqu'au procureur de la république (val d'oise). Je cherche à récupérer les documents envoyé par mail à la marie de ma ville (lieu du mariage) par "l'ex". Ces documents sont passé entre les mains de la mairie, du commissariat et du procureur. Maintenant que je suis marié, (documents envoyés = aucune valeur juridique, juste de la jalousie) je voudrais savoir comment récupérer ces documents qui à mon avis sont surement chez le procureur, voire la police (doute). Existe t il une voie officiel, un simple courrier, un coup de telephone, un déplacement ? bref comment faire pour récupérer les documents que l'ex avait envoyer à la mairie et que je n'ai jamais vu. ai-je le droit d'y acceder, maintenant que l'histoire est classé ?
cdlt
A priori impossible puisque le dossier est classé.. La procédure étant contradictoire, il eut fallu en demander copie PENDANT la procédure pour y avoir accès..
