Récupération nationalité

Le
manyyxx
Bonjour
Je cherche une aide pour mon problème de nationalité.
Mon histoire ressemble à toutes celles que j'ai pu lire dans le net,
mais jusqu'à présent, je n'ai trouvé ni aide, ni conseil, ni avis.
Tenez vous bien, c'est un peu compliqué au début.
Mon grand père était d'origine algérienne né à Biskra. Il s'engagea
dans l'armée française et y resta jusqu'à la fin de la guerre (WWII).
Par la suite, il s'installa au Maroc où il fonda sa petite famille.
Ma mère est née française et le resta jusqu'en 1956 date de
l'indépendance du Maroc. A ce mement là, comme il ne faisait pas bon
d'être français, mon père lui procura (par je ne sais quel moyen) un
passeport marocain à elle et à l'ensemble de ses frères et soeurs.
Tous les documents liés à leur existence d'avant 1956 ont disparu.
Cette année là, mon grand père décéda également.
Jusqu'à il y a 6 mois, nul ne connaissait cette histoire de
nationalité. Le sujet était resté tabou.
En mars, en fouillant dans les affaires de notre mère, nous avons
trouvé:
- une carte d'identité nationale de mon grand père, émise par le
Protecorat Français au Royaume du Maroc et précisant sa nationalité
française
- des certificats de décés émis par la même autorité et portant la
même précision
- un passeport ayant les mêmes caractéristiques.

Aujourd'hui, pour des raisons évidentes (études, voyages, couvertures
sociales, etc), nous souhaitons explorer les possibilités de
récupération de cette nationalité française.
Mes interrogations sont les suivantes:
- Que peuvent prouver ces documents (émis par un Protectorat)?
- Comment peut on récupérer cette nationalité ?
- Ma mère, toujours en vie, peut elle réintégrer cette éventuelle
nationalité?
- Quelqu'un a t il vécu une expérience similaire? quel a été
l'aboutissement de cette expérience? quelles démarches a t il
entrepris?
- Existe t il un avocat compétent en la matière qui peut nous
conseiller et entamer des damarches pour notre compte

Merci d'avance pour toute aide apportée.

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philippe fernandez
Le #14975441
Manyyxx a écrit :

Bonjour
Mon grand père était d'origine algérienne né à Biskra.



Ma mère est née française et le resta jusqu'en 1956 date de
l'indépendance du Maroc.



- une carte d'identité nationale de mon grand père, émise par le
Protecorat Français au Royaume du Maroc et précisant sa nationalité
française
- des certificats de décés émis par la même autorité et portant la
même précision
- un passeport ayant les mêmes caractéristiques.



amha, Les papiers que tu citent n'ont aucune valeur.
La seule chose utile pour démarrer doit être
l'"acte de naturalisation Française" de ton grand père.
Il est même dur pour des français d'origine française de quatre
générations et plus mais juste nés sur le sol étranger de s'en passer
pour établir une simple CI.

mais rassures-toi, tu devrait pouvoir les récupérer à Nantes.

voir le site :

http://www.chez.com/ogalea/RecherchesMaghreb.htm

je cite:
"Les actes de moins de 100 ans sont entreposés à Nantes : Ministère des
affaires étrangères - Direction des français à l'étranger et des
étrangers en France - Service central de l'Etat-Civil, 44941 Nantes
Cedex 9. Graves lacunes pour l'Algérie, de nombreuses archives sont
restées au pays. Ces actes de moins de cent ans ne sont bien sûr pas
consultables sur place et vous devrez faire votre demande par courrier
en indiquant votre lien de parenté avec la personne concernée dans
l'acte. Sont cependant consultables à Nantes les archives consulaires,
les actes notariés de plus de 100 ans (il y aurait des actes concernant
la Tunisie qui dateraient de 1500)."

par contre, faut-il "prouver" qu'il n'y a pas eu naturalisation
marocaine ensuite ???

bonne chasse
--
Phil
westcoast
Le #14975151
Les Français d'Algérie de droit local (musulmans) ont perdu leur nationalité
française au moment de l'indépendance de ce pays (sauf option dite « acte de
reconnaissance »).



Ta mère a donc perdu cette nationalité au début des années soixante. Elle
peut, si elle réside régulièrement en France, solliciter sa réintégration
par décret. Or, cette acte ne concerne qu'elle, à moins que tu sois mineur
résidant régulièrement avec elle.



Ce que tu dois rechercher c'est le statut de ton grand-père. En effet, un
certain nombre d'Algériens ont obtenu le statut civil de droit commun par
décision de justice. Dans ce cas, Ils ont gardé leur nationalité française
de plein droit - et elle t'a été transmise par filiation.



A savoir : même si tu es né français, en 2006 tu perdras cette nationalité
par désuétude (50 ans d'absence de possession d'état de Français) aussi,
dans l'hypothèse où ta mère aurait obtenu par acte volontaire une
nationalité étrangère DANS SA MAJORITE (21 ans à l'époque,) elle l'a perdu
automatiquement au moment de cette naturalisation (ordonnance du 19 octobre
1945).



Donc :

1) statut personnel de ton gd-père (droit commun ou droit local)

2) situation de ta mère au regard de la nationalité marocaine (type de
naturalisation, âge au moment de l'acquisition...)

3) possession d'état (carte d'identité, passeport...) pendant les 50
dernières années.


"Manyyxx" news:
Bonjour
Je cherche une aide pour mon problème de nationalité.
Mon histoire ressemble à toutes celles que j'ai pu lire dans le net,
mais jusqu'à présent, je n'ai trouvé ni aide, ni conseil, ni avis.
Tenez vous bien, c'est un peu compliqué au début.
Mon grand père était d'origine algérienne né à Biskra. Il s'engagea
dans l'armée française et y resta jusqu'à la fin de la guerre (WWII).
Par la suite, il s'installa au Maroc où il fonda sa petite famille.
Ma mère est née française et le resta jusqu'en 1956 date de
l'indépendance du Maroc. A ce mement là, comme il ne faisait pas bon
d'être français, mon père lui procura (par je ne sais quel moyen) un
passeport marocain à elle et à l'ensemble de ses frères et soeurs.
Tous les documents liés à leur existence d'avant 1956 ont disparu.
Cette année là, mon grand père décéda également.
Jusqu'à il y a 6 mois, nul ne connaissait cette histoire de
nationalité. Le sujet était resté tabou.
En mars, en fouillant dans les affaires de notre mère, nous avons
trouvé:
- une carte d'identité nationale de mon grand père, émise par le
Protecorat Français au Royaume du Maroc et précisant sa nationalité
française
- des certificats de décés émis par la même autorité et portant la
même précision
- un passeport ayant les mêmes caractéristiques.

Aujourd'hui, pour des raisons évidentes (études, voyages, couvertures
sociales, ...etc), nous souhaitons explorer les possibilités de
récupération de cette nationalité française.
Mes interrogations sont les suivantes:
- Que peuvent prouver ces documents (émis par un Protectorat)?
- Comment peut on récupérer cette nationalité ?
- Ma mère, toujours en vie, peut elle réintégrer cette éventuelle
nationalité?
- Quelqu'un a t il vécu une expérience similaire? quel a été
l'aboutissement de cette expérience? quelles démarches a t il
entrepris?
- Existe t il un avocat compétent en la matière qui peut nous
conseiller et entamer des damarches pour notre compte

Merci d'avance pour toute aide apportée.


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Anonyme