Récuperation d'un objet saisi au cours d'une interpellation.
11 réponses
Altheo
Bonjour,
lors d'une interpellation, un couteau que je portais dans mon manteau a été saisi
par les agents de police, tenant beaucoup à celui-ci, on m'a conseillé de faire une
lettre au procureur du tribunal de mon domicile; Sauriez vous m'indiquer une adresse
presentant des lettres types pour ce genre de correspondance ?
Merci d'avance ! (j'aimerais récupérer mon couteau avant qu'il ne passe à la presse
:'( )
"Desmond Coughlan" a écrit : |> Merci pour ces précisions. Mais de ces deux paragraphes, je ne comprends |> pas la même chose que vous semblez comprendre. Il est dit qu'un "opinel à |> virole" ou qu'un "couteau Stainless Steel muni d'un dispositif de blocage |> de la lame" sont des armes de sixième catégorie. Non pas qu'il faille un |> système de blocage pour en faire des armes de 6ème catégorie ; il ne |> s'agit que de la description plus précise de l'objet précis origine de |> l'infraction dans ces affaires-là, pas de la description générale d'une |> arme de 6ème catégorie. | |Ceci (si j'ai bien compris votre question) est contenu dans le décret |lui-même ...
Pour résumer ma question, les 2 articles que vous mentionnez ne disent pas qu'il faut un cran d'arrêt sur la lame pour faire d'un couteau une arme de 6ème catégorie. Contrairement à ce que vous disiez dans votre premier message.
Gé. -- En privé, sortez l'animal.
"Desmond Coughlan" a écrit :
|> Merci pour ces précisions. Mais de ces deux paragraphes, je ne comprends
|> pas la même chose que vous semblez comprendre. Il est dit qu'un "opinel à
|> virole" ou qu'un "couteau Stainless Steel muni d'un dispositif de blocage
|> de la lame" sont des armes de sixième catégorie. Non pas qu'il faille un
|> système de blocage pour en faire des armes de 6ème catégorie ; il ne
|> s'agit que de la description plus précise de l'objet précis origine de
|> l'infraction dans ces affaires-là, pas de la description générale d'une
|> arme de 6ème catégorie.
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|Ceci (si j'ai bien compris votre question) est contenu dans le décret
|lui-même ...
Pour résumer ma question, les 2 articles que vous mentionnez ne disent pas qu'il
faut un cran d'arrêt sur la lame pour faire d'un couteau une arme de 6ème
catégorie. Contrairement à ce que vous disiez dans votre premier message.
"Desmond Coughlan" a écrit : |> Merci pour ces précisions. Mais de ces deux paragraphes, je ne comprends |> pas la même chose que vous semblez comprendre. Il est dit qu'un "opinel à |> virole" ou qu'un "couteau Stainless Steel muni d'un dispositif de blocage |> de la lame" sont des armes de sixième catégorie. Non pas qu'il faille un |> système de blocage pour en faire des armes de 6ème catégorie ; il ne |> s'agit que de la description plus précise de l'objet précis origine de |> l'infraction dans ces affaires-là, pas de la description générale d'une |> arme de 6ème catégorie. | |Ceci (si j'ai bien compris votre question) est contenu dans le décret |lui-même ...
Pour résumer ma question, les 2 articles que vous mentionnez ne disent pas qu'il faut un cran d'arrêt sur la lame pour faire d'un couteau une arme de 6ème catégorie. Contrairement à ce que vous disiez dans votre premier message.
