Au cours d'une conversation entre amis nous nous sommes posés la
question suivante ;
Concernant une personne détenant un permis probatoire, ayant commis une
infraction qui risque de lui faire perdre ses 6 points, donc rendre son
permis invalide.
Que se passerait-il si la notification de la perte des points arrive
après la période probatoire de 3 ans, qui devrait alors entraîner un
crédit de 6 points supplémentaires pour monter à 12.
Perdrait-elle 6 points sur 12 ou, l'infraction ayant été commise
pendant la période probatoire, perdrait-elle son permis ?
Oui c'est vrai tu as raison, je reconnais que ça n'a aucun sens, d'où ma question info ou intox ? j'ai la réponse !!
Capucine
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4b51d7ff$0$8299$
Je réponds à "capucine" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour à tous,
J'ai reçu ceci il y a quelques jours. Info ou Intox ????????
Bonne journée
Capucie
Objet : Permis de conduire ?
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
..A FAIRE CIRCULER Merci !
Ainsi, moi qui suis un "vieux" détenteur du permis, je ne suis pas tenu de mettre la ceinture de sécurité, ni de ne respecter les vitesses, et peux conduire après avoir considérablement arrosé mon repas ? ;-)
-- Marc-Antoine
Oui c'est vrai tu as raison, je reconnais que ça n'a aucun sens,
d'où ma question info ou intox ? j'ai la réponse !!
Capucine
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4b51d7ff$0$8299$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à "capucine" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour à tous,
J'ai reçu ceci il y a quelques jours.
Info ou Intox ????????
Bonne journée
Capucie
Objet : Permis de conduire
?
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et
qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment
« territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le
1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la
force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER,
LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est
pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est
entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé
l'intégralité de leurs points
..A FAIRE CIRCULER Merci !
Ainsi, moi qui suis un "vieux" détenteur du permis, je ne suis pas tenu de
mettre la ceinture de sécurité, ni de ne respecter les vitesses, et peux
conduire après avoir considérablement arrosé mon repas ? ;-)
Oui c'est vrai tu as raison, je reconnais que ça n'a aucun sens, d'où ma question info ou intox ? j'ai la réponse !!
Capucine
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4b51d7ff$0$8299$
Je réponds à "capucine" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour à tous,
J'ai reçu ceci il y a quelques jours. Info ou Intox ????????
Bonne journée
Capucie
Objet : Permis de conduire ?
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
..A FAIRE CIRCULER Merci !
Ainsi, moi qui suis un "vieux" détenteur du permis, je ne suis pas tenu de mettre la ceinture de sécurité, ni de ne respecter les vitesses, et peux conduire après avoir considérablement arrosé mon repas ? ;-)
-- Marc-Antoine
Laurent Jumet
Hello Marc-Antoine !
Marc-Antoine wrote:
Ainsi, moi qui suis un "vieux" détenteur du permis, je ne suis pas tenu de mettre la ceinture de sécurité, ni de ne respecter les vitesses, et peux conduire après avoir considérablement arrosé mon repas ? ;-)
:-) Et téléphoner aussi.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Marc-Antoine !
Marc-Antoine <antoine@marcom.invalid> wrote:
Ainsi, moi qui suis un "vieux" détenteur du permis, je ne suis pas tenu
de mettre la ceinture de sécurité, ni de ne respecter les vitesses, et
peux conduire après avoir considérablement arrosé mon repas ? ;-)
:-)
Et téléphoner aussi.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Ainsi, moi qui suis un "vieux" détenteur du permis, je ne suis pas tenu de mettre la ceinture de sécurité, ni de ne respecter les vitesses, et peux conduire après avoir considérablement arrosé mon repas ? ;-)
:-) Et téléphoner aussi.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Serge
"capucine" a écrit dans le message de news: 4b51b9a9$0$17481$
Bonjour à tous,
J'ai reçu ceci il y a quelques jours. Info ou Intox ????????
Bonne journée
Capucie
Objet : Permis de conduire ?
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
..A FAIRE CIRCULER Merci !
Bonsoir,
A NE PAS FAIRE CIRCULER !!!!
Voir www.hoaxbuster.com .... et en particulier ici : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle696
Serge
"capucine" <capucine152@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b51b9a9$0$17481$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour à tous,
J'ai reçu ceci il y a quelques jours.
Info ou Intox ????????
Bonne journée
Capucie
Objet : Permis de conduire
?
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux
...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment
« territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant
le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de
la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME
COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de
points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il
est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont
conservé l'intégralité de leurs points
..A FAIRE CIRCULER Merci !
Bonsoir,
A NE PAS FAIRE CIRCULER !!!!
Voir www.hoaxbuster.com .... et en particulier ici :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle696
"capucine" a écrit dans le message de news: 4b51b9a9$0$17481$
Bonjour à tous,
J'ai reçu ceci il y a quelques jours. Info ou Intox ????????
Bonne journée
Capucie
Objet : Permis de conduire ?
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
..A FAIRE CIRCULER Merci !
Bonsoir,
A NE PAS FAIRE CIRCULER !!!!
Voir www.hoaxbuster.com .... et en particulier ici : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle696
Serge
Serge
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de news:
Hello capucine !
"capucine" wrote:
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
Chez nous en Belgique, la non-rétroactivité est effective pour les catégories de véhicules: si le permis est antérieur à ±1978, les motos restent incluses tandis qu'après cette date, il faut passer des examens spécifiques. Nous n'avons pas de permis à points en Belgique mais on en parle. Je ne crois pas à l'utilité de cette mesure car les conducteurs dangereux roulent sans permis ni assurance; ceux qui seront frappés seront les malchanceux.
Deux thèses s'affrontent pour le permis à points: soit le permis avait valeur permanente et ne peut être changé (comme pour les motos); soit il s'agit d'une disposition pénale et dans ce cas c'est la date de l'infraction, antérieure ou postérieure à la disposition, qui fait foi. C'est intéressant de savoir ce qui se décide chez vous car cela influera ce qui se passera chez nous.
"Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> a écrit dans le message de
news: GED4B51C385@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
Hello capucine !
"capucine" <capucine152@orange.fr> wrote:
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de
la
force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende
correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE
RETRAIT
DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points
n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il
est
entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont
conservé
l'intégralité de leurs points
Chez nous en Belgique, la non-rétroactivité est effective pour les
catégories de véhicules: si le permis est antérieur à ±1978, les motos
restent incluses tandis qu'après cette date, il faut passer des
examens spécifiques.
Nous n'avons pas de permis à points en Belgique mais on en parle.
Je ne crois pas à l'utilité de cette mesure car les conducteurs
dangereux roulent sans permis ni assurance; ceux qui seront frappés
seront les malchanceux.
Deux thèses s'affrontent pour le permis à points: soit le permis
avait valeur permanente et ne peut être changé (comme pour les motos);
soit il s'agit d'une disposition pénale et dans ce cas c'est la date
de l'infraction, antérieure ou postérieure à la disposition, qui fait
foi.
C'est intéressant de savoir ce qui se décide chez vous car cela
influera ce qui se passera chez nous.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
Chez nous en Belgique, la non-rétroactivité est effective pour les catégories de véhicules: si le permis est antérieur à ±1978, les motos restent incluses tandis qu'après cette date, il faut passer des examens spécifiques. Nous n'avons pas de permis à points en Belgique mais on en parle. Je ne crois pas à l'utilité de cette mesure car les conducteurs dangereux roulent sans permis ni assurance; ceux qui seront frappés seront les malchanceux.
Deux thèses s'affrontent pour le permis à points: soit le permis avait valeur permanente et ne peut être changé (comme pour les motos); soit il s'agit d'une disposition pénale et dans ce cas c'est la date de l'infraction, antérieure ou postérieure à la disposition, qui fait foi. C'est intéressant de savoir ce qui se décide chez vous car cela influera ce qui se passera chez nous.
Je réponds à "Laurent Jumet" qui a formulé ce qui suit :
Hello Marc-Antoine !
Marc-Antoine wrote:
Ainsi, moi qui suis un "vieux" détenteur du permis, je ne suis pas tenu de mettre la ceinture de sécurité, ni de ne respecter les vitesses, et peux conduire après avoir considérablement arrosé mon repas ? ;-)
:-) Et téléphoner aussi.
Pas sur, car les dispositions de l'art R412-6 du CR : "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les man½uvres qui lui incombent", doivent être antérieurs à l'arrivée du portable.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Laurent Jumet" qui a formulé ce qui suit :
Hello Marc-Antoine !
Marc-Antoine <antoine@marcom.invalid> wrote:
Ainsi, moi qui suis un "vieux" détenteur du permis, je ne suis pas tenu
de mettre la ceinture de sécurité, ni de ne respecter les vitesses, et
peux conduire après avoir considérablement arrosé mon repas ? ;-)
:-)
Et téléphoner aussi.
Pas sur, car les dispositions de l'art R412-6 du CR : "tout conducteur
doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément
et sans délai toutes les man½uvres qui lui incombent", doivent être
antérieurs à l'arrivée du portable.
Je réponds à "Laurent Jumet" qui a formulé ce qui suit :
Hello Marc-Antoine !
Marc-Antoine wrote:
Ainsi, moi qui suis un "vieux" détenteur du permis, je ne suis pas tenu de mettre la ceinture de sécurité, ni de ne respecter les vitesses, et peux conduire après avoir considérablement arrosé mon repas ? ;-)
:-) Et téléphoner aussi.
Pas sur, car les dispositions de l'art R412-6 du CR : "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les man½uvres qui lui incombent", doivent être antérieurs à l'arrivée du portable.
-- Marc-Antoine
patrick.1200RTcazaux
Laurent Jumet wrote:
Je ne crois pas à l'utilité de cette mesure car les conducteurs dangereux
roulent sans permis ni assurance
Quel rapport peut-on établir entre la "dangerosité" d'un conducteur (encore faudrait-il définir précisément ce qu'on entend par là) et le fait qu'ils roulent sans permis ni assurance ?
Les gens qui roulent sans permis (ni assurance par voie de conséquence) auraient a priori tendance à tout pfaire pour ne pas être remarqués, non ?
Je ne crois pas à l'utilité de cette mesure car les conducteurs dangereux
roulent sans permis ni assurance
Quel rapport peut-on établir entre la "dangerosité" d'un conducteur
(encore faudrait-il définir précisément ce qu'on entend par là) et le
fait qu'ils roulent sans permis ni assurance ?
Les gens qui roulent sans permis (ni assurance par voie de conséquence)
auraient a priori tendance à tout pfaire pour ne pas être remarqués, non
?
Je ne crois pas à l'utilité de cette mesure car les conducteurs dangereux
roulent sans permis ni assurance
Quel rapport peut-on établir entre la "dangerosité" d'un conducteur (encore faudrait-il définir précisément ce qu'on entend par là) et le fait qu'ils roulent sans permis ni assurance ?
Les gens qui roulent sans permis (ni assurance par voie de conséquence) auraient a priori tendance à tout pfaire pour ne pas être remarqués, non ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Bernard Guérin
Bonjour,
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jcgoad.1dkxwbq1mycpjN%
Les gens qui roulent sans permis (ni assurance par voie de conséquence) auraient a priori tendance à tout pfaire pour ne pas être remarqués, non
Ca dépend lesquels. Ceux qui comprennent les risques qu'ils prennent, qui ont perdu leur permis pour un événement ponctuel, bien sûr. Par contre, les asociaux qui n'ont pas envie de passer le permis, pas envie de respecter les autres, qui sont prêts à braver les forces de l'ordre parce qu'ils ont des bandes pour les soutenir et parce qu'ils savent que la justice ne peut pas grand-chose contre eux...
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de groupe de discussion :
1jcgoad.1dkxwbq1mycpjN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
Les gens qui roulent sans permis (ni assurance par voie de conséquence)
auraient a priori tendance à tout pfaire pour ne pas être remarqués, non
Ca dépend lesquels. Ceux qui comprennent les risques qu'ils prennent, qui
ont perdu leur permis pour un événement ponctuel, bien sûr. Par contre, les
asociaux qui n'ont pas envie de passer le permis, pas envie de respecter les
autres, qui sont prêts à braver les forces de l'ordre parce qu'ils ont des
bandes pour les soutenir et parce qu'ils savent que la justice ne peut pas
grand-chose contre eux...
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jcgoad.1dkxwbq1mycpjN%
Les gens qui roulent sans permis (ni assurance par voie de conséquence) auraient a priori tendance à tout pfaire pour ne pas être remarqués, non
Ca dépend lesquels. Ceux qui comprennent les risques qu'ils prennent, qui ont perdu leur permis pour un événement ponctuel, bien sûr. Par contre, les asociaux qui n'ont pas envie de passer le permis, pas envie de respecter les autres, qui sont prêts à braver les forces de l'ordre parce qu'ils ont des bandes pour les soutenir et parce qu'ils savent que la justice ne peut pas grand-chose contre eux...
-- Bernard Guérin
Laurent Jumet
Hello Bernard !
Bernard Guérin wrote:
Les gens qui roulent sans permis (ni assurance par voie de conséquence) auraient a priori tendance à tout pfaire pour ne pas être remarqués, non
Ca dépend lesquels. Ceux qui comprennent les risques qu'ils prennent, qui ont perdu leur permis pour un événement ponctuel, bien sûr. Par contre, les asociaux qui n'ont pas envie de passer le permis, pas envie de respecter les autres, qui sont prêts à braver les forces de l'ordre parce qu'ils ont des bandes pour les soutenir et parce qu'ils savent que la justice ne peut pas grand-chose contre eux...
...mais oui. La remarque initiale ne vaut que pour ceux qui ne sont pas en règle *administrativement*; c'est sûr qu'alors ils font tout pour éviter les contrôles. Mais les inciviques multirécidivistes connaissent parfaitement les rouages du système, sont insolvables, etc etc...
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Bernard !
Bernard Guérin <bguerin@hotmail.com> wrote:
Les gens qui roulent sans permis (ni assurance par voie de conséquence)
auraient a priori tendance à tout pfaire pour ne pas être remarqués, non
Ca dépend lesquels. Ceux qui comprennent les risques qu'ils prennent, qui
ont perdu leur permis pour un événement ponctuel, bien sûr. Par contre, les
asociaux qui n'ont pas envie de passer le permis, pas envie de respecter les
autres, qui sont prêts à braver les forces de l'ordre parce qu'ils ont des
bandes pour les soutenir et parce qu'ils savent que la justice ne peut pas
grand-chose contre eux...
...mais oui.
La remarque initiale ne vaut que pour ceux qui ne sont pas en règle *administrativement*; c'est sûr qu'alors ils font tout pour éviter les contrôles. Mais les inciviques multirécidivistes connaissent parfaitement les rouages du système, sont insolvables, etc etc...
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Les gens qui roulent sans permis (ni assurance par voie de conséquence) auraient a priori tendance à tout pfaire pour ne pas être remarqués, non
Ca dépend lesquels. Ceux qui comprennent les risques qu'ils prennent, qui ont perdu leur permis pour un événement ponctuel, bien sûr. Par contre, les asociaux qui n'ont pas envie de passer le permis, pas envie de respecter les autres, qui sont prêts à braver les forces de l'ordre parce qu'ils ont des bandes pour les soutenir et parce qu'ils savent que la justice ne peut pas grand-chose contre eux...
...mais oui. La remarque initiale ne vaut que pour ceux qui ne sont pas en règle *administrativement*; c'est sûr qu'alors ils font tout pour éviter les contrôles. Mais les inciviques multirécidivistes connaissent parfaitement les rouages du système, sont insolvables, etc etc...
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
newbie
capucine a écrit ou retransmis une méga connerie :les affirmatiosn du messages sont totalmeent erronées !!!
Objet : Permis de conduire ?
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
..A FAIRE CIRCULER Merci !
capucine a écrit ou retransmis une méga connerie
:les affirmatiosn du messages sont totalmeent erronées !!!
Objet : Permis de conduire
?
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui
de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment «
territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er
juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la
force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende
correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT
DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est
entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé
l'intégralité de leurs points
capucine a écrit ou retransmis une méga connerie :les affirmatiosn du messages sont totalmeent erronées !!!
Objet : Permis de conduire ?
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
