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rédaction cahier des charges par une institution publique ...

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rodrigue
je dois rédiger un cahier des charges précis pour la réalisation d'un
site internet
je suis en train de faire une négociation concertée et je souhaiterais
finaliser une cahier des charges afin qu'il fasse "presque office de
contrat". Il me manque bcp d'information (je dispose d'infos type CODE
DES MARCHÉS PUBLICS) comme les pénalités de retard, les mentions légales
obligatoires...
avez vous des renseignements, des exemples ???

merci par avance

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Bruno Cinelli
"rodrigue" a écrit...

je dois rédiger un cahier des charges précis pour la réalisation d'un
site internet
je suis en train de faire une négociation concertée et je souhaiterais
finaliser une cahier des charges afin qu'il fasse "presque office de
contrat". Il me manque bcp d'information



Le cahier des charges est un document contractuel (clause de référence dans
le contrat) mais n'est pas le contrat (dans lequel seront mentionnés les
pénalités de retard, la résiliation, l'objet du contrat etc...).. Ca
commence mal...