Le redécoupage des circonscriptions électorales divise le gouvernement

Le minist=E8re de l'int=E9rieur et Matignon s'opposent sur l'opportunit=E9
de retoucher une carte =E9lectorale qui n'a pas =E9t=E9 remani=E9e depuis
1986. Compte tenu des disparit=E9s entre circonscriptions, le Conseil
constitutionnel a invit=E9, en 2003, =E0 op=E9rer des corrections. Il
agite la menace d'invalidations en 2007.
Red=E9couper ou pas les circonscriptions =E9lectorales ? Et, si oui,
comment proc=E9der ? C'est =E0 cette double question que le gouvernement
est confront=E9 depuis plusieurs mois. Et il a toutes les peines du
monde =E0 trancher, Matignon et le minist=E8re de l'int=E9rieur
apparaissant en d=E9saccord sur les r=E9ponses =E0 apporter.

La n=E9cessit=E9 de retoucher la carte =E9lectorale a, en tout =E9tat de
cause, =E9t=E9 point=E9e par le Conseil constitutionnel. Le 15 mai 2003,
dans son rapport sur les =E9lections l=E9gislatives de 2002, celui-ci a
fait remarquer que les disparit=E9s entre circonscriptions =E9taient
devenues "peu compatibles avec l'article 6 de la d=E9claration de 1789
et les articles 3 et 24 de la Constitution".

L'article 3 de la Constitution dispose notamment que "le suffrage (...)
est toujours universel, =E9gal et secret". Pour le Conseil
constitutionnel, il "incombe donc au l=E9gislateur de modifier ce
d=E9coupage" des circonscriptions.

Dans la situation actuelle, aux =E9lections l=E9gislatives, le vote d'un
habitant de Loz=E8re compte six fois plus que celui d'un habitant du
Val-d'Oise. Autrement dit, les 34 374 habitants de la 2e
circonscription de Loz=E8re ont droit =E0 un d=E9put=E9 et sont trait=E9s
sur le m=EAme pied que les 188 200 habitants de la 2e circonscription du
Val-d'Oise (sur la base du recensement de 1999).

M=EAme en mettant de c=F4t=E9 les plus petits d=E9partements qui, par
tradition r=E9publicaine, ont au minimum deux d=E9put=E9s, l'=E9cart est
encore de 1 =E0 3 entre les circonscriptions. Ce d=E9calage s'explique
par l'absence de red=E9coupage de la carte =E9lectorale depuis la
r=E9forme Pasqua de 1986, fond=E9e sur le recensement de 1982. Depuis
lors, les mouvements migratoires, la d=E9sertification des campagnes, le
d=E9peuplement des centre-villes, le d=E9veloppement rapide des zones
p=E9riurbaines, avec l'apparition des nouveaux "rurbains", ont
boulevers=E9 la carte d=E9mographique.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin r=E9fl=E9chit depuis plusieurs
mois =E0 un vaste red=E9coupage avant les =E9lections l=E9gislatives de
2007. Il a travaill=E9 discr=E8tement sur diff=E9rents sc=E9narios. Les
premi=E8res simulations du minist=E8re de l'int=E9rieur laissent pr=E9sager
d'importantes cons=E9quences politiques.

Plusieurs sch=E9mas ont =E9t=E9 successivement =E9tudi=E9s : augmentation du
nombre de d=E9put=E9s de 577 =E0 600 (en 1986, 100 si=E8ges
suppl=E9mentaires avaient =E9t=E9 institu=E9s) ; d=E9signation de 60 =E0 80
d=E9put=E9s au scrutin proportionnel pour mieux repr=E9senter les petits
partis ; enfin, red=E9coupage a minima avec suppression d'une quinzaine
de circonscriptions et cr=E9ation d'une quinzaine d'autres.

Ce red=E9coupage a minima se solderait par la disparition de 15
circonscriptions, dont l'une dans les Deux-S=E8vres, le d=E9partement de
S=E9gol=E8ne Royal (PS), et une en Corr=E8ze, le fief historique du chef
de l'Etat. Paris, qui avait d=E9j=E0 perdu dix circonscriptions en 1986,
en perdrait encore deux.

C'est ce sc=E9nario, le plus facile =E0 r=E9aliser, qui aurait aujourd'hui
la pr=E9f=E9rence du gouvernement. Il permettrait de r=E9duire les
in=E9galit=E9s en ramenant =E0 20 % au maximum l'=E9cart de
repr=E9sentativit=E9, si on ne prend pas en compte le cas des petits
d=E9partements qui, au nom d'une tradition r=E9publicaine, conserveraient
leurs deux si=E8ges. Une entorse =E0 l'=E9galit=E9 du suffrage, qui n'a pas
de base constitutionnelle, et sur laquelle le Conseil constitutionnel
sera de toute fa=E7on amen=E9 =E0 se prononcer lorsqu'il sera saisi apr=E8s
le vote de la loi.

Dans tous les cas de figure, le premier ministre sait qu'il va devoir
g=E9rer deux types de cons=E9quences politiques. A priori, le
red=E9coupage n'est pas favorable =E0 la majorit=E9 avec la disparition
probable de circonscriptions rurales, plut=F4t de droite, et la
cr=E9ation de circonscriptions p=E9riurbaines, plut=F4t de gauche.

Il devra aussi affronter les pol=E9miques sur la "cuisine =E9lectorale"
et les suspicions de red=E9coupage sur-mesure. Jean-Pierre Raffarin
n'exclut donc pas... de ne rien faire. Ni la Constitution ni la loi
n'obligent le l=E9gislateur =E0 r=E9viser la carte =E9lectorale =E0
intervalles r=E9guliers.

Dominique de Villepin, ministre de l'int=E9rieur, veut au contraire
h=E2ter le pas. "Pour se d=E9marquer de l'immobilisme de Raffarin",
analyse un haut fontionnaire. Mais aussi pour =E9viter le risque
constitutionnel. Car nombreux sont ceux, au sein du gouvernement, qui
prennent au s=E9rieux les menaces qu'agite d=E9sormais le Conseil
constitutionnel.

Son pr=E9sident, Pierre Mazeaud, a envoy=E9 des signes clairs au
gouvernement. Le Conseil pourrait, en 2007, se comporter, pour la
premi=E8re fois, en juge de la loi =E9lectorale et invalider les
r=E9sultats des circonscriptions qui lui seraient d=E9f=E9r=E9es.

Pour =E9viter ce camouflet juridique, M. de Villepin r=E9clame un
red=E9coupage. Il doit faire vite, car le code =E9lectoral ne doit, en
principe, pas =EAtre remani=E9 moins d'un an avant les =E9lections, soit
au printemps 2006. Le projet de loi devrait donc =EAtre pr=E9sent=E9 d=E8s
cet =E9t=E9 pour que le texte puisse =EAtre vot=E9 par le Parlement avant
mars 2006.

Pour tenter d'aller vite, le ministre de l'int=E9rieur demande la
cr=E9ation d'une commission d'experts qui fixera la m=E9thode de
red=E9coupage. Le travail de cette commission serait technique, afin que
le d=E9bat politique, in=E9vitable, s'inscrive sur des bases
incontestables.

M=2E de Villepin a soumis au premier ministre une liste de personnalit=E9s
pressenties. Mais le premier ministre h=E9site encore =E0 donner son feu
vert. En pleine campagne pour le r=E9f=E9rendum sur la Constitution
europ=E9enne, il redoute qu'un nouveau d=E9bat politique s'engage sur les
=E9lections de 2007.

Christophe Jakubyszyn