Je ne dispose pas de télé mais d'un abonnement haut débit (pc sans tuner),
est-ce que je dois quand même payer cette taxe ?
Un contrôle est effectué à mon domicile au moment où je suis absent (j'étais
au travail), j'ai retrouvé dans ma boite aux lettres un courrier à renvoyer
en précisant si je dispose d'un téléviseur ou le cas contraire remplir une
déclaration sur l'honneur comme quoi je ne dispose pas de ce genre
d'appareil. Ce que j'ai fait. Mais avant j'ai appelé le centre gérant cette
taxe et ils m'ont confirmé que les abonnements hauts débits ne sont pas
encore taxables.
Or, aujourd'hui je reçois un avis me réclamant cette taxe.
Qu'est-il au juste au niveau de la loi ? Dois-je payer ?
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Serge
"Manoun" a écrit dans le message de news: 4ad9ba17$0$1781$ | Bonjour, | | Je ne dispose pas de télé mais d'un abonnement haut débit (pc sans tuner), | est-ce que je dois quand même payer cette taxe ? | | Un contrôle est effectué à mon domicile au moment où je suis absent (j'étais | au travail), j'ai retrouvé dans ma boite aux lettres un courrier à renvoyer | en précisant si je dispose d'un téléviseur ou le cas contraire remplir une | déclaration sur l'honneur comme quoi je ne dispose pas de ce genre | d'appareil. Ce que j'ai fait. Mais avant j'ai appelé le centre gérant cette | taxe et ils m'ont confirmé que les abonnements hauts débits ne sont pas | encore taxables. | | Or, aujourd'hui je reçois un avis me réclamant cette taxe. | | Qu'est-il au juste au niveau de la loi ? Dois-je payer ? | | Merci par avance de vos réponses.
Tu as oublié de cocher une case sur ta déclaration d'impôts !!!
Prends rendez-vous au CDI, pour rectifier avec un inspecteur des impôts sinon tu vas devoir payer et tenter de te faire rembourser !
Serge
"Manoun" <amlachnospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ad9ba17$0$1781$426a74cc@news.free.fr...
| Bonjour,
|
| Je ne dispose pas de télé mais d'un abonnement haut débit (pc sans
tuner),
| est-ce que je dois quand même payer cette taxe ?
|
| Un contrôle est effectué à mon domicile au moment où je suis absent
(j'étais
| au travail), j'ai retrouvé dans ma boite aux lettres un courrier à
renvoyer
| en précisant si je dispose d'un téléviseur ou le cas contraire remplir
une
| déclaration sur l'honneur comme quoi je ne dispose pas de ce genre
| d'appareil. Ce que j'ai fait. Mais avant j'ai appelé le centre gérant
cette
| taxe et ils m'ont confirmé que les abonnements hauts débits ne sont
pas
| encore taxables.
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| Or, aujourd'hui je reçois un avis me réclamant cette taxe.
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| Qu'est-il au juste au niveau de la loi ? Dois-je payer ?
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| Merci par avance de vos réponses.
Tu as oublié de cocher une case sur ta déclaration d'impôts !!!
Prends rendez-vous au CDI, pour rectifier avec un inspecteur des impôts
sinon tu vas devoir payer et tenter de te faire rembourser !
"Manoun" a écrit dans le message de news: 4ad9ba17$0$1781$ | Bonjour, | | Je ne dispose pas de télé mais d'un abonnement haut débit (pc sans tuner), | est-ce que je dois quand même payer cette taxe ? | | Un contrôle est effectué à mon domicile au moment où je suis absent (j'étais | au travail), j'ai retrouvé dans ma boite aux lettres un courrier à renvoyer | en précisant si je dispose d'un téléviseur ou le cas contraire remplir une | déclaration sur l'honneur comme quoi je ne dispose pas de ce genre | d'appareil. Ce que j'ai fait. Mais avant j'ai appelé le centre gérant cette | taxe et ils m'ont confirmé que les abonnements hauts débits ne sont pas | encore taxables. | | Or, aujourd'hui je reçois un avis me réclamant cette taxe. | | Qu'est-il au juste au niveau de la loi ? Dois-je payer ? | | Merci par avance de vos réponses.
Tu as oublié de cocher une case sur ta déclaration d'impôts !!!
Prends rendez-vous au CDI, pour rectifier avec un inspecteur des impôts sinon tu vas devoir payer et tenter de te faire rembourser !
