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redevance audiovisuelle

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Anémone
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était
exonéré de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118 euros).
Ai-je bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans handicapé et je la
paie.

merci

4 réponses

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Serge
Bonjour,

Posez la question soit sur news:fr.misc.handicap ou mieux à votre centre
des impôts !!!

Serge
"Anémone" a écrit dans le message de news:
4ce96a70$0$7712$
c'est le cas il est à 80%
mais c'est moi qui paie la taxe d'habitation
comme il est déclaré dans le même foyer fiscal
est ce la même chose?

"Serge" a écrit dans le
message de news: 4ce802cd$0$819$

"Colibri" a écrit dans le message de news:

Anémone a formulé la demande :
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres
est handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation,
était exonéré de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé
de 118 euros). Ai-je bien compris, je vis seule avec mon fils de 25
ans handicapé et je la paie.

merci



Je crois que si votre fils bénéficie d'une carte d'invalidité et
qu'il est déclaré à votre charge, vous êtes exonérée .





A la condition expresse qu'il soit reconnu handicapé à au moins 80%
par la MDPH !

Sinon rien...

Serge




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Moisse
"Anémone" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce96a70$0$7712$

c'est le cas il est à 80%
mais c'est moi qui paie la taxe d'habitation
comme il est déclaré dans le même foyer fiscal
est ce la même chose?

== Vous allez vous épuiser inutilement.
La bonne méthode est la suivante :
* vous prenez votre avis de recouvrement "taxe d'habitation"
* vous relevez l'adresse de courrier électronique du service émetteur (et
non de la trésorerie)
* vous envoyez un mail expliquant en quelques mots l'objet de votre demande
avec les mêmes indications que vous venez de fournir
concernant le paiement de la taxe audio, de votre fils handicapé à 80%
vivant sous votre toit mais rattaché au foyer fiscal.
Vous n'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées ainsi que les références du
bordereau de mise en recouvrement et sous quelques jours vous aurez un avis
motivé
Bon courage.
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edgar
"Anémone" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce96a70$0$7712$
c'est le cas il est à 80%
mais c'est moi qui paie la taxe d'habitation
comme il est déclaré dans le même foyer fiscal
est ce la même chose?



comme je vous l'ai deja ecrit, c'est la personne payant la taxe d'habitation
qui est concernee
vous devriez vous renseigner directement au centre des impots
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Colibri
Serge avait écrit le 20/11/2010 :
"Colibri" a écrit dans le message de news:

Anémone a formulé la demande :
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était
exonéré de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118
euros). Ai-je bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans handicapé
et je la paie.

merci



Je crois que si votre fils bénéficie d'une carte d'invalidité et qu'il est
déclaré à votre charge, vous êtes exonérée .





A la condition expresse qu'il soit reconnu handicapé à au moins 80% par la
MDPH !

Sinon rien...

Serge



Carte d'invalidité = au moins 80% ;-)
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