OVH Cloud OVH Cloud

Redevance.

12 réponses
Avatar
/dev/Pit-NeuNeu
Selon un présentateur d'I-Télévion citant un article du Figaro, les
opérateurs câble et satellite devront remettre leurs fichiers clients dès
Janvier au Fisc dans le but de faire payer la redevance aux deux millions
d'abonnés non déclarés ( estimation ).

Quelqu'un a plus précis ?

--
Best regards from : /dev/Pit-NeuNeu

2 réponses

1 2
Avatar
The Art Of Noise
..Donc, si je dégomme ma télé, et que je regarde les chaînes sur mon
ordinateur, je ne suis plus en possession d'un appareil de télévision, donc,
plus assujettis à la redevance?!

Donc, il suffit de dire au fics que l'on regarde la télé sur l'ordinateur...

"Carlos Troppo" <http://cerbermail.com/?N6j0tBVRCv> a écrit dans le message
de news:3f720bde$0$17655$
fb wrote:
moi ce que j en dit, c est qu on devrait obliger les noos tv et autres
bouquet satellites a proposer un bouquet SANS chaines publiques,
libre à l utilisateur de prendre un bouquet taxé ou non ...


C'est un voeu pieux... ça fait des années que le débat "oui mais moi je
n'en

veux pas des chaînes publiques donc je ne paie pas la redevance" existe...
Je me souviens même d'un type qui avait fait plomber son tuner TV avec
constat d'huissier pour ne plus recevoir que les chaînes privées... Peine
perdue : la loi est la loi, c'est la possession d'un appareil de
télévision

qui assujettit son propriétaire à la redevance. Point.





Avatar
Pascal Blondé
The Art Of Noise wrote:
..Donc, si je dégomme ma télé, et que je regarde les chaînes sur mon
ordinateur, je ne suis plus en possession d'un appareil de télévision, donc,
plus assujettis à la redevance?!



Bonjour,

Avec les décodeurs numériques de Noos (et les décodeurs satellite), un simple
moniteur vidéo avec l'entrée adéquate (donc sans tuner TV) suffit effectivement.
Selon le fisc, un décodeur noos est-il considéré comme un récepteur TV assujeti
à la redevance?

Pascal

1 2