ma fille a loué un studio il y a 3 mois et, elle avait acheté une
télévision afin d'avoir un peu de sistraction le soir.
En fin de compte le studio ne lui convient pas (voisins trés bruyants,
et ne se sent pas à l'aise dans le studio), donc elle est revenue (pour
un temps) à la maison.
Peut elle prétendre à ne pas payer la redevance télévision car nous en
avons déjà 2, et nous payons la dite redevance ?.
Quelles sont lmes démarches à suivre ?.
Merci bien pour votre réponses.
--
Cordialement
Bidouille62.
Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents mais n'habite plus chez eux. Dois-je payer la redevance?
Pour être en règle, oui.
cpajj
"bidouille62" a écrit dans le message de news:cgnb85$v8i$
Bonjour,
ma fille a loué un studio il y a 3 mois et, elle avait acheté une télévision elle est revenue (pour un temps) à la maison. Peut elle prétendre à ne pas payer la redevance télévision car nous en avons déjà 2, et nous payons la dite redevance ?.
Merci bien pour votre réponses. -- Cordialement Bidouille62.
La redevance est payée annuellement. Votre fillee st revenue mais le temps de rechercher un autre studio. Il n'est pas possible d'annuler cette redevance vu qu'elle est réglée. L'avantage qu'elle aura est de ne pas recommencer les démarches à nouveau lorsqu'elle aura trouvé l'appart à son goût.
Un foyer fiscal = une redevance, même si c'est une maison secondaire (rappel) . Celà pourrait -peut-être- évoluer si la redevance est intégrée aux impôts sur le revenu.
CpaJJ
"bidouille62" <bidouille62@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cgnb85$v8i$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
ma fille a loué un studio il y a 3 mois et, elle avait acheté une
télévision
elle est revenue (pour un temps) à la maison.
Peut elle prétendre à ne pas payer la redevance télévision car nous en
avons déjà 2, et nous payons la dite redevance ?.
Merci bien pour votre réponses.
--
Cordialement
Bidouille62.
La redevance est payée annuellement. Votre fillee st revenue mais le temps
de rechercher un autre studio. Il n'est pas possible d'annuler cette
redevance vu qu'elle est réglée. L'avantage qu'elle aura est de ne pas
recommencer les démarches à nouveau lorsqu'elle aura trouvé l'appart à son
goût.
Un foyer fiscal = une redevance, même si c'est une maison secondaire
(rappel) . Celà pourrait -peut-être- évoluer si la redevance est intégrée
aux impôts sur le revenu.
"bidouille62" a écrit dans le message de news:cgnb85$v8i$
Bonjour,
ma fille a loué un studio il y a 3 mois et, elle avait acheté une télévision elle est revenue (pour un temps) à la maison. Peut elle prétendre à ne pas payer la redevance télévision car nous en avons déjà 2, et nous payons la dite redevance ?.
Merci bien pour votre réponses. -- Cordialement Bidouille62.
La redevance est payée annuellement. Votre fillee st revenue mais le temps de rechercher un autre studio. Il n'est pas possible d'annuler cette redevance vu qu'elle est réglée. L'avantage qu'elle aura est de ne pas recommencer les démarches à nouveau lorsqu'elle aura trouvé l'appart à son goût.
Un foyer fiscal = une redevance, même si c'est une maison secondaire (rappel) . Celà pourrait -peut-être- évoluer si la redevance est intégrée aux impôts sur le revenu.
CpaJJ
bidouille62
Bonjour,
Marc a écrit :
>>> permettant la réception de la télévision. Une redevance est >>>également due >>> par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de >>>télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon >>>permanente
bidouille62 wrote:
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
Thierry VIGNAUD a écrit :
Est-ce que tu travailles au service de la redevance audiovisuelle ou est-ce que ta connaissance se limite à quelques cas dans ton entourage ?
Plusieurs personnes de mon entourage ayant des maisons de campagne avec la télé dedans n'ont jamais été inquiété par les services de la redevance; vous même, n'avez vous pas d'amis avec une résidence secondaire avec une télévision qui n'ont jamais payé de 2éme taxe ?. -- Cordialement Bidouille62.
Bonjour,
Marc a écrit :
>>> permettant la réception de la télévision. Une redevance est
>>>également due
>>> par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de
>>>télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon
>>>permanente
bidouille62 <bidouille62@wanadoo.fr>wrote:
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
Thierry VIGNAUD a écrit :
Est-ce que tu travailles au service de la redevance audiovisuelle ou est-ce
que ta connaissance se limite à quelques cas dans ton entourage ?
Plusieurs personnes de mon entourage ayant des maisons de campagne avec
la télé dedans n'ont jamais été inquiété par les services de la
redevance; vous même, n'avez vous pas d'amis avec une résidence
secondaire avec une télévision qui n'ont jamais payé de 2éme taxe ?.
--
Cordialement
Bidouille62.
>>> permettant la réception de la télévision. Une redevance est >>>également due >>> par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de >>>télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon >>>permanente
bidouille62 wrote:
cette clause n'a jamais été appliquée à ma connaissance. :-)
Thierry VIGNAUD a écrit :
Est-ce que tu travailles au service de la redevance audiovisuelle ou est-ce que ta connaissance se limite à quelques cas dans ton entourage ?
Plusieurs personnes de mon entourage ayant des maisons de campagne avec la télé dedans n'ont jamais été inquiété par les services de la redevance; vous même, n'avez vous pas d'amis avec une résidence secondaire avec une télévision qui n'ont jamais payé de 2éme taxe ?. -- Cordialement Bidouille62.
Thierry VIGNAUD
On Sat, 28 Aug 2004 15:22:47 +0200, bidouille62 wrote:
Plusieurs personnes de mon entourage ayant des maisons de campagne avec la télé dedans n'ont jamais été inquiété par les services de la redevance; vous même, n'avez vous pas d'amis avec une résidence secondaire avec une télévision qui n'ont jamais payé de 2éme taxe ?.
C'était juste ce que je voulais savoir.
Elles n'ont pas été inquiétées, mais ont-elles eu affaire à un contrôle ou à une demande de confirmation de possession d'un téléviseur ? Bref y a-t-il eu lieu à litige avec les services de la redevance dans ces cas ?
Les services de la redevance n'ont pas les moyens de vérifier tout le monde, d'ailleurs invoqué par les agents de la redevance très récemment à l'occasion du projet de l'adosser avec la taxe d'habitation.
C'est un peu comme la route, franchir un feu au rouge, s'il n'y a pas de policier pour verbaliser on ne risque rien.
On Sat, 28 Aug 2004 15:22:47 +0200, bidouille62 <bidouille62@wanadoo.fr>
wrote:
Plusieurs personnes de mon entourage ayant des maisons de campagne avec
la télé dedans n'ont jamais été inquiété par les services de la
redevance; vous même, n'avez vous pas d'amis avec une résidence
secondaire avec une télévision qui n'ont jamais payé de 2éme taxe ?.
C'était juste ce que je voulais savoir.
Elles n'ont pas été inquiétées, mais ont-elles eu affaire à un contrôle ou à
une demande de confirmation de possession d'un téléviseur ? Bref y a-t-il eu
lieu à litige avec les services de la redevance dans ces cas ?
Les services de la redevance n'ont pas les moyens de vérifier tout le monde,
d'ailleurs invoqué par les agents de la redevance très récemment à l'occasion
du projet de l'adosser avec la taxe d'habitation.
C'est un peu comme la route, franchir un feu au rouge, s'il n'y a pas de
policier pour verbaliser on ne risque rien.
On Sat, 28 Aug 2004 15:22:47 +0200, bidouille62 wrote:
Plusieurs personnes de mon entourage ayant des maisons de campagne avec la télé dedans n'ont jamais été inquiété par les services de la redevance; vous même, n'avez vous pas d'amis avec une résidence secondaire avec une télévision qui n'ont jamais payé de 2éme taxe ?.
C'était juste ce que je voulais savoir.
Elles n'ont pas été inquiétées, mais ont-elles eu affaire à un contrôle ou à une demande de confirmation de possession d'un téléviseur ? Bref y a-t-il eu lieu à litige avec les services de la redevance dans ces cas ?
Les services de la redevance n'ont pas les moyens de vérifier tout le monde, d'ailleurs invoqué par les agents de la redevance très récemment à l'occasion du projet de l'adosser avec la taxe d'habitation.
C'est un peu comme la route, franchir un feu au rouge, s'il n'y a pas de policier pour verbaliser on ne risque rien.
Les services de la redevance n'ont pas les moyens de vérifier tout le monde, d'ailleurs invoqué par les agents de la redevance très récemment à l'occasion du projet de l'adosser avec la taxe d'habitation.
donc, je suppose que c'est pour cela que la clause n'a jamais été appliquée, et que c'est pour cela que récemment il a été dit par le minisnistre ou sous ministre, qu'une seule taxe par foyer fiscale serait prélevée. :-) -- Cordialement Bidouille62.
Bonjour,
Thierry VIGNAUD a écrit :
Les services de la redevance n'ont pas les moyens de vérifier tout le monde,
d'ailleurs invoqué par les agents de la redevance très récemment à l'occasion
du projet de l'adosser avec la taxe d'habitation.
donc, je suppose que c'est pour cela que la clause n'a jamais été
appliquée, et que c'est pour cela que récemment il a été dit par le
minisnistre ou sous ministre, qu'une seule taxe par foyer fiscale serait
prélevée. :-)
--
Cordialement
Bidouille62.
Les services de la redevance n'ont pas les moyens de vérifier tout le monde, d'ailleurs invoqué par les agents de la redevance très récemment à l'occasion du projet de l'adosser avec la taxe d'habitation.
donc, je suppose que c'est pour cela que la clause n'a jamais été appliquée, et que c'est pour cela que récemment il a été dit par le minisnistre ou sous ministre, qu'une seule taxe par foyer fiscale serait prélevée. :-) -- Cordialement Bidouille62.
Thierry VIGNAUD
On Sun, 29 Aug 2004 08:49:03 +0200, bidouille62 wrote:
Bonjour,
Thierry VIGNAUD a écrit :
Les services de la redevance n'ont pas les moyens de vérifier tout le monde, d'ailleurs invoqué par les agents de la redevance très récemment à l'occasion du projet de l'adosser avec la taxe d'habitation.
donc, je suppose que c'est pour cela que la clause n'a jamais été appliquée,
JAMAIS ? Mais qu'en sais-tu ? Tu n'as pas la prétention de connaître TOUS les cas de contentieux du service de la redevance ? Tu m'a toi même dit que pour faire cette affirmation tu te basais sur quelques cas de ta connaissance.
On Sun, 29 Aug 2004 08:49:03 +0200, bidouille62 <bidouille62@wanadoo.fr>
wrote:
Bonjour,
Thierry VIGNAUD a écrit :
Les services de la redevance n'ont pas les moyens de vérifier tout le monde,
d'ailleurs invoqué par les agents de la redevance très récemment à l'occasion
du projet de l'adosser avec la taxe d'habitation.
donc, je suppose que c'est pour cela que la clause n'a jamais été
appliquée,
JAMAIS ? Mais qu'en sais-tu ? Tu n'as pas la prétention de connaître TOUS les
cas de contentieux du service de la redevance ? Tu m'a toi même dit que pour
faire cette affirmation tu te basais sur quelques cas de ta connaissance.
On Sun, 29 Aug 2004 08:49:03 +0200, bidouille62 wrote:
Bonjour,
Thierry VIGNAUD a écrit :
Les services de la redevance n'ont pas les moyens de vérifier tout le monde, d'ailleurs invoqué par les agents de la redevance très récemment à l'occasion du projet de l'adosser avec la taxe d'habitation.
donc, je suppose que c'est pour cela que la clause n'a jamais été appliquée,
JAMAIS ? Mais qu'en sais-tu ? Tu n'as pas la prétention de connaître TOUS les cas de contentieux du service de la redevance ? Tu m'a toi même dit que pour faire cette affirmation tu te basais sur quelques cas de ta connaissance.
si ce n'est qu'une question de sémantique qui te gêne; nous dirons donc:" pas à ma connaissance" à la place de jamais (entendu parler dans mon entourage). ;-) -- Cordialement. Bidouille62
Bonsoir,
Thierry VIGNAUD a écrit :
Un peu léger pour dire "jamais".
si ce n'est qu'une question de sémantique qui te gêne; nous dirons
donc:" pas à ma connaissance" à la place de jamais (entendu parler dans
mon entourage). ;-)
--
Cordialement.
Bidouille62
si ce n'est qu'une question de sémantique qui te gêne; nous dirons donc:" pas à ma connaissance" à la place de jamais (entendu parler dans mon entourage). ;-) -- Cordialement. Bidouille62
Marc Ledauphin
Marc wrote:
Cyp' wrote:
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes récepteurs.
Ah bon?
Je lis pourtant à l'article 37 de la loi de finance pour 2004: "Pour les appareils destinés à l'usage privatif du foyer, le redevable doit une redevance pour sa résidence principale, dès lors qu'il y détient un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de
postes récepteurs.
Ah bon?
Je lis pourtant à l'article 37 de la loi de finance pour 2004: "Pour les
appareils destinés à l'usage privatif du foyer, le redevable doit une
redevance pour sa résidence principale, dès lors qu'il y détient un ou
plusieurs appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés
permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due
par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de
télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
Un foyer fiscal = une seule redevance, quel que soit le nombre de postes récepteurs.
Ah bon?
Je lis pourtant à l'article 37 de la loi de finance pour 2004: "Pour les appareils destinés à l'usage privatif du foyer, le redevable doit une redevance pour sa résidence principale, dès lors qu'il y détient un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision. Une redevance est également due par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y sont détenus de façon permanente ; "
Parfait! Voilà un texte clair et fiable, qui ne se fonde pas sur des "on dit"... ;-)
On remarquera donc qu'il ne s'agit que d'un projet lié à la réforme de la redevance TV et qu'en l'état actuel du droit, la redevance TV est due par habitation dans laquelle on détient un poste.
Parfait! Voilà un texte clair et fiable, qui ne se fonde pas sur des "on
dit"... ;-)
On remarquera donc qu'il ne s'agit que d'un projet lié à la réforme de la
redevance TV et qu'en l'état actuel du droit, la redevance TV est due par
habitation dans laquelle on détient un poste.
Parfait! Voilà un texte clair et fiable, qui ne se fonde pas sur des "on dit"... ;-)
On remarquera donc qu'il ne s'agit que d'un projet lié à la réforme de la redevance TV et qu'en l'état actuel du droit, la redevance TV est due par habitation dans laquelle on détient un poste.
Parfait! Voilà un texte clair et fiable, qui ne se fonde pas sur des "on dit"... ;-)
On remarquera donc qu'il ne s'agit que d'un projet lié à la réforme de la redevance TV et qu'en l'état actuel du droit, la redevance TV est due par habitation dans laquelle on détient un poste.
Hé oui! malheureusement ! j'ai répondu un peu trop vite il y a quelques temps... Et puis les promesses sont des promesses ... surtout en politique ;-)
Parfait! Voilà un texte clair et fiable, qui ne se fonde pas sur des "on
dit"... ;-)
On remarquera donc qu'il ne s'agit que d'un projet lié à la réforme de la
redevance TV et qu'en l'état actuel du droit, la redevance TV est due par
habitation dans laquelle on détient un poste.
Hé oui! malheureusement ! j'ai répondu un peu trop vite il y a quelques
temps...
Et puis les promesses sont des promesses ... surtout en politique ;-)
Parfait! Voilà un texte clair et fiable, qui ne se fonde pas sur des "on dit"... ;-)
On remarquera donc qu'il ne s'agit que d'un projet lié à la réforme de la redevance TV et qu'en l'état actuel du droit, la redevance TV est due par habitation dans laquelle on détient un poste.
Hé oui! malheureusement ! j'ai répondu un peu trop vite il y a quelques temps... Et puis les promesses sont des promesses ... surtout en politique ;-)
