En lisant le post de PMS, je me pose une question, toute théorique : le
paiement de la redevance est-il assujetti au fait d'être imposable ? En
clair une personne non-imposable doit-elle la payer ?
Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc
deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est
non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en
sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ?
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michele
<Mistike> a écrit dans le message de news: 42f0b5e7$0$17086$
Bonjour !
En lisant le post de PMS, je me pose une question, toute théorique : le paiement de la redevance est-il assujetti au fait d'être imposable ? En clair une personne non-imposable doit-elle la payer ?
Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ?
Merci !
Carine
ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a la redvance
de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, handicapés (je crois aussi non imposable) voila ..
d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ...
donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre !
<Mistike> a écrit dans le message de news:
42f0b5e7$0$17086$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour !
En lisant le post de PMS, je me pose une question, toute théorique : le
paiement de la redevance est-il assujetti au fait d'être imposable ? En
clair une personne non-imposable doit-elle la payer ?
Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc
deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est
non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en
sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ?
Merci !
Carine
ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a la
redvance
de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, handicapés (je
crois aussi non imposable) voila ..
d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ...
donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre !
<Mistike> a écrit dans le message de news: 42f0b5e7$0$17086$
Bonjour !
En lisant le post de PMS, je me pose une question, toute théorique : le paiement de la redevance est-il assujetti au fait d'être imposable ? En clair une personne non-imposable doit-elle la payer ?
Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ?
Merci !
Carine
ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a la redvance
de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, handicapés (je crois aussi non imposable) voila ..
d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ...
donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre !
NoBody
michele a exprimé avec précision :
<Mistike> a écrit dans le message de news:
Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ?
ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a la redvance de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, handicapés (je crois aussi non imposable) voila .. d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ... donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre !
Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront également pour la redevance :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_idP0018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2588&temNvlPopUp=true&listHLToken "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront pas de redevance audiovisuelle."
-- Nobody Rien, ni personne
michele a exprimé avec précision :
<Mistike> a écrit dans le message de news:
Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc
deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est
non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en
sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ?
ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a la
redvance
de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, handicapés
(je crois aussi non imposable) voila ..
d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ...
donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre !
Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront
également pour la redevance :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_idP0018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2588&temNvlPopUp=true&listHLToken
"Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées
de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées
sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront
pas de redevance audiovisuelle."
Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ?
ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a la redvance de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, handicapés (je crois aussi non imposable) voila .. d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ... donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre !
Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront également pour la redevance :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_idP0018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2588&temNvlPopUp=true&listHLToken "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront pas de redevance audiovisuelle."
-- Nobody Rien, ni personne
ast
"NoBody" a écrit dans le message de news: | michele a exprimé avec précision : | | > <Mistike> a écrit dans le message de news: | >> Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc | >> deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est | >> non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en | >> sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ? | | > ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a la | > redvance | > de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, handicapés | > (je crois aussi non imposable) voila .. | > d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ... | > donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre ! | | Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront | également pour la redevance : | | http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_idP0018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2588&temNvlPopUp=true&listHLToken | | "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées | de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées | sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront | pas de redevance audiovisuelle." |
ça ne dit pas que les personnes non imposables sont exonérées.
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de news: mn.1b897d5867677cc1.24106@nowhere.com...
| michele a exprimé avec précision :
|
| > <Mistike> a écrit dans le message de news:
| >> Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc
| >> deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est
| >> non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en
| >> sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ?
|
| > ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a la
| > redvance
| > de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, handicapés
| > (je crois aussi non imposable) voila ..
| > d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ...
| > donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre !
|
| Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront
| également pour la redevance :
|
|
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_idP0018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2588&temNvlPopUp=true&listHLToken |
| "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées
| de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées
| sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront
| pas de redevance audiovisuelle."
|
ça ne dit pas que les personnes non imposables sont exonérées.
"NoBody" a écrit dans le message de news: | michele a exprimé avec précision : | | > <Mistike> a écrit dans le message de news: | >> Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc | >> deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est | >> non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en | >> sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ? | | > ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a la | > redvance | > de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, handicapés | > (je crois aussi non imposable) voila .. | > d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ... | > donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre ! | | Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront | également pour la redevance : | | http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_idP0018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2588&temNvlPopUp=true&listHLToken | | "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées | de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées | sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront | pas de redevance audiovisuelle." |
ça ne dit pas que les personnes non imposables sont exonérées.
trallala
les non-imposables ne sont pas exonérés
( 50% des foyers seraient exonérés sinon.....)
"ast" a écrit dans le message de news: 42f10716$0$894$
"NoBody" a écrit dans le message de news:
| michele a exprimé avec précision : | | > <Mistike> a écrit dans le message de news: | >> Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc | >> deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est | >> non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en | >> sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ? | | > ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a la | > redvance | > de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, handicapés | > (je crois aussi non imposable) voila .. | > d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ... | > donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre ! | | Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront | également pour la redevance : | | http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_idP0018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2588&temNvlPopUp=true&listHLToken > | | "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées | de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées | sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront | pas de redevance audiovisuelle." |
ça ne dit pas que les personnes non imposables sont exonérées.
les non-imposables ne sont pas exonérés
( 50% des foyers seraient exonérés sinon.....)
"ast" <az@er.ty> a écrit dans le message de news:
42f10716$0$894$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
mn.1b897d5867677cc1.24106@nowhere.com...
| michele a exprimé avec précision :
|
| > <Mistike> a écrit dans le message de news:
| >> Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé.
Donc
| >> deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est
| >> non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer*
en
| >> sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en
compte ?
|
| > ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a
la
| > redvance
| > de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable,
handicapés
| > (je crois aussi non imposable) voila ..
| > d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ...
| > donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre
!
|
| Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront
| également pour la redevance :
|
|
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_idP0018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2588&temNvlPopUp=true&listHLToken > |
| "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées
| de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées
| sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront
| pas de redevance audiovisuelle."
|
ça ne dit pas que les personnes non imposables sont exonérées.
"ast" a écrit dans le message de news: 42f10716$0$894$
"NoBody" a écrit dans le message de news:
| michele a exprimé avec précision : | | > <Mistike> a écrit dans le message de news: | >> Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. Donc | >> deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est | >> non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* en | >> sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en compte ? | | > ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti a la | > redvance | > de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, handicapés | > (je crois aussi non imposable) voila .. | > d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ... | > donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par l'autre ! | | Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront | également pour la redevance : | | http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_idP0018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2588&temNvlPopUp=true&listHLToken > | | "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées | de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées | sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront | pas de redevance audiovisuelle." |
ça ne dit pas que les personnes non imposables sont exonérées.
jeklyde
les non-détenteurs de revenus n'en ont pas.
(50% des foyers le savent mais n'en ont pas)
"trallala" a écrit dans le message de news: 42f117b3$0$7809$
les non-imposables ne sont pas exonérés
( 50% des foyers seraient exonérés sinon.....)
"ast" a écrit dans le message de news: 42f10716$0$894$ > > "NoBody" a écrit dans le message de news: > > | michele a exprimé avec précision : > | > | > <Mistike> a écrit dans le message de news: > | >> Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. > Donc > | >> deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est > | >> non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* > en > | >> sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en > compte ? > | > | > ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti
a
> la > | > redvance > | > de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, > handicapés > | > (je crois aussi non imposable) voila .. > | > d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ... > | > donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par
l'autre
> ! > | > | Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront > | également pour la redevance : > | > | >
> | "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées > | de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes
handicapées
> | sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront > | pas de redevance audiovisuelle." > | > > ça ne dit pas que les personnes non imposables sont exonérées. >
les non-détenteurs de revenus n'en ont pas.
(50% des foyers le savent mais n'en ont pas)
"trallala" <no_mail@wrong.com> a écrit dans le message de news:
42f117b3$0$7809$626a14ce@news.free.fr...
les non-imposables ne sont pas exonérés
( 50% des foyers seraient exonérés sinon.....)
"ast" <az@er.ty> a écrit dans le message de news:
42f10716$0$894$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>
> "NoBody" <NoBody@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
> mn.1b897d5867677cc1.24106@nowhere.com...
> | michele a exprimé avec précision :
> |
> | > <Mistike> a écrit dans le message de news:
> | >> Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé.
> Donc
> | >> deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est
> | >> non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer*
> en
> | >> sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en
> compte ?
> |
> | > ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti
a
> la
> | > redvance
> | > de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable,
> handicapés
> | > (je crois aussi non imposable) voila ..
> | > d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ...
> | > donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par
l'autre
> !
> |
> | Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront
> | également pour la redevance :
> |
> |
>
> | "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées
> | de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes
handicapées
> | sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront
> | pas de redevance audiovisuelle."
> |
>
> ça ne dit pas que les personnes non imposables sont exonérées.
>
"trallala" a écrit dans le message de news: 42f117b3$0$7809$
les non-imposables ne sont pas exonérés
( 50% des foyers seraient exonérés sinon.....)
"ast" a écrit dans le message de news: 42f10716$0$894$ > > "NoBody" a écrit dans le message de news: > > | michele a exprimé avec précision : > | > | > <Mistike> a écrit dans le message de news: > | >> Si non, par extension : imaginons un couple, non marié, non pacsé. > Donc > | >> deux déclarations et une seule redevance. Si l'un des deux est > | >> non-imposable et que c'est celui-là qui déclare la télé, le *foyer* > en > | >> sera t-il exonéré, ou les deux impositions sont-elles prises en > compte ? > | > | > ce n'est pas parce qu'on est non imosable que l'on ai pas assujetti
a
> la > | > redvance > | > de memoire : personne de plus de 65 ou 70 ans non imposable, > handicapés > | > (je crois aussi non imposable) voila .. > | > d'autres contributeurs rectifiront ou completeront ... > | > donc dans votre exemple la redevance sera paye parl'un ou par
l'autre
> ! > | > | Depuis 2005, les foyers éxonérés de la taxe d'habitation le seront > | également pour la redevance : > | > | >
> | "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées > | de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes
handicapées
> | sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront > | pas de redevance audiovisuelle." > | > > ça ne dit pas que les personnes non imposables sont exonérées. >
legoff
> "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront pas de redevance audiovisuelle."
rhaaaa ça m'agace ce truc. J'en connais une dans ma famille -et Dieu sait si je l'aime- qui a 10~12.000 FRF *ne*t par mois, locataire: exonérée de taxe d'habitation, de redevance, pas d'impôts (retraite reversée, n'a jamais travaillé... mais à l'époque c'est vrai les femmes ne travaillaient pas, question de société), APL, carte orange (transports Ile de France) gratuits. Je parais jaloux, OK, mais il y a comme un déséquilibre ! :-) Si elle ne disait rien, OK; mais ça m'agace quand elle dit que les français sont des fainéants !!! :-) *Mamy je t'aime*, mais par pitié, ne me parle pas de la société actuelle !!! :-)
> "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées de plus
de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées sous
conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront pas de
redevance audiovisuelle."
rhaaaa ça m'agace ce truc.
J'en connais une dans ma famille -et Dieu sait si je l'aime- qui a
10~12.000 FRF *ne*t par mois, locataire: exonérée de taxe d'habitation,
de redevance, pas d'impôts (retraite reversée, n'a jamais travaillé...
mais à l'époque c'est vrai les femmes ne travaillaient pas, question de
société), APL, carte orange (transports Ile de France) gratuits. Je
parais jaloux, OK, mais il y a comme un déséquilibre ! :-)
Si elle ne disait rien, OK; mais ça m'agace quand elle dit que les
français sont des fainéants !!! :-)
*Mamy je t'aime*, mais par pitié, ne me parle pas de la société
actuelle !!! :-)
> "Et les personnes exonérées de taxe d'habitation (les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, certaines personnes handicapées sous conditions de ressources, les bénéficiaires du RMI), ne paieront pas de redevance audiovisuelle."
rhaaaa ça m'agace ce truc. J'en connais une dans ma famille -et Dieu sait si je l'aime- qui a 10~12.000 FRF *ne*t par mois, locataire: exonérée de taxe d'habitation, de redevance, pas d'impôts (retraite reversée, n'a jamais travaillé... mais à l'époque c'est vrai les femmes ne travaillaient pas, question de société), APL, carte orange (transports Ile de France) gratuits. Je parais jaloux, OK, mais il y a comme un déséquilibre ! :-) Si elle ne disait rien, OK; mais ça m'agace quand elle dit que les français sont des fainéants !!! :-) *Mamy je t'aime*, mais par pitié, ne me parle pas de la société actuelle !!! :-)
