Redevance télé - Abus ou droit ?

Le
Stéphane / Sandrine
Bonjour,

Je viens d'avoir une désagréable surprise, je vais devoir payer 2 fois la
redevance en moins de 3 mois :

Avant mon déménagement de 06/2002 je payais la redevance.
Celle ci avait été payée jusque fin 2002.

Peu de temps après mon déménagement (courant 11/2002) ma TV casse. Trop
vieille je ne la répare pas, mes parents qui tiennent un commerce de
location de DVD me prête un moniteur (donc sans tuner) pour me permettre de
lire des DVD ce qui nous suffit amplement.

On travaille tout les deux, le WE on refait la maison, j'avais un enfant en
bas âge, donc pas besoin de m'équiper d'un TV dans l'immédiat (même si le
câble est compris dans mes impôts grrrrrrr !!).

Avec l'arrivée d'un 2ème enfant et les finances aidant, nous achetons une TV
fin 2003. Je reçois un avis de paiement de la redevance que je paie en Juin
2004, couvrant la période de 2004.

J'ai reçu un nouvel avis il y a 2 semaines pour de la période allant de
06/2004 à 05/2005. Après un courrier toujours sans réponse et de nombreux
coup de tel j'ai enfin eu quelqu'un qui me dit :

Je paie 2 fois car en 2003 je n'ai pas payé car il avait perdu ma trace
(1 échéance est au nom de l'ancien contrat + 1 au nouveau nom, doublons qui
sera éliminé)
Il fallait les prévenir que je n'avais plus de TV pendant cette période
de 2003.

J'ai beau lire tout les avis que j'ai payé jusqu'à présent aucun n'indique
qu'il faut les prévenir si on a plus de TV, uniquement que des demandes
d'exonération.
Si je reçois un avis pour paiement et que je n'ai pas de TV, j'aurais fais
une réclamation, mais n'ayant rien reçu ..

Ayant changé d'adresse et n'ayant plus de nouvelles ( c'est vrai que j'ai un
doute, je ne suis pas sûr de les avoir prévenu de mon chgt d'adresse, le
trésor public OUI, les impôts OUI mais eux je ne sais plus, en tout cas pas
en RAR).

L'honneté ne paie pas ou plus ? ou essaient t'ils de m'abuser pour récupèrer
l'argent de ceux qui ne paient pas ?

Quels sont mes droits et recours ??

Merci d'avance,

Stéphane.

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Trier par : date / pertinence
Spyou
Le #14893961
"Stéphane / Sandrine" news: cju8hu$98i$
J'ai beau lire tout les avis que j'ai payé jusqu'à présent aucun n'indique
qu'il faut les prévenir si on a plus de TV, uniquement que des demandes
d'exonération.
Si je reçois un avis pour paiement et que je n'ai pas de TV, j'aurais fais
une réclamation, mais n'ayant rien reçu ..



Les braves gens ne sont pas censés ne plus avoir de télé en etat de marche
.. C'est pour ca que la case idoine n'est pas prévu et qu'il faut en faire
la declaration sur papier libre :)
Stéphane / Sandrine
Le #14893931
Peut être mais comment l'aurais su ??

Je sais "nul n'est censé ignorer la loi" mais quand même

A qqn qui ne paye pas et qui se fait pincer on lui réclame que l'année en
cours

et moi je dois payer ??

En plus ce que je trouve étrange, c'est que je n'ai aucun avis pour la
période de 2003, seul 2 qui se chevauchent pour 2004

A l'aide SVP, je sens que je vais mal tourné si ca continue ...

Stéphane.


"Spyou" news:4162b02f$0$12342$

"Stéphane / Sandrine"

de
news: cju8hu$98i$
> J'ai beau lire tout les avis que j'ai payé jusqu'à présent aucun


n'indique
> qu'il faut les prévenir si on a plus de TV, uniquement que des demandes
> d'exonération.
> Si je reçois un avis pour paiement et que je n'ai pas de TV, j'aurais


fais
> une réclamation, mais n'ayant rien reçu ..

Les braves gens ne sont pas censés ne plus avoir de télé en etat de marche
.. C'est pour ca que la case idoine n'est pas prévu et qu'il faut en faire
la declaration sur papier libre :)




Jeanmichel Bonnard
Le #14893921
Vous n'avez pas de recours . La taxe est forfaitaire pour 12 mois .
la delivrance d'un numero d'identification , vous oblige à payer tous les
ans . En cas de doublon de numero( vous habitez chez une personne ayant deja
un numero , par ex .) ou d'absence de moyen de reception, vous avertissez le
service 4 mois avant l'écheance pour la prise en compte prochaine .
Le service de la redevance pourrait ajouter l'indemnité prevue pour non
payement en 2003 .

--
Jean michel NO SPAM france
Stéphane / Sandrine
Le #14893831
Désolé mais je comprend pas,

J'ai un avis que j'ai payé qui va de 01/2004 à 12/2004 (nouveau N°)
Puis le second (ancien N°) qui va de 06/2004 à 05/2004.

Donc aucun pour la période de 2003.

Même si je dois payer pour 2003, il me faut une "facture" pour cette
période, non ???

Ou avez vous eu l'information pour les 4 mois de "préavis" ??

Je suis "couvert" jusque quand ?, 12/2004 ou 05/2004 ???

Puis je demander un règlement en +sieurs fois (2 voir 3, car les impôts
revenus, fonciers et taxe d'habitation m'ont saigné à blanc...).

Je dois payer pour le 8/10/2004 et n'est reçu à ce jour aucun retour de
courrier suite à ma déclaration.

A mon avis je dois payer, puis réclamer pour obtenir mon remboursement, non
?? qu'est ce que je risque ?

Merci encore

Stéphane.










J'ai un second avis qui va de 06/2004
"Jeanmichel Bonnard" message de news:4162b9dc$0$7216$
Vous n'avez pas de recours . La taxe est forfaitaire pour 12 mois .
la delivrance d'un numero d'identification , vous oblige à payer tous les
ans . En cas de doublon de numero( vous habitez chez une personne ayant


deja
un numero , par ex .) ou d'absence de moyen de reception, vous avertissez


le
service 4 mois avant l'écheance pour la prise en compte prochaine .
Le service de la redevance pourrait ajouter l'indemnité prevue pour non
payement en 2003 .

--
Jean michel NO SPAM france
















michele
Le #14893701
"Stéphane / Sandrine" news:cjugih$dbg$
Désolé mais je comprend pas,

J'ai un avis que j'ai payé qui va de 01/2004 à 12/2004 (nouveau N°)
Puis le second (ancien N°) qui va de 06/2004 à 05/2004.

Donc aucun pour la période de 2003.

Même si je dois payer pour 2003, il me faut une "facture" pour cette
période, non ???

Ou avez vous eu l'information pour les 4 mois de "préavis" ??

Je suis "couvert" jusque quand ?, 12/2004 ou 05/2004 ???

Puis je demander un règlement en +sieurs fois (2 voir 3, car les impôts
revenus, fonciers et taxe d'habitation m'ont saigné à blanc...).

Je dois payer pour le 8/10/2004 et n'est reçu à ce jour aucun retour de
courrier suite à ma déclaration.

A mon avis je dois payer, puis réclamer pour obtenir mon remboursement,


non
?? qu'est ce que je risque ?

Merci encore

Stéphane.

J'ai un second avis qui va de 06/2004
"Jeanmichel Bonnard" message de news:4162b9dc$0$7216$
> Vous n'avez pas de recours . La taxe est forfaitaire pour 12 mois .
> la delivrance d'un numero d'identification , vous oblige à payer tous


les
> ans . En cas de doublon de numero( vous habitez chez une personne ayant
deja
> un numero , par ex .) ou d'absence de moyen de reception, vous


avertissez
le
> service 4 mois avant l'écheance pour la prise en compte prochaine .
> Le service de la redevance pourrait ajouter l'indemnité prevue pour non
> payement en 2003 .
>
> --
> Jean michel NO SPAM france
>



tu peux essayer de voir :
Service de renseignement sur la redevance télévision : 01 49 70 40 00 ou
peut etre le nouveau n° 3939 je crois dont on parle beaucoup en ce moment

j'ai il y a deux ans recu 2 avis de redevance (erreur dans l'orthographe de
mon prenom donc pour eux un nouveau redevable !) : une sortie du chapeau en
janvier et la normale en mai, je n'ai presque eu aucun probleme pour
regulariser le probleme : il m'a fallu deux deplacements aux services de la
redevance (avec les deux documents !). Quand il classe un dossier il oublie
de le faire savoir au contribuable : donc pas de nouvelle cela veut souvent
dire avec les impots bonne nouvelle !
Stéphane / Sandrine
Le #14633261
En fouillant dans mes papiers, j'ai retrouvé le dernier avis que j'avais
payé à l'ancienne adresse et qui concernait la période de 06/2002 à 05/2003

Donc j'ai payé :

de 06/2002 à 05/2003
et de 02/2004 à 01/2005

Et maintenant il me demande de payer de 06/2004 à 05/2005 ???

De plus je leur ai bien envoyé un courrier de chgt d'adresse mais pas en
RAR.

Comment faire valoir mes droits ???

Merci

Stéphane.


"Stéphane / Sandrine" news:cju8hu$98i$
Bonjour,

Je viens d'avoir une désagréable surprise, je vais devoir payer 2 fois la
redevance en moins de 3 mois :

Avant mon déménagement de 06/2002 je payais la redevance.
Celle ci avait été payée jusque fin 2002.

Peu de temps après mon déménagement (courant 11/2002) ma TV casse. Trop
vieille je ne la répare pas, mes parents qui tiennent un commerce de
location de DVD me prête un moniteur (donc sans tuner) pour me permettre


de
lire des DVD ce qui nous suffit amplement.

On travaille tout les deux, le WE on refait la maison, j'avais un enfant


en
bas âge, donc pas besoin de m'équiper d'un TV dans l'immédiat (même si le
câble est compris dans mes impôts grrrrrrr !!).

Avec l'arrivée d'un 2ème enfant et les finances aidant, nous achetons une


TV
fin 2003. Je reçois un avis de paiement de la redevance que je paie en


Juin
2004, couvrant la période de 2004.

J'ai reçu un nouvel avis il y a 2 semaines pour de la période allant de
06/2004 à 05/2005. Après un courrier toujours sans réponse et de nombreux
coup de tel j'ai enfin eu quelqu'un qui me dit :

Je paie 2 fois car en 2003 je n'ai pas payé car il avait perdu ma


trace
(1 échéance est au nom de l'ancien contrat + 1 au nouveau nom, doublons


qui
sera éliminé)
Il fallait les prévenir que je n'avais plus de TV pendant cette


période
de 2003.

J'ai beau lire tout les avis que j'ai payé jusqu'à présent aucun n'indique
qu'il faut les prévenir si on a plus de TV, uniquement que des demandes
d'exonération.
Si je reçois un avis pour paiement et que je n'ai pas de TV, j'aurais fais
une réclamation, mais n'ayant rien reçu ..

Ayant changé d'adresse et n'ayant plus de nouvelles ( c'est vrai que j'ai


un
doute, je ne suis pas sûr de les avoir prévenu de mon chgt d'adresse, le
trésor public OUI, les impôts OUI mais eux je ne sais plus, en tout cas


pas
en RAR).

L'honneté ne paie pas ou plus ? ou essaient t'ils de m'abuser pour


récupèrer
l'argent de ceux qui ne paient pas ?

Quels sont mes droits et recours ??

Merci d'avance,

Stéphane.





Jeanmichel Bonnard
Le #14633211
Bonjour
Vous choisissez un numero d'itentification entre les deux avis et vous
ecrivez en lettre simple le bon nom et prenom , la bonne adresse .
Vous indiquez les doublons en renvoyant l'avis rejeté avec le numero
different .
Il faut que les renseignements que vous donnez, correspondent a l'identité
et l'adresse du paiement de la taxe d'habitation .
Le paiement fractionné de cette taxe n'est pas prevu .
lorsque est omis une declaration (changement d'adresse , achat de tv avec
prenom ,nom ou adresse differente ) l'informatique ne fait pas de relation
il emmet un nouveau numero à une nouvelle echeance , ça peut tomber sur la
meme personne comme sur des homonymes .
--
Jean michel NO SPAM france
Stéphane / Sandrine
Le #14633141
Oui, mais au téléphone lorsque j'ai enfin réussi à les contacter, ils m'ont
dit qu'en effet il y avait doublon (ils ont fait le lien avec mon ancienne
adresse), mais que je devais payer le 2ème avis, à titre "d'amende" pour
l'année 2003 que je n'ai pas payé suite à mon changement d'adresse.

Or j'ai envoyé un courrier de chgt d'adresse mais pas en RAR, cependant
c'est vrai qu'en juin 2003 je n'ai pas reçu d'avis et ne disposant que d'un
moniteur, je n'ai pas cru bon nécessaire de les appeler ..

De plus mon précédent avis que j'avais payé compté pour la période de
06/2002 jusque 05/2003.

Que dois je faire au 08/10 (date d'échéance de l'avis) ? payer ou envoyer
avant une lettre de réclamation en RAR ???

Encore merci pour votre aide

Stéphane






"Jeanmichel Bonnard" message de news:41639ea4$0$17798$
Bonjour
Vous choisissez un numero d'itentification entre les deux avis et vous
ecrivez en lettre simple le bon nom et prenom , la bonne adresse .
Vous indiquez les doublons en renvoyant l'avis rejeté avec le numero
different .
Il faut que les renseignements que vous donnez, correspondent a


l'identité
et l'adresse du paiement de la taxe d'habitation .
Le paiement fractionné de cette taxe n'est pas prevu .
lorsque est omis une declaration (changement d'adresse , achat de tv avec
prenom ,nom ou adresse differente ) l'informatique ne fait pas de relation
il emmet un nouveau numero à une nouvelle echeance , ça peut tomber sur la
meme personne comme sur des homonymes .
--
Jean michel NO SPAM france




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