Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en
exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
Merci d'avance.
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en
exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
Merci d'avance.
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en
exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
Merci d'avance.
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais une
télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par courrier
le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que d'après
la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit
prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en exigeant
le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais une
télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par courrier
le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que d'après
la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit
prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en exigeant
le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais une
télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par courrier
le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que d'après
la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit
prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en exigeant
le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en
exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non sens,
mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été reconnu
coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette démarche, une
quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur, rien
ne t'oblige à leur répondre. Au fait, comment se présente ce mot ?
Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en
exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non sens,
mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été reconnu
coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette démarche, une
quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur, rien
ne t'oblige à leur répondre. Au fait, comment se présente ce mot ?
Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en
exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non sens,
mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été reconnu
coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette démarche, une
quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur, rien
ne t'oblige à leur répondre. Au fait, comment se présente ce mot ?
"blob" a écrit dans le message de news:
4ba692ef$0$21823$Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce
qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier
mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
Merci d'avance.
répondez leur sans mettre de timbre , c'est plus simple .
"blob" <bulle@bubulle.fr> a écrit dans le message de news:
4ba692ef$0$21823$426a34cc@news.free.fr...
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce
qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier
mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
Merci d'avance.
répondez leur sans mettre de timbre , c'est plus simple .
"blob" a écrit dans le message de news:
4ba692ef$0$21823$Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce
qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier
mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
Merci d'avance.
répondez leur sans mettre de timbre , c'est plus simple .
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce
qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier
mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été
reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette
démarche, une quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.
Au fait, comment se présente ce mot ?
Désolé j'ai été un peu rapide en confondant accusé et coupable, car
quelqu'un faisant l'objet de poursuite judiciaire est bien accusé de...
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce
qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier
mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été
reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette
démarche, une quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.
Au fait, comment se présente ce mot ?
Désolé j'ai été un peu rapide en confondant accusé et coupable, car
quelqu'un faisant l'objet de poursuite judiciaire est bien accusé de...
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce
qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier
mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été
reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette
démarche, une quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.
Au fait, comment se présente ce mot ?
Désolé j'ai été un peu rapide en confondant accusé et coupable, car
quelqu'un faisant l'objet de poursuite judiciaire est bien accusé de...
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4ba6c91a$0$18846$Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à
ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur
papier mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été
reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette
démarche, une quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.
Si je ne leur réponds pas, ils risquent de m'appliquer la redevance par
défaut puisque c'est le seul cas de figure où "l'accusé est présumé
coupable jusqu'à ce qu'il ait prouvé qu'il est innocent".Au fait, comment se présente ce mot ?
En substance, avec mes commentaires entre ():
- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle en
votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en avoir
d'autre ?)
- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune
amende et on vous enverra une invitation à payer plus tard
- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé !)Désolé j'ai été un peu rapide en confondant accusé et coupable, car
quelqu'un faisant l'objet de poursuite judiciaire est bien accusé de...
Pas grave, ce n'était qu'une façon de parler, quoique on ne puisse pas
(encore) parler de poursuites judiciaires dans mon cas...
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4ba6c91a$0$18846$426a34cc@news.free.fr...
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à
ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur
papier mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été
reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette
démarche, une quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.
Si je ne leur réponds pas, ils risquent de m'appliquer la redevance par
défaut puisque c'est le seul cas de figure où "l'accusé est présumé
coupable jusqu'à ce qu'il ait prouvé qu'il est innocent".
Au fait, comment se présente ce mot ?
En substance, avec mes commentaires entre ():
- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle en
votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en avoir
d'autre ?)
- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune
amende et on vous enverra une invitation à payer plus tard
- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé !)
Désolé j'ai été un peu rapide en confondant accusé et coupable, car
quelqu'un faisant l'objet de poursuite judiciaire est bien accusé de...
Pas grave, ce n'était qu'une façon de parler, quoique on ne puisse pas
(encore) parler de poursuites judiciaires dans mon cas...
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4ba6c91a$0$18846$Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à
ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur
papier mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été
reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette
démarche, une quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.
Si je ne leur réponds pas, ils risquent de m'appliquer la redevance par
défaut puisque c'est le seul cas de figure où "l'accusé est présumé
coupable jusqu'à ce qu'il ait prouvé qu'il est innocent".Au fait, comment se présente ce mot ?
En substance, avec mes commentaires entre ():
- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle en
votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en avoir
d'autre ?)
- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune
amende et on vous enverra une invitation à payer plus tard
- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé !)Désolé j'ai été un peu rapide en confondant accusé et coupable, car
quelqu'un faisant l'objet de poursuite judiciaire est bien accusé de...
Pas grave, ce n'était qu'une façon de parler, quoique on ne puisse pas
(encore) parler de poursuites judiciaires dans mon cas...
"blob" a écrit dans le message de news:
4ba75ecc$0$23439$
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4ba6c91a$0$18846$Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à
ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur
papier mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas
été reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par
cette démarche, une quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.
Si je ne leur réponds pas, ils risquent de m'appliquer la redevance par
défaut puisque c'est le seul cas de figure où "l'accusé est présumé
coupable jusqu'à ce qu'il ait prouvé qu'il est innocent".Au fait, comment se présente ce mot ?
En substance, avec mes commentaires entre ():
- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle
en votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en
avoir d'autre ?)
- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune
amende et on vous enverra une invitation à payer plus tard
- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé
!)
"blob" <bulle@bubulle.fr> a écrit dans le message de news:
4ba75ecc$0$23439$426a34cc@news.free.fr...
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4ba6c91a$0$18846$426a34cc@news.free.fr...
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à
ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur
papier mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas
été reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par
cette démarche, une quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.
Si je ne leur réponds pas, ils risquent de m'appliquer la redevance par
défaut puisque c'est le seul cas de figure où "l'accusé est présumé
coupable jusqu'à ce qu'il ait prouvé qu'il est innocent".
Au fait, comment se présente ce mot ?
En substance, avec mes commentaires entre ():
- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle
en votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en
avoir d'autre ?)
- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune
amende et on vous enverra une invitation à payer plus tard
- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé
!)
"blob" a écrit dans le message de news:
4ba75ecc$0$23439$
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4ba6c91a$0$18846$Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.
J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à
ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur
papier mais en exigeant le remboursement du timbre.
Sont-ils obligés de me rembourser ?
La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas
été reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par
cette démarche, une quelconque accusation à ton égard ?
Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.
Si je ne leur réponds pas, ils risquent de m'appliquer la redevance par
défaut puisque c'est le seul cas de figure où "l'accusé est présumé
coupable jusqu'à ce qu'il ait prouvé qu'il est innocent".Au fait, comment se présente ce mot ?
En substance, avec mes commentaires entre ():
- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle
en votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en
avoir d'autre ?)
- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune
amende et on vous enverra une invitation à payer plus tard
- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé
!)
Au fait, comment se présente ce mot ?
En substance, avec mes commentaires entre ():
- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle en
votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en avoir
d'autre ?)
- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune amende
et on vous enverra une invitation à payer plus tard
- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé !)
Au fait, comment se présente ce mot ?
En substance, avec mes commentaires entre ():
- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle en
votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en avoir
d'autre ?)
- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune amende
et on vous enverra une invitation à payer plus tard
- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé !)
Au fait, comment se présente ce mot ?
En substance, avec mes commentaires entre ():
- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle en
votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en avoir
d'autre ?)
- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune amende
et on vous enverra une invitation à payer plus tard
- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé !)
Ce genre de contrôle pour une personne qui déclare *ne pas* avoir de
téléviseur, me semble prévisible. Par contre, la formulation "Si
toutefois vous possédiez un TV, je vous invite à régulariser..." puis "A
titre exceptionnel vous n'aurez aucune amende..." me donne à penser
qu'ils (le fisc) auraient eu des informations leur laissant croire que
tu possède une TV malgré ta déclaration contraire. Mais c'est peut-être
une formulation type ?
Ce genre de contrôle pour une personne qui déclare *ne pas* avoir de
téléviseur, me semble prévisible. Par contre, la formulation "Si
toutefois vous possédiez un TV, je vous invite à régulariser..." puis "A
titre exceptionnel vous n'aurez aucune amende..." me donne à penser
qu'ils (le fisc) auraient eu des informations leur laissant croire que
tu possède une TV malgré ta déclaration contraire. Mais c'est peut-être
une formulation type ?
Ce genre de contrôle pour une personne qui déclare *ne pas* avoir de
téléviseur, me semble prévisible. Par contre, la formulation "Si
toutefois vous possédiez un TV, je vous invite à régulariser..." puis "A
titre exceptionnel vous n'aurez aucune amende..." me donne à penser
qu'ils (le fisc) auraient eu des informations leur laissant croire que
tu possède une TV malgré ta déclaration contraire. Mais c'est peut-être
une formulation type ?
Peut-il y en avoir
d'autre ?
Peut-il y en avoir
d'autre ?
Peut-il y en avoir
d'autre ?