Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

[ Redevance télé et ordinateur ] - On paye ou pas?

11 réponses
Avatar
Dominique D.
Bonjour,


J'ai emmenagé dans un appartement, je n'ai pas de télé. Cependant
j'ai un abonnement ADSL qui me permet de recevoir la télévision sur
mon ordinateur. Je regarde donc sur l'écran de mon PC la télévision,
TF1, etc... comme tout un chacun.

Souhaitant être en régle, avant de déclarer que je posséde un
appareil récepteur de télévision j'aimerais savoir si mon cas est
assujetti à la redevance TV. Je pose cette question car aprés
recherche sur le net, je suis en face de maintes contradictions que je
n'y comprends plus rien.

Par exemple tout récemment ce lien:

http://fr.news.yahoo.com/050919/7/4lcp0.html

et aussi celui-là qui reprends la news en gros:

http://www.degroupnews.com/news/n77-TV-par-ADSL-et-redevance.html

La news indique qu'il faut payer. Elle résume même par une phrase
simple: vous regardez la télévision chez vous? Donc il faut payer la
redevance et cela qu'on regarde la TV sur son ordinateur ou le poste
de TV classique.

Or dans la partie commentaire une personne nous donne une réfèrence à
la Réponse ministérielle n° 33208, JOAN du 23 novembre 2004 et il
conclu d'aprés ce texte que ordinateur + carte Tv ou ordinateur +
réception ADSL de la TV = pas de redevance. Pourtant à la lecture du
texte j'ai compris le contraire, il faut payer.

J'ai besoin de bucher mon français? ;) Je sais bien que ce genre de
texte prête toujours à confusion de par les tournures employées mais
j'ai beau relire je reste sur ma position qu'il me faut payer.

Ais-je tort ou c'est le gars et son commentaire qui est à côté de la
plaque?

Je vous remercie.


Dominique.

1 réponse

1 2
Avatar
Le Dave
"Brina" a écrit dans le message de news:


et pour les particuliers ?



Pas publié pour l'instant, mais la définition d'appareil recepteur (et
l'exclusion des ordinateurs) peut difficilement etre différente, surtout
qu'elle a déjà été donnée par le Ministre des Finances
(http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-33208QE.htm ).
1 2