Réduction d'impôt de 50% pour emploi d'une personne à domicile

Le
yzzzzz
Bonjour,

Les organismes de soutien scolaire proposent à leurs clients
d'économiser 50% du prix du cours à travers une baisse d'impôt.

Exemple: ht tp://212.3.247.129/site/tarifs.php
« Dans les conditions posées par l'art. 199 sexdéciès du CGI »

Si le client paye 30 euros, il déduit 15 euros de ses impôt, et le coût
réel est donc de 15 euros.

Ma question est la suivante : dans le cadre d'un contrat entre
particuliers, sans passer par une entreprise (organisme de soutien
scolaire), cette réduction est-elle encore valable, et si oui, que
faut-il faire exactement pour en profiter ?

Merci.

Laurent.
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cs91
Le #15219591
Bonsoir,

Le 05/04/2004 20:52, yzzzzz a écrit :

Les organismes de soutien scolaire proposent à leurs clients
d'économiser 50% du prix du cours à travers une baisse d'impôt.



Ma question est la suivante : dans le cadre d'un contrat entre
particuliers, sans passer par une entreprise (organisme de soutien
scolaire), cette réduction est-elle encore valable, et si oui, que
faut-il faire exactement pour en profiter ?



C'est un emploi à domicile : payer cette personne par chèque emploi et
l'Ursaff de Saint Etienne se chargera de calculer les cotisations et
enverra une attestation en fin d'exercice fiscal.

Christian aka CS91
yzzzzz
Le #14523931
cs91 wrote:
Bonsoir,
Le 05/04/2004 20:52, yzzzzz a écrit :
Ma question est la suivante : dans le cadre d'un contrat entre
particuliers, sans passer par une entreprise (organisme de soutien
scolaire), cette réduction est-elle encore valable, et si oui, que
faut-il faire exactement pour en profiter ?



C'est un emploi à domicile : payer cette personne par chèque emploi et
l'Ursaff de Saint Etienne se chargera de calculer les cotisations et
enverra une attestation en fin d'exercice fiscal.



Merci pour cette réponse.

Qui recevra l'attestation ? L'employeur ? (cela semblerait logique)
Dans ce cas, à combien s'élève le montant à payer, approximativement ?
Est-ce que ça dépend de chaque employeur (de ses revenus, etc.) ?

Le problème étant : cette réduction est un argument commercial très
convaincant, mais si j'annonce une réduction de 50%, je ne peux pas
m'attendre à ce que l'employeur paye ensuite des impôts en plus. Il faut
donc en tenir compte dans le prix.

[D'ailleurs, en pratique, dans les organismes de cours particuliers, ce
sont ces organismes qui se chargent de tout ça, pas l'employeur, c'est
donc une partie de la somme qu'ils payent qui sert a posteriori à payer
l'ursaff.]

Dernière question : où trouve-t-on les chèques emploi ?

Merci.

Laurent.
La Fred
Le #14523581
Le lundi 5 avril 2004, voici ce qu'écrivait yzzzzz:

Qui recevra l'attestation ? L'employeur ? (cela semblerait logique)
Dans ce cas, à combien s'élève le montant à payer, approximativement ?
Est-ce que ça dépend de chaque employeur (de ses revenus, etc.) ?



A mon avis, tu devrais chercher du côté du site des chèques emploi
service !
http://www.ces.urssaf.fr/

Ou aller à ta banque, ils te renseigneront par oral, (et te délivreront un
carnet de CES) si tu n'aimes pas surfer.
--
La Fred
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