Réduction d'impôts sur le revenu si déclaration par internet
15 réponses
Tanoo
Bonjour à tous,
J'espère ne pas être hors sujet avec ma question.
J'ai pu lire sur différents sites informatique, que le 18 Décembre dernier,
les sénateurs avaient adopté une loi de finance prévoyant une réduction
d'impôt pour les contribuables déclarant par internet, ceci pour 2005, 2006
et 2007.
Je n'arrive pas à trouver des informations sur la suite de la procédure ou
savoir si cette information est vrai.
Pensez-vous qu'une telle disposition puisse être confirmée par l'assemblé
constitutionnelle à la fin de l'année ?
Coût du papier et des frais d'envoi aux contribuables, saisies informatiques, contrôle des saisies...
-- CHC
Jean-Marc Desperrier
Regis Decamps wrote:
Par contre, je pense faire une télé-déclaration cette année, pour la première fois, et je 'minterroge : peut-on corriger ce qui est entré jusqu'à la dernière minute ou bien l'erreur est-elle interdite ?
Tout d'abord, rien n'est enregistré tant que tu n'arrive pas à la dernière page pour signer et valider.
Et même après avoir validé une première version, tu peux en valider une deuxième corrective qui remplace la première jusqu'à la date limite de déclaration. Enfin, à mon avis, il faut mieux dans ce cas noter soigneusement les références de l'enregistrement de la deuxième pour prouver que tu avais bien corrigé en cas de problème.
Regis Decamps wrote:
Par contre, je pense faire une télé-déclaration cette année, pour la
première fois, et je 'minterroge : peut-on corriger ce qui est entré
jusqu'à la dernière minute ou bien l'erreur est-elle interdite ?
Tout d'abord, rien n'est enregistré tant que tu n'arrive pas à la
dernière page pour signer et valider.
Et même après avoir validé une première version, tu peux en valider une
deuxième corrective qui remplace la première jusqu'à la date limite de
déclaration.
Enfin, à mon avis, il faut mieux dans ce cas noter soigneusement les
références de l'enregistrement de la deuxième pour prouver que tu avais
bien corrigé en cas de problème.
Par contre, je pense faire une télé-déclaration cette année, pour la première fois, et je 'minterroge : peut-on corriger ce qui est entré jusqu'à la dernière minute ou bien l'erreur est-elle interdite ?
Tout d'abord, rien n'est enregistré tant que tu n'arrive pas à la dernière page pour signer et valider.
Et même après avoir validé une première version, tu peux en valider une deuxième corrective qui remplace la première jusqu'à la date limite de déclaration. Enfin, à mon avis, il faut mieux dans ce cas noter soigneusement les références de l'enregistrement de la deuxième pour prouver que tu avais bien corrigé en cas de problème.
eb
> > > > > C'est tout à fait ça. L'économie estimée étant de 15 à 20 euros
par
> > > > télédéclaration, l'état jugeait bon de partagé la galette avec le con > > > > tribuable. > > > > Mais bon, c'est pour ça que je m'interroge. > > > > Si 600 000 internautes ont déclaré leurs revenus l'année dernière, > cela > > > > représente quand même 6 Millions d'euros de recette en moins, sachant > > que si > > > > cela passe, beaucoup de gens choisirons cette solution. > > > > > > Relis-toi attentivement. > > > 600 000 * 20 = 12000000 d'économie - 6000000 de recette = 6000000 de > > > bonus :) > > > Il n'y a pas de quoi s'interroger. > > > > J'avais bien fait ce calcul, mais bon, 6 Millions de bonus, c'est
quand
> même > > moins que 12 d'où le -6 que j'annonçais... > > 12 Meuros d'économie - 6 Meuros reversés, ca fait bien 6 Meuros de
dépense
> en moins donc de *recette* en plus
Vu que mon explication n'est pas claire, je vais essayer de la reformuler une dernière fois... (Tous les chiffres utilisés sont basés sur le nombre de télédéclarant pour l'année fiscale 2002 et si ce point avait été appliqué)
L'état, en règle général, aime bien ponctionner. De ce fait, tous les
moyens
sont bon pour collecter un peu d'argent. Par conséquent, avec le résultat que je donnais, j'exprimais le fait que dans cette affaire, même si globalement il (l'état) va gagner 6 Millions d'euros, il aurait pu fermer
sa
gueule comme d'habitude et empocher les 12 Millions. Ce qu'il ne fait pas (fermer sa gueule) ce qui a pour conséquence une
baisse
de recette de 6 Millions d'euros par rapport à la masse virtuelle qu'il aurait pu obtenir.
J'ai bon ?
Vous n'avez pas bon car vous confondez recettes et non-dépenses, ce n'est pas du tout la même chose.
Cependant il est vrai que l'état aurait pu ne pas répercuter cette non-dépense, mais comme le dit très bien Eric, il a plus a gagner en offrant c'est 10 euros.
> > > > > C'est tout à fait ça. L'économie estimée étant de 15 à 20 euros
par
> > > > télédéclaration, l'état jugeait bon de partagé la galette avec le
con
> > > > tribuable.
> > > > Mais bon, c'est pour ça que je m'interroge.
> > > > Si 600 000 internautes ont déclaré leurs revenus l'année dernière,
> cela
> > > > représente quand même 6 Millions d'euros de recette en moins,
sachant
> > que si
> > > > cela passe, beaucoup de gens choisirons cette solution.
> > >
> > > Relis-toi attentivement.
> > > 600 000 * 20 = 12000000 d'économie - 6000000 de recette = 6000000 de
> > > bonus :)
> > > Il n'y a pas de quoi s'interroger.
> >
> > J'avais bien fait ce calcul, mais bon, 6 Millions de bonus, c'est
quand
> même
> > moins que 12 d'où le -6 que j'annonçais...
>
> 12 Meuros d'économie - 6 Meuros reversés, ca fait bien 6 Meuros de
dépense
> en moins donc de *recette* en plus
Vu que mon explication n'est pas claire, je vais essayer de la reformuler
une dernière fois...
(Tous les chiffres utilisés sont basés sur le nombre de télédéclarant pour
l'année fiscale 2002 et si ce point avait été appliqué)
L'état, en règle général, aime bien ponctionner. De ce fait, tous les
moyens
sont bon pour collecter un peu d'argent. Par conséquent, avec le résultat
que je donnais, j'exprimais le fait que dans cette affaire, même si
globalement il (l'état) va gagner 6 Millions d'euros, il aurait pu fermer
sa
gueule comme d'habitude et empocher les 12 Millions.
Ce qu'il ne fait pas (fermer sa gueule) ce qui a pour conséquence une
baisse
de recette de 6 Millions d'euros par rapport à la masse virtuelle qu'il
aurait pu obtenir.
J'ai bon ?
Vous n'avez pas bon car vous confondez recettes et non-dépenses, ce n'est
pas du tout la même chose.
Cependant il est vrai que l'état aurait pu ne pas répercuter cette
non-dépense, mais comme le dit très bien Eric, il a plus a gagner en offrant
c'est 10 euros.
> > > > > C'est tout à fait ça. L'économie estimée étant de 15 à 20 euros
par
> > > > télédéclaration, l'état jugeait bon de partagé la galette avec le con > > > > tribuable. > > > > Mais bon, c'est pour ça que je m'interroge. > > > > Si 600 000 internautes ont déclaré leurs revenus l'année dernière, > cela > > > > représente quand même 6 Millions d'euros de recette en moins, sachant > > que si > > > > cela passe, beaucoup de gens choisirons cette solution. > > > > > > Relis-toi attentivement. > > > 600 000 * 20 = 12000000 d'économie - 6000000 de recette = 6000000 de > > > bonus :) > > > Il n'y a pas de quoi s'interroger. > > > > J'avais bien fait ce calcul, mais bon, 6 Millions de bonus, c'est
quand
> même > > moins que 12 d'où le -6 que j'annonçais... > > 12 Meuros d'économie - 6 Meuros reversés, ca fait bien 6 Meuros de
dépense
> en moins donc de *recette* en plus
Vu que mon explication n'est pas claire, je vais essayer de la reformuler une dernière fois... (Tous les chiffres utilisés sont basés sur le nombre de télédéclarant pour l'année fiscale 2002 et si ce point avait été appliqué)
L'état, en règle général, aime bien ponctionner. De ce fait, tous les
moyens
sont bon pour collecter un peu d'argent. Par conséquent, avec le résultat que je donnais, j'exprimais le fait que dans cette affaire, même si globalement il (l'état) va gagner 6 Millions d'euros, il aurait pu fermer
sa
gueule comme d'habitude et empocher les 12 Millions. Ce qu'il ne fait pas (fermer sa gueule) ce qui a pour conséquence une
baisse
de recette de 6 Millions d'euros par rapport à la masse virtuelle qu'il aurait pu obtenir.
J'ai bon ?
Vous n'avez pas bon car vous confondez recettes et non-dépenses, ce n'est pas du tout la même chose.
Cependant il est vrai que l'état aurait pu ne pas répercuter cette non-dépense, mais comme le dit très bien Eric, il a plus a gagner en offrant c'est 10 euros.
Suffren
J'en doute...
La télédéclaration ne supprime pas l'envoi du formulaire papier au contribuable. D'ailleurs ce formulaire est necessaire pour l'obtention du code FIP, clé d'entrée dans le site des impôts.
La saisie informatique se fait quant à elle par les agents des impôts. Il me parait dangereux de tabler sur un nombre de postes à supprimer sur l'espoir hypothétique que tous les français soient doter d'un ordinateur. C'est à mon sens mettre la charrue avant les boeufs.
Le controle des saisies ( relecture, double saisie ) ne se pratique plus depuis longtemps dans d'autres domaines, la probabilité d'erreur étant très faible. Ca m'etonnerait que cela se pratique au Ministère des Finances.
Ce ne n'est pas très clair...comme tout ce que fait ce gouvernement "tape à l'oeil"
Suf
"Christophe Cuq" a écrit dans le message de news:
"Suffren" writes:
> ?? D'où provient l'économie ?
Coût du papier et des frais d'envoi aux contribuables, saisies informatiques, contrôle des saisies...
-- CHC
J'en doute...
La télédéclaration ne supprime pas l'envoi du formulaire papier au
contribuable. D'ailleurs ce formulaire est necessaire pour l'obtention du
code FIP, clé d'entrée dans le site des impôts.
La saisie informatique se fait quant à elle par les agents des impôts. Il me
parait dangereux de tabler sur un nombre de postes à supprimer sur l'espoir
hypothétique que tous les français soient doter d'un ordinateur. C'est à mon
sens mettre la charrue avant les boeufs.
Le controle des saisies ( relecture, double saisie ) ne se pratique plus
depuis longtemps dans d'autres domaines, la probabilité d'erreur étant très
faible. Ca m'etonnerait que cela se pratique au Ministère des Finances.
Ce ne n'est pas très clair...comme tout ce que fait ce gouvernement "tape à
l'oeil"
Suf
"Christophe Cuq" <chc@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:m2r7wjq8dx.fsf@le-bulb.cuq.org...
"Suffren" <pa1.suffren@wanadoo.fr> writes:
> ?? D'où provient l'économie ?
Coût du papier et des frais d'envoi aux contribuables, saisies
informatiques, contrôle des saisies...
La télédéclaration ne supprime pas l'envoi du formulaire papier au contribuable. D'ailleurs ce formulaire est necessaire pour l'obtention du code FIP, clé d'entrée dans le site des impôts.
La saisie informatique se fait quant à elle par les agents des impôts. Il me parait dangereux de tabler sur un nombre de postes à supprimer sur l'espoir hypothétique que tous les français soient doter d'un ordinateur. C'est à mon sens mettre la charrue avant les boeufs.
Le controle des saisies ( relecture, double saisie ) ne se pratique plus depuis longtemps dans d'autres domaines, la probabilité d'erreur étant très faible. Ca m'etonnerait que cela se pratique au Ministère des Finances.
Ce ne n'est pas très clair...comme tout ce que fait ce gouvernement "tape à l'oeil"
Suf
"Christophe Cuq" a écrit dans le message de news:
"Suffren" writes:
> ?? D'où provient l'économie ?
Coût du papier et des frais d'envoi aux contribuables, saisies informatiques, contrôle des saisies...
