J'envisage l'achat d'une maison, certes assez belle, mais dont la valeur
locative me semble très élevée lorsque je compare ce que paient d'autres
personnes dans le même quartier avec ce que le propriétaire m'indique
(qui correspond à ce que son père payait avant son décès pour cette
maison)
Quels seraient les moyens les plus sûrs de vérifier le calcul employé de
la taxe d'habitation (ainsi que la taxe foncière, ce qui est lié...)
pour cette maison ? Avant l'achat ou même après l'achat.
La maison comporte sur un seul étage une grande salle à manger/salon, 3
chambres dont une très grande, une petite cuisine accolée à une petite
pièce, et deux salles de bain (qui induisent je suppose déjà une
augmentation de la valeur locative).
Le sous-sol est très vaste, et une partie a été aménagée pour en faire
un petit appartement (une pièce, une chambre, une salle de bain). Je
n'ai aucun usage de cet appartement que je transformerais en simple
dépendance. Comment savoir si la "troisième" salle de bain a été prise
en compte d'un point de vue valeur locative...
Pour complèter le tout, la maison date apparemment de 1968. Il me semble
qu'il existe une date charnière autour de 1970 en ce qui concerne la
valeur locative... ?
En clair, que dit la loi exactement ? J'ai tenté de chercher sur
legifrance, mais je n'ai pas trouvé beaucoup d'information. Aucune table
notamment expliquant le calcul précis... mais je ne sais a priori pas où
chercher.
La FAQ de fr.misc.droit semble donner quelques informations, mais cela
demeure hélas un peu incomplet.
Quels sont les éléments qui ont pu induire une augmentation de la valeur
locative ? (genre les 3 bidets dont je n'ai aucune utilité ont-ils une
influence ?)
La FAQ parle également d'une catégorie (de très médiocre à grand luxe).
Cette maison était sans doute très belle pour 1968, elle commence à
l'être un peu moins face aux constructions modernes, donc peut-être
serait-il possible de la faire descendre d'une ou plusieurs
catégories... ?
D'ailleurs, comment savoir dans quelle catégorie elle se trouve ? (sans
risquer non plus une réévaluation sans le vouloir, idéalement... car le
propriétaire de l'époque était connu pour être assez roublard, et il a
fort bien pu cacher des choses...)
Autre petit détail, comment se calcule/calculait le nombre de mètres
carrés ? Des calculs récents qui suppriment les encadrements de portes,
les placards, etc... ne sont peut-être pas les mêmes qu'à l'époque ?
Quelqu'un a-t-il une expérience d'une demande de réévaluation ? Comment
cela se passe-t-il ? Est-ce a priori avantageux ?
Est-il facile de demander à connaître le calcul employé ?
Bref, beaucoup de questions... :-)
Des réponses même partielles me seraient utiles. De même que des liens
vers des sites ou extraits de textes...
"À cet égard, il est fait observer que l'équivalence superficielle de 2 m2 s'applique à chacune des pièces et annexes d'hygiène du local équipé d'un chauffage central, quels que soient le système utilisé et, le cas échéant, le nombre et la disposition des radiateurs 8."
Je m'interroge par contre sur la signification du "par installation" pour le critère sur l'électricité. Que signifie ce critère ? Nombre de prises (cela irait très vite dans ce cas pour les logements modernes...) ? Une seule installation par habitation ?
Par contre, lorsque je vois le luxe de détails de ces documentations, je me demande comment le système peut être simplement déclaratif. Par exemple lorsqu'il s'agit d'évaluer en fonction de la qualité des matériaux employés, de leur état, etc... :-) L'administration dispose-t-elle des plans de la maison ?
"À cet égard, il est fait observer que l'équivalence superficielle de 2
m2 s'applique à chacune des pièces et annexes d'hygiène du local équipé
d'un chauffage central, quels que soient le système utilisé et, le cas
échéant, le nombre et la disposition des radiateurs 8."
Je m'interroge par contre sur la signification du "par installation"
pour le critère sur l'électricité. Que signifie ce critère ? Nombre de
prises (cela irait très vite dans ce cas pour les logements modernes...)
? Une seule installation par habitation ?
Par contre, lorsque je vois le luxe de détails de ces documentations, je
me demande comment le système peut être simplement déclaratif. Par
exemple lorsqu'il s'agit d'évaluer en fonction de la qualité des
matériaux employés, de leur état, etc... :-)
L'administration dispose-t-elle des plans de la maison ?
"À cet égard, il est fait observer que l'équivalence superficielle de 2 m2 s'applique à chacune des pièces et annexes d'hygiène du local équipé d'un chauffage central, quels que soient le système utilisé et, le cas échéant, le nombre et la disposition des radiateurs 8."
Je m'interroge par contre sur la signification du "par installation" pour le critère sur l'électricité. Que signifie ce critère ? Nombre de prises (cela irait très vite dans ce cas pour les logements modernes...) ? Une seule installation par habitation ?
Par contre, lorsque je vois le luxe de détails de ces documentations, je me demande comment le système peut être simplement déclaratif. Par exemple lorsqu'il s'agit d'évaluer en fonction de la qualité des matériaux employés, de leur état, etc... :-) L'administration dispose-t-elle des plans de la maison ?
