refection d'appartement dans un HLM

On 06 Mar 2004 14:00:02 GMT
foubienne@aol.com (Foubienne) wrote:

mais 2 ans ont passé et avec 3 enfants ben... y a eu des degats notemme nts les
papiers peints dechirés ou " gribouillés".

question :la société va bien sûr me faire régler les degats mais à 100% ?

Bien malheureusement oui, et quelques fois un peut plus même:
Exemple personnel: j'ai rendu un appartement, le premier état des lieux était fait par l'agent immobilier ( lorsque j'ai emménagé ); le secon d par un expert externe ( vas savoir pourquoi ?? )
entre autre:
- il y avait une prise dans la cuisine mais uniquement la boite encastrée , sans gaines ni cables à l'intérieur. l'agent m'as dit qu'il ne notais pas cela comme une prise endommagée car comme il n'y avais pas de cables , par définitions ce n'était pas une prise.
L'expert me dis que meme s'il n'y a pas de cables, il faut un cache -> fact uration = 150 F; je trouve que ca fait cher le plastique que l'on trouve à 10F chez casto.

- La moquette était notée usagée, elle devait etre changée et j'ai refusé lors de mon emménagement. L'expert a fait une différence entre usagée et abimée car il y avais des brulures de cigarettes dans un ang le. Etant non fumeur, je savais que ces marques était là bien avant mon arrivée: 700F de "nettoyage" de moquette --> elle n'a meme pas été c hangée!

-100 balles de détartrage d'évier ( la fine couche de calcaire autour d u robinet )

je m'en suis sortis pour - de 1000F car HEUREUSEMENT j'avais changé le pa pier peint!

n'est ce pas en fonction du nombre d'année passés dans l'appartement?
c a dire que .. + on a passé d'années dans un appart - on paie les
degradations?

Oui et non, en fait on ne facture pas l'usure ( jaunissement du papier pein t par exemple ) mais on facture les dégradations ( escalade du chat sur l e papier peint par ex) et le non entretient ( calcaire dans l'évier autr e ex)

autre question : si la somme est tres importante, puis je regler en plusi eurs
fois?

bien en fait, si le montant à débourser est inférieur à la caution, tu ne payes rien, on te rembourse la différence. Dans l'autre cas, je ne sais pas :(

A bientot

Foubienne a écrit:

re bonjour

voici : je déménage de mon appartement situé donc dans un hlm, et ce, fin juin
prochain.

questions :

hello,
quand vous avez signé vous avez du déposer une caution ?
les travaux viendront en déduction de cette caution, sinon vous pouvez
toujours changer vous-même la tapisserie et réparer tous autres
désordres, genre trous de vis dans les murs etc..
et rendre l'appart plus ou moins nickel
sinon il est très possible d'empêcher les enfants de gribouiller sur les
murs et de déchirer la tapisserie :-)
chantal

<user@domain.invalid> a écrit dans le message de
news:4049FD15.1010606@domain.invalid...
Foubienne a écrit:

re bonjour

voici : je déménage de mon appartement situé donc dans un hlm, et ce, fin

juin

prochain.

questions :

hello,
quand vous avez signé vous avez du déposer une caution ?
les travaux viendront en déduction de cette caution, sinon vous pouvez
toujours changer vous-même la tapisserie et réparer tous autres
désordres, genre trous de vis dans les murs etc..
et rendre l'appart plus ou moins nickel
sinon il est très possible d'empêcher les enfants de gribouiller sur les
murs et de déchirer la tapisserie :-)
chantal

Sur votre contrat, il doit y être mentionné quelle vétusté appliqué esur les
revêtements de sol, de mur, etc.

Vous affirmez que l'appartement était en bon état lors de votre entrée, il y
a 2 ans et 2 mois. Mais, cette affirmation doit surtout être consolidée par
un document : l'état des lieux d'entrée.
- Si celui-ci n'a jamais eu lieu, vous avez raison : votre bailleur
considérera que tout était "en bon état" et cette position est souvent à
votre désavantage.
- Si vous avez un état des lieux d'entrée, c'est par comparaison entre
l'état actuel du logement (en juin, lors de votre départ) et l'état du
logement lors de votre arrivée que le bailleur déterminera si vous avez des
réparations ou des remises en état à payer. Encore faut-il que le document
soit précis et qu'il ne s'agisse pas de cases simplement cochées (bon état,
état moyen...), sans autres observations car, dans ce cas, l'état des lieux
est trop vague pour servir réellement de référence.

En tant que locataire, vous avez une obligation d'entretien et de maintien
en bon état de propreté du logement. N'oubliez donc pas de tout nettoyer
(plinthes, vitreries, sols...) avant la visite du bailleur pour l'état des
lieux de sortie. Cela vous évitera déjà de payer des frais de nettoyage.
Effectuez vous-même les petits travaux à la portée de chacun (rebouchez
proprement les petits trous dans les murs, refixer les prises électriques et
interrupteurs...). Vous pouvez demander à votre organisme logeur ce qu'il
vous sera facturé et à quel prix : faites une liste des "dégâts" et demandez
s'ils font l'objet d'une remise en état facturée au locataire sortant (prix
par trou non rebouché...).
Certains organismes réalisent une visite préalable à l'état des lieux de
sortie : est-ce le cas pour votre organisme HLM ? Cette pré-visite permet de
savoir par avance ce que vous devez réaliser comme travaux et quelle somme
sera à acquitter faute de réaliser les remises en état.

Concernant le revêtement mural (papier peint, peinture, moquette...), il est
préférable de le refaire s'il y a des dégradations (papier arraché, peinture
cloquée, gribouillis d'enfants...). Par contre, si le revêtement a
simplement subi le vieillissement des années d'occupation (papier démodé ou
jauni par le soleil, par exemple), vous n'avez pas à le remplacer en
totalité : le bailleur effectuera un abattement en fonction de la vétusté
retenue (généralement 10% par année d'occupation). Demandez au préalable à
votre bailleur sur quelle grille de vétusté il base ses calculs et quel est
le tarif retenu pour un rouleau de papier peint, par exemple. La grille de
vétusté a été négociée avec des représentants de locataires, puis acceptée
par accord collectif et s'applique alors à tous les locataires de
l'organisme logeur.

Enfin, il est très rare qu'un organisme HLM refuse un échelonnement des
paiements si la somme dûe est importante, à moins que vous partiez à
l'étranger et que l'organisme ne craigne de ne plus vous retrouver. Vous
pouvez toujours proposer plusieurs chèques à débiter chaque mois, ou signer
une autorisation de prélèvement automatique sur plusieurs mois pour régler
la dette. A condition, évidemment, que la dette existe car si le bailleur
vous retient des frais, ils viennent se déduire du dépôt de garantie
normallement payé lors de votre entrée (un ou deux mois de loyer de
l'époque).

Bon courage et n'hésitez pas à interroger votre organisme HLM avant le
rendez-vous d'état des lieux de sortie.

Valère P., juriste consultant à l'U.F.C. de la Marne.

"Foubienne" <foubienne@aol.com> a écrit dans le message de news:
20040306090002.25780.00001015@mb-m01.aol.com...

(...)

Vous affirmez que l'appartement était en bon état lors de votre entrée, il y
a 2 ans et 2 mois. Mais, cette affirmation doit surtout être consolidée par
un document : l'état des lieux d'entrée.
- Si celui-ci n'a jamais eu lieu, vous avez raison : votre bailleur
considérera que tout était "en bon état" et cette position est souvent à
votre désavantage.
- Si vous avez un état des lieux d'entrée, c'est par comparaison entre
l'état actuel du logement (en juin, lors de votre départ) et l'état du
logement lors de votre arrivée que le bailleur déterminera si vous avez des
réparations ou des remises en état à payer. Encore faut-il que le document
soit précis et qu'il ne s'agisse pas de cases simplement cochées (bon état,
état moyen...), sans autres observations car, dans ce cas, l'état des lieux
est trop vague pour servir réellement de référence.

En tant que locataire, vous avez une obligation d'entretien et de maintien
en bon état de propreté du logement. N'oubliez donc pas de tout nettoyer
(plinthes, vitreries, sols...) avant la visite du bailleur pour l'état des
lieux de sortie. Cela vous évitera déjà de payer des frais de nettoyage.
Effectuez vous-même les petits travaux à la portée de chacun (rebouchez
proprement les petits trous dans les murs, refixer les prises électriques et
interrupteurs...). Vous pouvez demander à votre organisme logeur ce qu'il
vous sera facturé et à quel prix : faites une liste des "dégâts" et demandez
s'ils font l'objet d'une remise en état facturée au locataire sortant (prix
par trou non rebouché...).
Certains organismes réalisent une visite préalable à l'état des lieux de
sortie : est-ce le cas pour votre organisme HLM ? Cette pré-visite permet de
savoir par avance ce que vous devez réaliser comme travaux et quelle somme
sera à acquitter faute de réaliser les remises en état.

Concernant le revêtement mural (papier peint, peinture, moquette...), il est
préférable de le refaire s'il y a des dégradations (papier arraché, peinture
cloquée, gribouillis d'enfants...). Par contre, si le revêtement a
simplement subi le vieillissement des années d'occupation (papier démodé ou
jauni par le soleil, par exemple), vous n'avez pas à le remplacer en
totalité : le bailleur effectuera un abattement en fonction de la vétusté
retenue (généralement 10% par année d'occupation). Demandez au préalable à
votre bailleur sur quelle grille de vétusté il base ses calculs et quel est
le tarif retenu pour un rouleau de papier peint, par exemple. La grille de
vétusté a été négociée avec des représentants de locataires, puis acceptée
par accord collectif et s'applique alors à tous les locataires de
l'organisme logeur.

Enfin, il est très rare qu'un organisme HLM refuse un échelonnement des
paiements si la somme dûe est importante, à moins que vous partiez à
l'étranger et que l'organisme ne craigne de ne plus vous retrouver. Vous
pouvez toujours proposer plusieurs chèques à débiter chaque mois, ou signer
une autorisation de prélèvement automatique sur plusieurs mois pour régler
la dette. A condition, évidemment, que la dette existe car si le bailleur
vous retient des frais, ils viennent se déduire du dépôt de garantie
normallement payé lors de votre entrée (un ou deux mois de loyer de
l'époque).

Bon courage et n'hésitez pas à interroger votre organisme HLM avant le
rendez-vous d'état des lieux de sortie.

Valère P., juriste consultant à l'U.F.C. de la Marne.

<Jim CANADA> a écrit dans le message de
news:4049fe56$0$5913$7a628cd7@news.club-internet.fr...
|
| <user@domain.invalid> a écrit dans le message de
| news:4049FD15.1010606@domain.invalid...
| Foubienne a écrit:
| > re bonjour
| >
| > voici : je déménage de mon appartement situé donc dans un hlm, et ce,
fin
| juin
| > prochain.
| >
| > questions :
|
|
| hello,
| quand vous avez signé vous avez du déposer une caution ?
| les travaux viendront en déduction de cette caution, sinon vous pouvez
| toujours changer vous-même la tapisserie et réparer tous autres
| désordres, genre trous de vis dans les murs etc..
| et rendre l'appart plus ou moins nickel
| sinon il est très possible d'empêcher les enfants de gribouiller sur les
| murs et de déchirer la tapisserie :-)
| chantal
|
| Sur votre contrat, il doit y être mentionné quelle vétusté appliqué esur
les
| revêtements de sol, de mur, etc.
|
|

Cela m'amène à une question :

Voilà plus de 20 ans que j'ai emménagé et mon dépôt de garantie s'élevait à
2 mois de loyer de l'époque....

Le jour où je quitterais ce logement, est-ce que ce dépôt aura toujours sa
valeur initiale (convertie en euros) ou bien sera t-il égal à 2 mois de
loyer actuels ?

Serge

"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:404a1c31$0$5917$7a628cd7@news.club-internet.fr...

Cela m'amène à une question :

Voilà plus de 20 ans que j'ai emménagé et mon dépôt de garantie s'élevait

à

2 mois de loyer de l'époque....

Le jour où je quitterais ce logement, est-ce que ce dépôt aura toujours sa
valeur initiale (convertie en euros) ou bien sera t-il égal à 2 mois de
loyer actuels ?

Serge

Les dépôts de garantie ne sont pas réévalués