J'ai acheté un appareil sur le sol français mais le manuel est en
anglais. Il me semblait que la loi dite Toubon imposait que le manuel
accompagnant un appareil soit fourni en français. Quels sont les recours
pour obtenir un manuel en français ? Quel est l'article de la loi dite
Toubon ?
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Yvan Daumin
Telga EL BARONO wrote:
Bonjour,
J'ai acheté un appareil sur le sol français mais le manuel est en anglais. Il me semblait que la loi dite Toubon imposait que le manuel accompagnant un appareil soit fourni en français. Quels sont les recours pour obtenir un manuel en français ? Quel est l'article de la loi dite Toubon ?
Loi n° 94-665 du 4 août 1994, article 2. -- YD
Telga EL BARONO wrote:
Bonjour,
J'ai acheté un appareil sur le sol français mais le manuel est en
anglais. Il me semblait que la loi dite Toubon imposait que le manuel
accompagnant un appareil soit fourni en français. Quels sont les
recours pour obtenir un manuel en français ? Quel est l'article de la
loi dite Toubon ?
J'ai acheté un appareil sur le sol français mais le manuel est en anglais. Il me semblait que la loi dite Toubon imposait que le manuel accompagnant un appareil soit fourni en français. Quels sont les recours pour obtenir un manuel en français ? Quel est l'article de la loi dite Toubon ?
Loi n° 94-665 du 4 août 1994, article 2. -- YD
Telga EL BARONO
Yvan Daumin a écrit:
Telga EL BARONO wrote:
Bonjour,
J'ai acheté un appareil sur le sol français mais le manuel est en anglais. Il me semblait que la loi dite Toubon imposait que le manuel accompagnant un appareil soit fourni en français. Quels sont les recours pour obtenir un manuel en français ? Quel est l'article de la loi dite Toubon ?
Loi n° 94-665 du 4 août 1994, article 2.
Merci beaucoup...
Telga
Yvan Daumin a écrit:
Telga EL BARONO wrote:
Bonjour,
J'ai acheté un appareil sur le sol français mais le manuel est en
anglais. Il me semblait que la loi dite Toubon imposait que le manuel
accompagnant un appareil soit fourni en français. Quels sont les
recours pour obtenir un manuel en français ? Quel est l'article de la
loi dite Toubon ?
J'ai acheté un appareil sur le sol français mais le manuel est en anglais. Il me semblait que la loi dite Toubon imposait que le manuel accompagnant un appareil soit fourni en français. Quels sont les recours pour obtenir un manuel en français ? Quel est l'article de la loi dite Toubon ?
