Réflexion sur le contrôle de la vitese et l'infraction constatée
12 réponses
AUDIO
Bonjour,
Une réflexion sur le contrôle:
Lors de la rédaction du PV pour excès de vitesse, le type de l'appareil
ayant servi à la mesure, son numéro d'homologation et son contrôle annuel
n'étant pas mentionné avec précision sur le PV, comment l'agent
verbalisateur peut il affirmer que tel ou tel véhicule conduit par la
personne X à commis une infraction ?
Ce qui est étonnant à ce sujet, c'est que personne ne soit entré dans la salle d'audience afin d'entendre ses propos ...
Gérard.
Benoit SERRA
@wanadoo.fr wrote:
"On n'a pas encore retrouvé d'armes de destruction massives en Irak : est-ce la preuve qu'elle n'existent pas ?" G.W.B
Je ne suis pas juriste, mais il me semble que ce n'est pas le fait que vous n'ayez pas connaissance du n° d'homologation ou de la référence du contrôle annuel qui indique nécessairement que ce matériel n'était pas conforme au moment du contrôle. Je pense qu'à l'audience, "l'autorité compétente" serait en mesure d'apporter facilement la preuve de la conformité de l'appareil. D'où procédure risquée à mon avis.
Gérard.
Et quand le radar, bien qu'homologué, n'était pas placé réglementairement ?
Perpendiculaire à la route, ou alors le mesta placé juste au dessus de la rembarde de sécurité ?
Il suffit de produire une photo ?
@wanadoo.fr wrote:
"On n'a pas encore retrouvé d'armes de destruction massives en Irak : est-ce la preuve qu'elle n'existent pas ?" G.W.B
Je ne suis pas juriste, mais il me semble que ce n'est pas le fait que vous n'ayez pas connaissance du n° d'homologation ou de la référence du contrôle annuel qui indique nécessairement que ce matériel n'était pas conforme au moment du contrôle.
Je pense qu'à l'audience, "l'autorité compétente" serait en mesure d'apporter facilement la preuve de la conformité de l'appareil.
D'où procédure risquée à mon avis.
Gérard.
Et quand le radar, bien qu'homologué, n'était pas placé réglementairement ?
Perpendiculaire à la route, ou alors le mesta placé juste au dessus de
la rembarde de sécurité ?
"On n'a pas encore retrouvé d'armes de destruction massives en Irak : est-ce la preuve qu'elle n'existent pas ?" G.W.B
Je ne suis pas juriste, mais il me semble que ce n'est pas le fait que vous n'ayez pas connaissance du n° d'homologation ou de la référence du contrôle annuel qui indique nécessairement que ce matériel n'était pas conforme au moment du contrôle. Je pense qu'à l'audience, "l'autorité compétente" serait en mesure d'apporter facilement la preuve de la conformité de l'appareil. D'où procédure risquée à mon avis.
Gérard.
Et quand le radar, bien qu'homologué, n'était pas placé réglementairement ?
Perpendiculaire à la route, ou alors le mesta placé juste au dessus de la rembarde de sécurité ?
