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refus augmentaion

2 réponses
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eve
Bonjour,
Un Directeur peut -il refuser à un employé une augmentation se salaire
prétextant que le salaire d'embauche était trop élevé au départ?
Ceci après 1 an de travail
Merci de vos réponses
Cordialement

2 réponses

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www.juristprudence.c.la
eve a écrit :
Un directeur peut -il refuser une augmentation à un employé sous


prétexte que le salaire d'embauche était trop élevé au départ ?

une demande d'augmentation est une revendication et un employeur n'est
pas tenu de justifier de son refus d'une telle "demande" ;
par contre, il en irait autrement SI "l'augmentation" s'imposait du fait
d'un accord conventionnel

Ceci après 1 an de travail



SAUF SI un texte conventionnel impose alors une augmentation,
le simple fait d'avoir atteint 12 mois de présence ne crée pas en
lui-même une cause de novation contractuelle
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edgar
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message
de groupe de discussion : 4cb41649$0$23493$
eve a écrit :
>Un directeur peut -il refuser une augmentation à un employé sous
prétexte que le salaire d'embauche était trop élevé au départ ?

une demande d'augmentation est une revendication et un employeur n'est pas
tenu de justifier de son refus d'une telle "demande" ;
par contre, il en irait autrement SI "l'augmentation" s'imposait du fait
d'un accord conventionnel

>Ceci après 1 an de travail

SAUF SI un texte conventionnel impose alors une augmentation,
le simple fait d'avoir atteint 12 mois de présence ne crée pas en lui-même
une cause de novation contractuelle



Oui, et sauf si le SMIC depasse le salaire