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le refus du chèque est il légal ?

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Yayel
Bonjour à tous les amis !

J'ai noté que de plus en plus de commerçants refusent tout simplement les
paiements par chèque.

Sous prétexte de cas de chèques sans provisions, ils les refusent en bloc.
Je pense qu'ils ont d'autres raisons plus ou moins avouables (temps de
traitement par exemple, paiement en liquide préférés pour moultes raisons
;-)).

J'ai noté ceci au moins dans une station essence d'un grand groupe
pétrolier et dans un "restaurant" de réstauration rapide à base de
hamburger... Dans les deux cas, c'était signalé par affichette à l'entrée.

Qu'en est-il de la légalité de cette pratique ?

Quels sont les recours du consommateur (à part changer de crèmerie) ?

Les banques avaient le projet de rendre le chèque payant car il leur
parrait couteux. Ce projet avait été bloqué sur un plan politique. Mais
voilà que le chèque est à nouveau menacé, par les commerçants cette fois
ci.

Merci de vos lumières.
yayel

9 réponses

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M
Yayel écrivait
news:3f489848$0$6240$:

J'ai noté que de plus en plus de commerçants refusent tout simplement
les paiements par chèque.
Qu'en est-il de la légalité de cette pratique ?



En fait en lisant le group tu y verras que seul les pieces de monnaies (et
encore, l'appoint) est obligatoire.
Il me semble qu'il existe meme une mini FAQ.
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MG
Yayel a écrit :

Bonjour à tous les amis !

J'ai noté que de plus en plus de commerçants refusent tout simplement les
paiements par chèque.

Sous prétexte de cas de chèques sans provisions, ils les refusent en bloc.
Je pense qu'ils ont d'autres raisons plus ou moins avouables (temps de
traitement par exemple, paiement en liquide préférés pour moultes raisons
;-)).

J'ai noté ceci au moins dans une station essence d'un grand groupe
pétrolier et dans un "restaurant" de réstauration rapide à base de
hamburger... Dans les deux cas, c'était signalé par affichette à l'entrée.

Qu'en est-il de la légalité de cette pratique ?



cf http://vosquestions.service-public.fr/fiche/637.htm

Un commerçant peut-il refuser à un consommateur le paiement par chèque de son
achat ?

Il est tout à fait permis à un commerçant de ne pas accepter les chèques ou de
ne les accepter qu'au-delà d'un montant minimal. Toutefois, il est tenu d'en
avertir le consommateur par le biais d'une affichette.

La monnaie ayant cours légal, c'est-à-dire celle que vous êtes obligé
d'accepter est la monnaie fiduciaire constituée par les billets de la Banque
de France et la monnaie métallique représentée par les pièces de monnaie. La
monnaie métallique est une monnaie d'appoint. Les pièces de monnaie ne sont
toutefois obligatoirement acceptées que jusqu'à un montant maximum variant
selon leur valeur.

Le chèque est quant à lui un moyen de paiement valable et légal mais il n'est
pas obligatoire et forcé.

En revanche, un commerçant est tenu d'accepter les règlements par chèque
lorsqu'il est adhérent d'un centre de gestion agréé.

Le professionnel adhérent au centre de gestion agréé est d'ailleurs tenu de
signaler qu'il accepte les règlements par chèque.

En outre, les particuliers non commerçants sont tenus d'effectuer par chèque
barré, par virement bancaire ou postal, par carte de crédit ou de paiement, le
règlement de tous les biens ou services d'un montant supérieur à 3 000 EUR.

Le banquier doit payer obligatoirement le chèque même en cas d'absence de
provision si le chèque est d'un montant inférieur à 15 EUR et qu'il est
présenté dans le mois qui suit son émission (sauf cas de perte ou de vol
déclaré du chèque).

Pour empêcher les abus des créanciers qui voudraient se protéger contre un
non-paiement, il est interdit d'exiger ou de provoquer pour le paiement d'une
somme supérieure à 15 EUR, la remise d'un ou plusieurs chèques d'un montant
inférieur à 15 EUR, sous peine d'une amende de 1 500 EUR (en vertu de
l'article 40 du décret n° 92-456 du 22 mai 1992).

MG
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titou
"Yayel" a écrit dans le message de news:
3f489848$0$6240$

Sous prétexte de cas de chèques sans provisions, ils les refusent en bloc.



normal, tant que des peines de justice ne seront pas revenues pour les
contrevenants volontaires (les arnaqueurs professionnels si tu preferes)
dans des restos comme macdo ou des bureaux de tabac de certaines regions le
taux de cheques impayés arrivait a environ 10 % (un buraliste ne touche que
6% - les differents frais, environ 3.5 % réels... )
pour les stations service, je n'ai pas de chiffre, mais je sais que la marge
est basse et le produit tres visé par les cheques impayés...


Je pense qu'ils ont d'autres raisons plus ou moins avouables (temps de
traitement par exemple, paiement en liquide préférés pour moultes raisons
;-)).



heuresement qu'il y a le smiley, car là, c'est vraiment n'importe quoi :-)
le traitement des cheque est aussi rapide que la cb, et moins
couteux...quand aux especes, il ne faut pas oublier le facteur rique
(braquage, cambriolage, fausse monnaie, erreur de rendu etc..) qui fait que
la monnaie n'est pas si interessante que ça..
quand à ceux qui trafiquent, il y en a ....mais quand tu as des employés
c'est à déconseiller, si tu veux pas que l'employée te fasse un chantage un
jour....donc les paiements en especes direct dans la poche, il y a quelques
commerces ou les stocks sont ingerable, donc ça vaut le coup, mais il y en a
peu....

sinon, pour ta question primaire: oui un commercant a le droit de refuser un
cheque si il n'est pas affilié a un centre de gestion (dasn ce cas une
affiche est visible dasn le magasin, obligatoirement)... et meme dasn ce cas
le montant du cheque peut etre délimité..tout comem la carte bleue..quand
aux especes, le commercant peut exiger l'appoint, et peut refuser le
paiement en trop grande quantite de pieces (genre t'as vidé ta tirelire de
0.01 c) pour ces quantités, il existe un texte mais je sais pas ce que j'en
ai fait....

l'ideal serait de supprimer les cheques (quasiment plsu tulisés sauf pour
payer le loyer, et encore...) et de faire les cb gratuites !! quel interet
au cheque ? risque pour tout le monde, et traitement tres cher pour les
banques....
de toute façon, passons tous a moneo, moins de frais, rapide, facile a gerer
:-)
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Fred Darchambault
titou wrote:
de toute façon, passons tous a moneo, moins de frais, rapide, facile a gerer
:-)



ça existe encore ou c'est déjà enterré?
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Yves Dessaux
Yayel a écrit :

Bonjour à tous les amis !

J'ai noté que de plus en plus de commerçants refusent tout simplement les
paiements par chèque.



Bonjour

Oui, le refus du cheque est possible. Un commercant n'est en effet pas tenu
d'en accepter, sauf au dela d'une certaine somme que je peux rechercher (de
tete plus de 1500 €) comme il n'est pas tenu d'accepter les paiements via
carte bancaire. Il peut egalement imposer un minimum de facturation pour
autoriser l'utilisation de la carte. Seules les especes sont "liberatoires",
sauf, la aussi, au dela d'une certaine somme... L'idee dans ce cas est de
compliquer les procedures de blanchissement d'argent.

Cordialement,

YD
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Steppenwolf
Le 24/08/03, "Yayel" a supposé :
Bonjour à tous les amis !

J'ai noté que de plus en plus de commerçants refusent tout simplement les
paiements par chèque.

Sous prétexte de cas de chèques sans provisions, ils les refusent en bloc.
Je pense qu'ils ont d'autres raisons plus ou moins avouables (temps de
traitement par exemple, paiement en liquide préférés pour moultes raisons
;-)).

J'ai noté ceci au moins dans une station essence d'un grand groupe
pétrolier et dans un "restaurant" de réstauration rapide à base de
hamburger... Dans les deux cas, c'était signalé par affichette à l'entrée.

Qu'en est-il de la légalité de cette pratique ?

Quels sont les recours du consommateur (à part changer de crèmerie) ?

Les banques avaient le projet de rendre le chèque payant car il leur
parrait couteux. Ce projet avait été bloqué sur un plan politique. Mais
voilà que le chèque est à nouveau menacé, par les commerçants cette fois
ci.

Merci de vos lumières.
yayel



Le but inavoué des banque, est de supprimer tout moyen de paiement qui
ne leur rapporte pas d'argent.
Ca commence par le chèque (volonté de le rendre payant, puis soutien
officieux aux commerçants qui le refuse), puis la monnaie elle même
(tentative avec la carte monéo, extortions de fonds lors de retraits
aux guichets, etc).

Le but étant bien évidement, d'éliminer l'utilité de l'argent liquide
pour pouvboir faire main basse sur tous les moyens de paiement. Ils
seront donc en position de force pour faire ce qu'ils veulent avec ton
argent (et le notre aussi!).

Ainsi, il t'es déjà impossible de ne pas passer par une banque pour
avoir ton salaire... Qu'en sera-t-il quand une banque bloquera
arbitrairement ton compte si par exemple, tu t'inscris dans une
association qui a des positions qui déplait à cette banque ?
Tu crois vraiment que c'est du délire ?

BOnne chance dans ce monde de brute.

NB: ne compte pas sur les "couillus" élus pour défendre tes intérêts :
leur carrière avant tout ! :-(
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rob
"Steppenwolf" a écrit dans le message de
news:
NB: ne compte pas sur les "couillus" élus pour défendre tes intérêts :
leur carrière avant tout ! :-(



En effet : se rappeler Laurent Fabius refusant d'inscrire la gratuité du
chèque dans la loi.

--
rob
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PAP
"Jean" a écrit dans le message de
news:3f498d56$0$16534$
titou wrote:
>
> l'ideal serait de supprimer les cheques (quasiment plsu tulisés
> sauf pour payer le loyer, et encore...) et de faire les cb
> gratuites !! quel interet au cheque ?

J'ai toujours refusé d'utiliser les cartes et même gratuites cela ne
me plait pas.

Jean




Ni carte, ni chèque, ni même ces abominables assignats, en "euros", comme
ils disent...

Rien que des pièces d'or... tout le reste n'est que diableries !

PAP
royal... :-)
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titou
"PAP" a écrit dans le message de news:
big5rf$kha$
Ni carte, ni chèque, ni même ces abominables assignats, en "euros", comme
ils disent...

Rien que des pièces d'or... tout le reste n'est que diableries !

PAP
royal... :-)



ouais mais c'est pas bon pour les dents !! je preferes payer en pierres !