J'ai fait poser il y a quelques mois une chaudière par un artisan, que
j'ai payé par plusieurs chèques . Il ne m'a pas remis de facture ni de
garantie de la chaudière sur le moment, mais a promis de les porter
rapidement . Depuis j'attend , malgré nombre de rappels téléphoniques
et de promesses . Y at'il des articles de Loi sur lesquels s'appuyer
pour l'inciter à s'exécuter?
merci de vos éclaircissements .
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l artisan en a l obligation s il ne veut pas te la délivrer, tu lui envoies une LR AR en le menaçant de saisir je juge de referes, ce que tu feras après un délai raisonnable, par exemple 15jours. heureusement que tu a réglé par cheques. quant a l article du code de la conso, je ne le connais pas exactement. mais, la je pense que ton artisan a soit fait du black, soit n est pas [plus] enregistré pour cette activité auprès de la chambre des métiers, et qu il n a peut être pas d assurances pro ...... "Brian Charload" a écrit dans le message de news:
J'ai fait poser il y a quelques mois une chaudière par un artisan, que j'ai payé par plusieurs chèques . Il ne m'a pas remis de facture ni de garantie de la chaudière sur le moment, mais a promis de les porter rapidement . Depuis j'attend , malgré nombre de rappels téléphoniques et de promesses . Y at'il des articles de Loi sur lesquels s'appuyer pour l'inciter à s'exécuter? merci de vos éclaircissements .
l artisan en a l obligation
s il ne veut pas te la délivrer, tu lui envoies une LR AR en le menaçant de
saisir je juge de referes, ce que tu feras après un délai raisonnable, par
exemple 15jours.
heureusement que tu a réglé par cheques.
quant a l article du code de la conso, je ne le connais pas exactement.
mais, la je pense que ton artisan a soit fait du black, soit n est pas
[plus] enregistré pour cette activité auprès de la chambre des métiers, et
qu il n a peut être pas d assurances pro ......
"Brian Charload" <brian.charload@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 376fa18f.0311080647.11e22279@posting.google.com...
J'ai fait poser il y a quelques mois une chaudière par un artisan, que
j'ai payé par plusieurs chèques . Il ne m'a pas remis de facture ni de
garantie de la chaudière sur le moment, mais a promis de les porter
rapidement . Depuis j'attend , malgré nombre de rappels téléphoniques
et de promesses . Y at'il des articles de Loi sur lesquels s'appuyer
pour l'inciter à s'exécuter?
merci de vos éclaircissements .
l artisan en a l obligation s il ne veut pas te la délivrer, tu lui envoies une LR AR en le menaçant de saisir je juge de referes, ce que tu feras après un délai raisonnable, par exemple 15jours. heureusement que tu a réglé par cheques. quant a l article du code de la conso, je ne le connais pas exactement. mais, la je pense que ton artisan a soit fait du black, soit n est pas [plus] enregistré pour cette activité auprès de la chambre des métiers, et qu il n a peut être pas d assurances pro ...... "Brian Charload" a écrit dans le message de news:
J'ai fait poser il y a quelques mois une chaudière par un artisan, que j'ai payé par plusieurs chèques . Il ne m'a pas remis de facture ni de garantie de la chaudière sur le moment, mais a promis de les porter rapidement . Depuis j'attend , malgré nombre de rappels téléphoniques et de promesses . Y at'il des articles de Loi sur lesquels s'appuyer pour l'inciter à s'exécuter? merci de vos éclaircissements .
