j'ai vendu mon véhicule le 18 aout 2002 d'une valeur de 34 301 €, l'acheteur
ma réglé avec un cheque de banque falsifié.j'ai gardé ma carte de grise, el
leur disant que je l'enverrais une fois le cheque encaissé.A ce jour les
escrocs sont arretes et ont reconnus les faits.L'assurance au départ ma fait
croire que j'allais etre remboursé, mais depuis plusieur relance de courrier
de la part de mon avocat il ne reponde plus.En allant sur leur site j'ai
trouvé un réglement ou il était écrit "sont egalement garantis : la
depossession volontaire du véhicule contre remise d'un faux cheque de banque
certifié représentatif de sa valeur."
je leur ai signaler, l'assurance ma répondu que c'était dans le strict cadre
des dispositions de ce contrat ref...que notre discussion doit intervenir, et
non pas dans le cadre des dispositions de toute autre génération de contrat
susceptible d'etre proposée par notre compagnie.
En clair il me dise que ça ne fait pas partie de mon contrat, mais rien n'est
préciser dans mon contrat pour ce genre de vol.
Puis-je espérer etre rembourser par mon assurance. merci d'avance
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Jacques.vincent
bonjour, puisque vous avez la carte grise en votre possession ,vous en êtes tjrs le propriétaire.la question est de savoir ou est ce véhicule en ce moment: vous pourriez en reprendre possession. si vous ne savez pas où est ce véhicule, et dans la mesure où vous en êtes encore propriétaire, il serait plus prudent de faire une déclaration à la police pour expliquer votre cas (vol ou fraude: je ne connais pas le terme exact dans votre cas); le danger est que si ce véhicule est en circulation, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer. "Tania128393905" a écrit dans le message de news:
j'ai vendu mon véhicule le 18 aout 2002 d'une valeur de 34 301 ?,
l'acheteur
ma réglé avec un cheque de banque falsifié.j'ai gardé ma carte de grise,
el
leur disant que je l'enverrais une fois le cheque encaissé.A ce jour les escrocs sont arretes et ont reconnus les faits.L'assurance au départ ma
fait
croire que j'allais etre remboursé, mais depuis plusieur relance de
courrier
de la part de mon avocat il ne reponde plus.En allant sur leur site j'ai trouvé un réglement ou il était écrit "sont egalement garantis : la depossession volontaire du véhicule contre remise d'un faux cheque de
banque
certifié représentatif de sa valeur." je leur ai signaler, l'assurance ma répondu que c'était dans le strict
cadre
des dispositions de ce contrat ref...que notre discussion doit intervenir,
et
non pas dans le cadre des dispositions de toute autre génération de
contrat
susceptible d'etre proposée par notre compagnie. En clair il me dise que ça ne fait pas partie de mon contrat, mais rien
n'est
préciser dans mon contrat pour ce genre de vol. Puis-je espérer etre rembourser par mon assurance. merci d'avance
bonjour, puisque vous avez la carte grise en votre possession ,vous en êtes
tjrs le propriétaire.la question est de savoir ou est ce véhicule en ce
moment: vous pourriez en reprendre possession. si vous ne savez pas où est
ce véhicule, et dans la mesure où vous en êtes encore propriétaire, il
serait plus prudent de faire une déclaration à la police pour expliquer
votre cas (vol ou fraude: je ne connais pas le terme exact dans votre cas);
le danger est que si ce véhicule est en circulation, vous êtes responsable
des dommages qu'il peut causer.
"Tania128393905" <tania128393905@aol.com> a écrit dans le message de
news:20031105124026.09294.00000090@mb-m12.aol.com...
j'ai vendu mon véhicule le 18 aout 2002 d'une valeur de 34 301 ?,
l'acheteur
ma réglé avec un cheque de banque falsifié.j'ai gardé ma carte de grise,
el
leur disant que je l'enverrais une fois le cheque encaissé.A ce jour les
escrocs sont arretes et ont reconnus les faits.L'assurance au départ ma
fait
croire que j'allais etre remboursé, mais depuis plusieur relance de
courrier
de la part de mon avocat il ne reponde plus.En allant sur leur site j'ai
trouvé un réglement ou il était écrit "sont egalement garantis : la
depossession volontaire du véhicule contre remise d'un faux cheque de
banque
certifié représentatif de sa valeur."
je leur ai signaler, l'assurance ma répondu que c'était dans le strict
cadre
des dispositions de ce contrat ref...que notre discussion doit intervenir,
et
non pas dans le cadre des dispositions de toute autre génération de
contrat
susceptible d'etre proposée par notre compagnie.
En clair il me dise que ça ne fait pas partie de mon contrat, mais rien
n'est
préciser dans mon contrat pour ce genre de vol.
Puis-je espérer etre rembourser par mon assurance. merci d'avance
bonjour, puisque vous avez la carte grise en votre possession ,vous en êtes tjrs le propriétaire.la question est de savoir ou est ce véhicule en ce moment: vous pourriez en reprendre possession. si vous ne savez pas où est ce véhicule, et dans la mesure où vous en êtes encore propriétaire, il serait plus prudent de faire une déclaration à la police pour expliquer votre cas (vol ou fraude: je ne connais pas le terme exact dans votre cas); le danger est que si ce véhicule est en circulation, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer. "Tania128393905" a écrit dans le message de news:
j'ai vendu mon véhicule le 18 aout 2002 d'une valeur de 34 301 ?,
l'acheteur
ma réglé avec un cheque de banque falsifié.j'ai gardé ma carte de grise,
el
leur disant que je l'enverrais une fois le cheque encaissé.A ce jour les escrocs sont arretes et ont reconnus les faits.L'assurance au départ ma
fait
croire que j'allais etre remboursé, mais depuis plusieur relance de
courrier
de la part de mon avocat il ne reponde plus.En allant sur leur site j'ai trouvé un réglement ou il était écrit "sont egalement garantis : la depossession volontaire du véhicule contre remise d'un faux cheque de
banque
certifié représentatif de sa valeur." je leur ai signaler, l'assurance ma répondu que c'était dans le strict
cadre
des dispositions de ce contrat ref...que notre discussion doit intervenir,
et
non pas dans le cadre des dispositions de toute autre génération de
contrat
susceptible d'etre proposée par notre compagnie. En clair il me dise que ça ne fait pas partie de mon contrat, mais rien
n'est
préciser dans mon contrat pour ce genre de vol. Puis-je espérer etre rembourser par mon assurance. merci d'avance
Comme le disait un autre intervenant, vous etes toujours proprietaire du vehicule. Celui ci vous a ete vole par le biais de la remise d'un cheque de banque falsifie. Vous pouvez demander le remboursement de ce sisnistre (vol) a votre assurance, mais uniquement en vous basant sur les termes du contrat qui vous lie a l'assureur, c'est a dire ceux definis aux conditions generales et aux conditions particlieres.
Si le vol semble pouvoir etre etabli dans votre cas, rappelez vous que beaucoup d'assureurs considerent que celui ci doit avoir ete commis avec violence ou apres effraction (vol aggrave, voir pourquoi + loin). Ici ce n'est pas le cas. Le vol simple de vehicule releve souvent de l'escroquerie au sens du code penal qui est le fait, "soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge". Or votre assureur ne vous assure pas contre l'escroquerie...
Lisez donc ce qui est ecrit sur votre contrat, et en particulier comment est defini le vol. On pourra rediscuter de cela avec cette clause sous les yeux.
Comme le disait un autre intervenant, vous etes toujours proprietaire du vehicule.
Celui ci vous a ete vole par le biais de la remise d'un cheque de banque falsifie.
Vous pouvez demander le remboursement de ce sisnistre (vol) a votre assurance, mais
uniquement en vous basant sur les termes du contrat qui vous lie a l'assureur,
c'est a dire ceux definis aux conditions generales et aux conditions particlieres.
Si le vol semble pouvoir etre etabli dans votre cas, rappelez vous que beaucoup
d'assureurs considerent que celui ci doit avoir ete commis avec violence ou apres
effraction (vol aggrave, voir pourquoi + loin). Ici ce n'est pas le cas. Le vol
simple de vehicule releve souvent de l'escroquerie au sens du code penal qui est le
fait, "soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus
d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une
personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au
préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à
fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge". Or votre
assureur ne vous assure pas contre l'escroquerie...
Lisez donc ce qui est ecrit sur votre contrat, et en particulier comment est defini
le vol. On pourra rediscuter de cela avec cette clause sous les yeux.
Comme le disait un autre intervenant, vous etes toujours proprietaire du vehicule. Celui ci vous a ete vole par le biais de la remise d'un cheque de banque falsifie. Vous pouvez demander le remboursement de ce sisnistre (vol) a votre assurance, mais uniquement en vous basant sur les termes du contrat qui vous lie a l'assureur, c'est a dire ceux definis aux conditions generales et aux conditions particlieres.
Si le vol semble pouvoir etre etabli dans votre cas, rappelez vous que beaucoup d'assureurs considerent que celui ci doit avoir ete commis avec violence ou apres effraction (vol aggrave, voir pourquoi + loin). Ici ce n'est pas le cas. Le vol simple de vehicule releve souvent de l'escroquerie au sens du code penal qui est le fait, "soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge". Or votre assureur ne vous assure pas contre l'escroquerie...
Lisez donc ce qui est ecrit sur votre contrat, et en particulier comment est defini le vol. On pourra rediscuter de cela avec cette clause sous les yeux.
