Bonjour,
je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je
connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son
client à qui j'ai acheté son appartement)
Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de
retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est
le risque de mon côté ?
Merci de vos lumières
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jceven
Bonjour, Le risque est qu'il vous fasse porter ladite missive par voie d'huissier, là ou que vous soyez, et que l'addition soit plus lourde pour vous! JC
"NewBee" a écrit dans le message de news: 452d157d$0$5077$
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est le risque de mon côté ? Merci de vos lumières
Bonjour,
Le risque est qu'il vous fasse porter ladite missive par voie d'huissier, là
ou que vous soyez, et que l'addition soit plus lourde pour vous!
JC
"NewBee" <NOSPAM@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
452d157d$0$5077$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je
connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son
client à qui j'ai acheté son appartement)
Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse
de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ?
quel est le risque de mon côté ?
Merci de vos lumières
Bonjour, Le risque est qu'il vous fasse porter ladite missive par voie d'huissier, là ou que vous soyez, et que l'addition soit plus lourde pour vous! JC
"NewBee" a écrit dans le message de news: 452d157d$0$5077$
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est le risque de mon côté ? Merci de vos lumières
wroomsi
En outre, le notaire sera averti de la non-distribution (retour à l'envoyeur, pli refusé ou non réclamé si instance).
Pour peu que la seule présentation de son courrier suffise à faire courrir un délai de pénalité, vous êtes encore plus perdant !
Il n'est en effet pas toujours nécessaire que le courrier soit effectivement accepté par le destinataire (cas, si mes souvenirs sont bons, de la convocation à entretien préalable à licenciement, où la présentation suffit...).
--
Cordialement Wroomsi
"jceven" a écrit dans le message de news: 452d1678$0$25950$
Bonjour, Le risque est qu'il vous fasse porter ladite missive par voie d'huissier, là ou que vous soyez, et que l'addition soit plus lourde pour vous! JC
"NewBee" a écrit dans le message de news: 452d157d$0$5077$
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est le risque de mon côté ? Merci de vos lumières
En outre, le notaire sera averti de la non-distribution (retour à
l'envoyeur, pli refusé ou non réclamé si instance).
Pour peu que la seule présentation de son courrier suffise à faire courrir
un délai de pénalité, vous êtes encore plus perdant !
Il n'est en effet pas toujours nécessaire que le courrier soit effectivement
accepté par le destinataire (cas, si mes souvenirs sont bons, de la
convocation à entretien préalable à licenciement, où la présentation
suffit...).
--
Cordialement
Wroomsi
"jceven" <jceven@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
452d1678$0$25950$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Le risque est qu'il vous fasse porter ladite missive par voie d'huissier,
là ou que vous soyez, et que l'addition soit plus lourde pour vous!
JC
"NewBee" <NOSPAM@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
452d157d$0$5077$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je
connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son
client à qui j'ai acheté son appartement)
Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse
de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ?
quel est le risque de mon côté ?
Merci de vos lumières
En outre, le notaire sera averti de la non-distribution (retour à l'envoyeur, pli refusé ou non réclamé si instance).
Pour peu que la seule présentation de son courrier suffise à faire courrir un délai de pénalité, vous êtes encore plus perdant !
Il n'est en effet pas toujours nécessaire que le courrier soit effectivement accepté par le destinataire (cas, si mes souvenirs sont bons, de la convocation à entretien préalable à licenciement, où la présentation suffit...).
--
Cordialement Wroomsi
"jceven" a écrit dans le message de news: 452d1678$0$25950$
Bonjour, Le risque est qu'il vous fasse porter ladite missive par voie d'huissier, là ou que vous soyez, et que l'addition soit plus lourde pour vous! JC
"NewBee" a écrit dans le message de news: 452d157d$0$5077$
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est le risque de mon côté ? Merci de vos lumières
julien
Et oui de toute maniere vous allez devoir payer les frais...donc payer autrement cela vous coutera plus cher
Mais dite nous quel sont ces frais ???
Merci
"NewBee" a écrit dans le message de news: 452d157d$0$5077$
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est le risque de mon côté ? Merci de vos lumières
Et oui de toute maniere vous allez devoir payer les frais...donc payer
autrement cela vous coutera plus cher
Mais dite nous quel sont ces frais ???
Merci
"NewBee" <NOSPAM@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
452d157d$0$5077$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je
connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son
client à qui j'ai acheté son appartement)
Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse
de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ?
quel est le risque de mon côté ?
Merci de vos lumières
Et oui de toute maniere vous allez devoir payer les frais...donc payer autrement cela vous coutera plus cher
Mais dite nous quel sont ces frais ???
Merci
"NewBee" a écrit dans le message de news: 452d157d$0$5077$
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est le risque de mon côté ? Merci de vos lumières
Roux Olivier
NewBee a écrit :
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est le risque de mon côté ?
A part certains cas particuliers, c'est la date de premiere presentation qui compte
Donc a part ne pas connaitre le contenu, cela sera pris comme si vous l'aviez eu
Merci de vos lumières
NewBee a écrit :
Bonjour,
je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je
connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son
client à qui j'ai acheté son appartement)
Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de
retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est
le risque de mon côté ?
A part certains cas particuliers, c'est la date de premiere presentation
qui compte
Donc a part ne pas connaitre le contenu, cela sera pris comme si vous
l'aviez eu
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est le risque de mon côté ?
A part certains cas particuliers, c'est la date de premiere presentation qui compte
Donc a part ne pas connaitre le contenu, cela sera pris comme si vous l'aviez eu
Merci de vos lumières
Laurent GARNIER
NewBee a écrit :
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ?
Passage par un huissier. La quoiqu'il arrive vous etes sense l'avoir recu !
quel est le risque de mon côté ?
A plus ou moins court terme une condamnation a payer avec les frais afferents.
Sinon, une question me trote dans la tete : avez vous ue date limite de paiement specifiee sur les divers documents lie a la vente (acte notarie, compromis, ...).
-- Laurent GARNIER
NewBee a écrit :
Bonjour,
je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je
connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son
client à qui j'ai acheté son appartement)
Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de
retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ?
Passage par un huissier. La quoiqu'il arrive vous etes sense l'avoir recu !
quel est le risque de mon côté ?
A plus ou moins court terme une condamnation a payer avec les frais
afferents.
Sinon, une question me trote dans la tete : avez vous ue date limite de
paiement specifiee sur les divers documents lie a la vente (acte
notarie, compromis, ...).
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ?
Passage par un huissier. La quoiqu'il arrive vous etes sense l'avoir recu !
quel est le risque de mon côté ?
A plus ou moins court terme une condamnation a payer avec les frais afferents.
Sinon, une question me trote dans la tete : avez vous ue date limite de paiement specifiee sur les divers documents lie a la vente (acte notarie, compromis, ...).
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
NewBee a écrit :
Il s'agit d'un prorata de taxe foncière que je conteste. Aucune date n'est mentionnée dans l'acte de vente.
En capilotractant un peu : pas de delai = le delai que vous souhaitez !
En gros, vous ne contestez pas devoir la sommes, vous contestez juste d'etre oblige de la payer maintenant (et ca peut trainer longtemps) ;-)
(bon, c'est mon avis et il engage que moi).
-- Laurent GARNIER
NewBee a écrit :
Il s'agit d'un prorata de taxe foncière que je conteste.
Aucune date n'est mentionnée dans l'acte de vente.
En capilotractant un peu : pas de delai = le delai que vous souhaitez !
En gros, vous ne contestez pas devoir la sommes, vous contestez juste
d'etre oblige de la payer maintenant (et ca peut trainer longtemps) ;-)
Il s'agit d'un prorata de taxe foncière que je conteste. Aucune date n'est mentionnée dans l'acte de vente.
En capilotractant un peu : pas de delai = le delai que vous souhaitez !
En gros, vous ne contestez pas devoir la sommes, vous contestez juste d'etre oblige de la payer maintenant (et ca peut trainer longtemps) ;-)
(bon, c'est mon avis et il engage que moi).
-- Laurent GARNIER
NewBee
Il s'agit d'un prorata de taxe foncière que je conteste. Aucune date n'est mentionnée dans l'acte de vente. Merci
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: egks4o$iih$
NewBee a écrit :
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ?
Passage par un huissier. La quoiqu'il arrive vous etes sense l'avoir recu !
quel est le risque de mon côté ?
A plus ou moins court terme une condamnation a payer avec les frais afferents.
Sinon, une question me trote dans la tete : avez vous ue date limite de paiement specifiee sur les divers documents lie a la vente (acte notarie, compromis, ...).
-- Laurent GARNIER
Il s'agit d'un prorata de taxe foncière que je conteste.
Aucune date n'est mentionnée dans l'acte de vente.
Merci
"Laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> a écrit dans le
message de news: egks4o$iih$1@s1.news.oleane.net...
NewBee a écrit :
Bonjour,
je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je
connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son
client à qui j'ai acheté son appartement)
Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse
de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ?
Passage par un huissier. La quoiqu'il arrive vous etes sense l'avoir recu
!
quel est le risque de mon côté ?
A plus ou moins court terme une condamnation a payer avec les frais
afferents.
Sinon, une question me trote dans la tete : avez vous ue date limite de
paiement specifiee sur les divers documents lie a la vente (acte notarie,
compromis, ...).
Il s'agit d'un prorata de taxe foncière que je conteste. Aucune date n'est mentionnée dans l'acte de vente. Merci
"Laurent GARNIER" a écrit dans le message de news: egks4o$iih$
NewBee a écrit :
Bonjour, je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ?
Passage par un huissier. La quoiqu'il arrive vous etes sense l'avoir recu !
quel est le risque de mon côté ?
A plus ou moins court terme une condamnation a payer avec les frais afferents.
Sinon, une question me trote dans la tete : avez vous ue date limite de paiement specifiee sur les divers documents lie a la vente (acte notarie, compromis, ...).
-- Laurent GARNIER
mdnews
Wed, 11 Oct 2006 18:42:20 +0200, "NewBee" >>
je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est le risque de mon côté ? Merci de vos lumières
Déjà une petite chose: en signant l'accusé de réception, vous signifiez uniquement que vous avez reçu un pli, à une certaine date et heure, d'un éxpéditeur identifié.
Ca ne présume en rien de l'appobation ou non des termes contenus dans la lettre.
Ca n'a pas la même valeur que si vous aviez mis "lu et approuvé" sur le document lui-même et signé.
Wed, 11 Oct 2006 18:42:20 +0200, "NewBee" <NOSPAM@yahoo.fr> >>
je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je
connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son
client à qui j'ai acheté son appartement)
Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de
retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est
le risque de mon côté ?
Merci de vos lumières
Déjà une petite chose: en signant l'accusé de réception, vous
signifiez uniquement que vous avez reçu un pli, à une certaine date et
heure, d'un éxpéditeur identifié.
Ca ne présume en rien de l'appobation ou non des termes contenus dans
la lettre.
Ca n'a pas la même valeur que si vous aviez mis "lu et approuvé" sur
le document lui-même et signé.
je viens de recevoir un avis de recommandé + AR d'un expéditeur que je connais (il s'agit d'un notaire qui me demande de régler une taxe à son client à qui j'ai acheté son appartement) Au delà de l'affaire de la taxe, savez-vous ce qui se passe si je refuse de retirer la lettre et donc que le notaire ne recevra jamais son AR ? quel est le risque de mon côté ? Merci de vos lumières
Déjà une petite chose: en signant l'accusé de réception, vous signifiez uniquement que vous avez reçu un pli, à une certaine date et heure, d'un éxpéditeur identifié.
Ca ne présume en rien de l'appobation ou non des termes contenus dans la lettre.
Ca n'a pas la même valeur que si vous aviez mis "lu et approuvé" sur le document lui-même et signé.
fabrice57
> Ca n'a pas la même valeur que si vous aviez mis "lu et approuvé" sur le document lui-même et signé.
Il m'a semblé avoir lu quelque part que ces termes n'ont aucune valeur juridique
A la rigueur il peut dire que l'enveloppe est vide. Le prochain risquant d'etre une carte avec AR
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
> Ca n'a pas la même valeur que si vous aviez mis "lu et approuvé" sur
le document lui-même et signé.
Il m'a semblé avoir lu quelque part que ces termes n'ont aucune valeur
juridique
A la rigueur il peut dire que l'enveloppe est vide. Le prochain
risquant d'etre une carte avec AR
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
> Ca n'a pas la même valeur que si vous aviez mis "lu et approuvé" sur le document lui-même et signé.
Il m'a semblé avoir lu quelque part que ces termes n'ont aucune valeur juridique
A la rigueur il peut dire que l'enveloppe est vide. Le prochain risquant d'etre une carte avec AR
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
mdnews
Thu, 12 Oct 2006 11:38:03 +0200, fabrice57 >>
Ca n'a pas la même valeur que si vous aviez mis "lu et approuvé" sur le document lui-même et signé.
Il m'a semblé avoir lu quelque part que ces termes n'ont aucune valeur juridique
Je ne sais pas, en tous cas le but de faire écrire quelque chose manuscrit ("lu et appouvé" aussi bien que n'importe quoi d'autre) en plus de la signature est de donner des éléments de comparaison supplémentaire à un graphologue en cas d contestation. Comparer deux écritures est plus sûre qu'une signature seule.
A la rigueur il peut dire que l'enveloppe est vide. Le prochain risquant d'etre une carte avec AR
Techniquement une LRAR doit ne pas être sous enveloppe (lettre collée sur elle même sur les bords) ou être dans une enveloppe à fenêtre pour justement éviter ce type de contestation.
Cela dit, on signe toujours pour avoir effectivement reçu le pli et ça ne veut pas dire qu'on a approuvé les termes du contenu.
Thu, 12 Oct 2006 11:38:03 +0200, fabrice57 <fabriced31@hotmail.com> >>
Ca n'a pas la même valeur que si vous aviez mis "lu et approuvé" sur
le document lui-même et signé.
Il m'a semblé avoir lu quelque part que ces termes n'ont aucune valeur
juridique
Je ne sais pas, en tous cas le but de faire écrire quelque chose
manuscrit ("lu et appouvé" aussi bien que n'importe quoi d'autre) en
plus de la signature est de donner des éléments de comparaison
supplémentaire à un graphologue en cas d contestation. Comparer deux
écritures est plus sûre qu'une signature seule.
A la rigueur il peut dire que l'enveloppe est vide. Le prochain
risquant d'etre une carte avec AR
Techniquement une LRAR doit ne pas être sous enveloppe (lettre collée
sur elle même sur les bords) ou être dans une enveloppe à fenêtre pour
justement éviter ce type de contestation.
Cela dit, on signe toujours pour avoir effectivement reçu le pli et ça
ne veut pas dire qu'on a approuvé les termes du contenu.
Ca n'a pas la même valeur que si vous aviez mis "lu et approuvé" sur le document lui-même et signé.
Il m'a semblé avoir lu quelque part que ces termes n'ont aucune valeur juridique
Je ne sais pas, en tous cas le but de faire écrire quelque chose manuscrit ("lu et appouvé" aussi bien que n'importe quoi d'autre) en plus de la signature est de donner des éléments de comparaison supplémentaire à un graphologue en cas d contestation. Comparer deux écritures est plus sûre qu'une signature seule.
A la rigueur il peut dire que l'enveloppe est vide. Le prochain risquant d'etre une carte avec AR
Techniquement une LRAR doit ne pas être sous enveloppe (lettre collée sur elle même sur les bords) ou être dans une enveloppe à fenêtre pour justement éviter ce type de contestation.
Cela dit, on signe toujours pour avoir effectivement reçu le pli et ça ne veut pas dire qu'on a approuvé les termes du contenu.
