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Refus renouvellement carte de séjour

5 réponses
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marianne destruhaut
Bonsoir à tous,

l'un des salariés de la société dans laquelle je travaille est turc et
vient de se voir refuser son renouvellement de permis de séjour en
France alors qu'auparavant il avait eu cette autorisation (en 2004) et
qu'il est en CDI depuis janvier 2005. Il doit donc quitter la France au
31/12/2006 au plus tard et ne pourra donc plus travailler avec nous.

Merci de me dire comment nous pouvons procéder pour qu'il obtienne son
renouvellement de permis de séjour (outre le fait qu'un recours
hiérarchique est possible auprès du Ministère de l'emploi et du tribunal
administratif).

Avec tous mes remerciements,

Marianne.

5 réponses

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julien
Bonjour,

la réponse est dans ta question...

Faut faire jouer la direction de l'entreprise auprés du ministre..

Autrement c'est retour au pays....

Bon courage
"marianne destruhaut" a
écrit dans le message de news: 4522ac65$0$27402$
Bonsoir à tous,

l'un des salariés de la société dans laquelle je travaille est turc et
vient de se voir refuser son renouvellement de permis de séjour en France
alors qu'auparavant il avait eu cette autorisation (en 2004) et qu'il est
en CDI depuis janvier 2005. Il doit donc quitter la France au 31/12/2006
au plus tard et ne pourra donc plus travailler avec nous.

Merci de me dire comment nous pouvons procéder pour qu'il obtienne son
renouvellement de permis de séjour (outre le fait qu'un recours
hiérarchique est possible auprès du Ministère de l'emploi et du tribunal
administratif).

Avec tous mes remerciements,

Marianne.


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jerome leroux
"marianne destruhaut" a
écrit dans le message de news: 4522ac65$0$27402$
Bonsoir à tous,

l'un des salariés de la société dans laquelle je travaille est turc et
vient de se voir refuser son renouvellement de permis de séjour en France
alors qu'auparavant il avait eu cette autorisation (en 2004) et qu'il est
en CDI depuis janvier 2005. Il doit donc quitter la France au 31/12/2006
au plus tard et ne pourra donc plus travailler avec nous.

Merci de me dire comment nous pouvons procéder pour qu'il obtienne son
renouvellement de permis de séjour (outre le fait qu'un recours
hiérarchique est possible auprès du Ministère de l'emploi et du tribunal
administratif).




Passer une petite annonce à l'anpe ?

Bon, si le remplacant est un bon francais, faudra ptet lui accorder un
salaire raisonnable et decent... et ca risque d'augmenter de façon très
importante les charges de l'entreprise... mais c'est la vie.
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Miach
Bonjour,

jerome leroux wrote:
"marianne destruhaut" a
écrit dans le message de news: 4522ac65$0$27402$
Bonsoir à tous,

l'un des salariés de la société dans laquelle je travaille est turc et
vient de se voir refuser son renouvellement de permis de séjour en France
alors qu'auparavant il avait eu cette autorisation (en 2004) et qu'il est
en CDI depuis janvier 2005. Il doit donc quitter la France au 31/12/2006
au plus tard et ne pourra donc plus travailler avec nous.

Merci de me dire comment nous pouvons procéder pour qu'il obtienne son
renouvellement de permis de séjour (outre le fait qu'un recours
hiérarchique est possible auprès du Ministère de l'emploi et du tribunal
administratif).




Passer une petite annonce à l'anpe ?

Bon, si le remplacant est un bon francais, faudra ptet lui accorder un
salaire raisonnable et decent... et ca risque d'augmenter de façon très
importante les charges de l'entreprise... mais c'est la vie.



Je ne comprend pas le sens de cette remarque, ni même sa place ici.
Gardez vos opinions "politiques" pour vous.


Sinon pour répondre à la question, essayez de vous adresser aux
différents syndicats ou fédération d'entrepreneurs (Medef, FEEF, ...)
qui doivent certainement rencontrer assez souvent ce genre de cas, qui
est l'obligation de recourir à des étrangers ayant des compétences
nécessaires, et rares en France.
Et donc pourront vous aiguiller en conséquence.

--
M
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marianne destruhaut
Miach wrote:

Je ne comprend pas le sens de cette remarque, ni même sa place ici.
Gardez vos opinions "politiques" pour vous.



Nous sommes deux...

Sinon pour répondre à la question, essayez de vous adresser aux
différents syndicats ou fédération d'entrepreneurs (Medef, FEEF, ...)
qui doivent certainement rencontrer assez souvent ce genre de cas, qui
est l'obligation de recourir à des étrangers ayant des compétences
nécessaires, et rares en France.
Et donc pourront vous aiguiller en conséquence.



Un grand merci à vous Miach ainsi qu'à Julien. Je vais procéder comme
vous le suggérez.

Cordialement,

Marianne.
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Ariel DAHAN
"marianne destruhaut" a
écrit dans le message de news: 4522ac65$0$27402$
Bonsoir à tous,

l'un des salariés de la société dans laquelle je travaille est turc et
vient de se voir refuser son renouvellement de permis de séjour en France
alors qu'auparavant il avait eu cette autorisation (en 2004) et qu'il est
en CDI depuis janvier 2005. Il doit donc quitter la France au 31/12/2006
au plus tard et ne pourra donc plus travailler avec nous.

Merci de me dire comment nous pouvons procéder pour qu'il obtienne son
renouvellement de permis de séjour (outre le fait qu'un recours
hiérarchique est possible auprès du Ministère de l'emploi et du tribunal
administratif).



La décision de refus de renouvellement est motivée. Reste à savoir quel
motif y est porté.
De cette motivation dépendent les chances de succès pour son recours.

Le recours nécessaire étant:
1- requête en annulation
2- requête àfin de sursis
3- requête afin de suspension provisoire de la décision

Si vous faites ces trois recours, la décision portant refus peut ne plus
produire ses effets le temps du contentieux, de sorte que votre collègue
n'est plus en situation irrégulière et peux se maintenir à son poste de
travail sans aucun risque pénal ni administratif ni pour lui ni pour
l'employeur.

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat

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