la Loi 51-711 du 7 Juin 1951, modifiée en 1984 prévoit une amende de 150
Euros en cas de refus de répondre au recensement. Est-ce applicable et
appliqué ? Il est étrange qu'il n'y ait aucune communication officielle de
la part de l'Etat ou de l'Insee sur la question.
Si c'est applicable, cela voudrait dire qu'il est interdit d'être absent de
chez soi une longue période ?
En tout cas, cela fait naître un véritable doute sur le fait que ces
enquêtes sont prétendues anonymes et sur la destination des dossiers.
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Bernard
Bonjour,
"Natacha Blum" a écrit dans le message de news:402e29d2$0$29316$
la Loi 51-711 du 7 Juin 1951, modifiée en 1984 prévoit une amende de 150 Euros en cas de refus de répondre au recensement. Est-ce applicable et appliqué ? Il est étrange qu'il n'y ait aucune communication officielle de la part de l'Etat ou de l'Insee sur la question.
Pourquoi faudrait-il toujours parler des sanctions ? Il devrait suffire de dire que c'est une obligation légale, et tous les citoyens respectueux de la société suivraient cette obligation.
Si c'est applicable, cela voudrait dire qu'il est interdit d'être absent
de
chez soi une longue période ?
Etre absent, ça ne veut pas dire refuser de répondre, ça veut dire ne pas pouvoir répondre parce qu'on n'est pas là pour recevoir la question. -- Bernard
Bonjour,
"Natacha Blum" <Nat84@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:402e29d2$0$29316$afc38c87@news.easynet.fr...
la Loi 51-711 du 7 Juin 1951, modifiée en 1984 prévoit une amende de 150
Euros en cas de refus de répondre au recensement. Est-ce applicable et
appliqué ? Il est étrange qu'il n'y ait aucune communication officielle de
la part de l'Etat ou de l'Insee sur la question.
Pourquoi faudrait-il toujours parler des sanctions ? Il devrait suffire de
dire que c'est une obligation légale, et tous les citoyens respectueux de la
société suivraient cette obligation.
Si c'est applicable, cela voudrait dire qu'il est interdit d'être absent
de
chez soi une longue période ?
Etre absent, ça ne veut pas dire refuser de répondre, ça veut dire ne pas
pouvoir répondre parce qu'on n'est pas là pour recevoir la question.
--
Bernard
"Natacha Blum" a écrit dans le message de news:402e29d2$0$29316$
la Loi 51-711 du 7 Juin 1951, modifiée en 1984 prévoit une amende de 150 Euros en cas de refus de répondre au recensement. Est-ce applicable et appliqué ? Il est étrange qu'il n'y ait aucune communication officielle de la part de l'Etat ou de l'Insee sur la question.
Pourquoi faudrait-il toujours parler des sanctions ? Il devrait suffire de dire que c'est une obligation légale, et tous les citoyens respectueux de la société suivraient cette obligation.
Si c'est applicable, cela voudrait dire qu'il est interdit d'être absent
de
chez soi une longue période ?
Etre absent, ça ne veut pas dire refuser de répondre, ça veut dire ne pas pouvoir répondre parce qu'on n'est pas là pour recevoir la question. -- Bernard
Francoise Marre-Fournier
Natacha Blum nous disait, ici <402e29d2$0$29316$ :
[on va supposer qu'il s'agit du recensement français]
Si c'est applicable,
En tout cas, les gendarmes ne manquent pas de vous rappeler à votre devoir de citoyen respectueux de la loi.
cela voudrait dire qu'il est interdit d'être absent de chez soi une longue période ?
Si vous vous absentez et que vous êtes en villégiature dans une autre commune de France qui est est dans le plan de recensement, vous êtes recensable (si j'ose ce barbarisme) : les données vous concernant seront alors replacées au bon endroit par l'INSEE. Si vous êtes hors d'une commune recensée ou hors de France, un justificatif vous sera certainement demandé par les autorités compétentes.
En tout cas, cela fait naître un véritable doute sur le fait que ces enquêtes sont prétendues anonymes et sur la destination des dossiers.
Effectivement, c'est comme chez le médecin : j'ai un affreux doute sur mon anonymat lors de la consultation. Bizarrement, l'expression "secret médical" est beaucoup mieux connue et bien plus souvent brandie que l'expression "secret statistique". Allez savoir pourquoi.
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Natacha Blum nous disait, ici
<402e29d2$0$29316$afc38c87@news.easynet.fr> :
[on va supposer qu'il s'agit du recensement français]
Si c'est applicable,
En tout cas, les gendarmes ne manquent pas de vous rappeler à votre
devoir de citoyen respectueux de la loi.
cela voudrait dire qu'il est interdit d'être absent de chez soi une
longue période ?
Si vous vous absentez et que vous êtes en villégiature dans une autre
commune de France qui est est dans le plan de recensement, vous êtes
recensable (si j'ose ce barbarisme) : les données vous concernant seront
alors replacées au bon endroit par l'INSEE. Si vous êtes hors d'une
commune recensée ou hors de France, un justificatif vous sera
certainement demandé par les autorités compétentes.
En tout cas, cela fait naître un véritable doute sur le fait que ces
enquêtes sont prétendues anonymes et sur la destination des dossiers.
Effectivement, c'est comme chez le médecin : j'ai un affreux doute sur
mon anonymat lors de la consultation. Bizarrement, l'expression "secret
médical" est beaucoup mieux connue et bien plus souvent brandie que
l'expression "secret statistique". Allez savoir pourquoi.
--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Natacha Blum nous disait, ici <402e29d2$0$29316$ :
[on va supposer qu'il s'agit du recensement français]
Si c'est applicable,
En tout cas, les gendarmes ne manquent pas de vous rappeler à votre devoir de citoyen respectueux de la loi.
cela voudrait dire qu'il est interdit d'être absent de chez soi une longue période ?
Si vous vous absentez et que vous êtes en villégiature dans une autre commune de France qui est est dans le plan de recensement, vous êtes recensable (si j'ose ce barbarisme) : les données vous concernant seront alors replacées au bon endroit par l'INSEE. Si vous êtes hors d'une commune recensée ou hors de France, un justificatif vous sera certainement demandé par les autorités compétentes.
En tout cas, cela fait naître un véritable doute sur le fait que ces enquêtes sont prétendues anonymes et sur la destination des dossiers.
Effectivement, c'est comme chez le médecin : j'ai un affreux doute sur mon anonymat lors de la consultation. Bizarrement, l'expression "secret médical" est beaucoup mieux connue et bien plus souvent brandie que l'expression "secret statistique". Allez savoir pourquoi.
-- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
