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Refus d'un (vrai billet) billet

18 réponses
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Doms
Bonjour,

Je me suis vu refuser un billet (délivré par une banque
française) dans un magasin parce que la caissière puis
la responsable ont trouvé le billet suspect. J'ai eu
droit à un "nous avons des formations monsieur" sur
mon étonnement. De plus, j'ai eu droit à des menaces
d'appeler la police pour résoudre le litige lorsque
je leur ai demandé sur quelle base légale elle
appuyait son refus sachant que c'était juste un
froti frota du papier et un regard à la lumière
des néons du plafond. Si j'avais eu le temps
d'attendre j'aurais bien attendu.

Mon conseiller banquaire a dit que pour lui, tous
les points de contrôle qu'il avait appris à vérifier
étaient ok. Son détecteur de faux billet a d'ailleurs
été d'accord avec lui.

Ma question : existe-t-il un texte indiquant qu'on
peut refuser un billet sur un froti frota. Je sais
qu'ils pouvaient ne pas me rendre la monnaie
(quelques euros). Il me semblait avoir lu ici bas qu'il
fallait une machine pour pouvoir refuser un billet.
Est-ce bien le cas ?

En vous remerciant. Doms.

8 réponses

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Stephane Le Men
"moisse" a écrit dans le message de
news:4d3e83f2$0$21515$
Dans son message précédent, Stephane Le Men a écrit :

Heureusement pour vous, il aurait été contraint de vous confisquer le
dit-billet sans autre forme de procès (L162-2 même code)




Si vous ne savez pas ce qu'est un faux-positif, venez faire vos
courses chez moi.



Ho la la.
Le monsieur il a lu le mode d'emploi de son anti-virus.
ALors oui je sais reconnaître un faux positif.
Et aussi un vrai crétin soit-dit au passage.



Alors pouvez-vous nommer légalement "la confiscation d'un billet
authentique par un commercant qui le prétendrait faux" ?

Merci.
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benoit.sansspam
belloy wrote:

. si le nombre de pièces est trop important : un commerçant n'est pas tenu
d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un paiement



Une banque doit-elle accepter un lot de 1463 pièces de 1 centime
(ce qui donne un énorme 14,63¤) sans qu'ils ne soient regroupés dans des
roulots de je ne sais combien de pièces ?

--
Benoît http://www.duvallois.com/

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
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enzo diver
On 25 jan, 09:42, "Stephane Le Men" wrote:
"moisse" a crit dans le message denews:4d3e8 3f2$0$21515$

> Dans son message pr c dent, Stephane Le Men a crit :

>>> Heureusement pour vous, il aurait t contraint de vous confisquer le
>>> dit-billet sans autre forme de proc s (L162-2 m me code)

>> Si vous ne savez pas ce qu'est un faux-positif, venez faire vos
>> courses chez moi.

> Ho la la.
> Le monsieur il a lu le mode d'emploi de son anti-virus.
> ALors oui je sais reconna tre un faux positif.
> Et aussi un vrai cr tin soit-dit au passage.

Alors pouvez-vous nommer l galement "la confiscation d'un billet
authentique par un commercant qui le pr tendrait faux" ?



En l'espèce on parlait du banquier, pas du commerçant

Merci.



De rien.
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moisse
Il se trouve que Stephane Le Men a formulé :
"moisse" a écrit dans le message de
news:4d3e83f2$0$21515$
Dans son message précédent, Stephane Le Men a écrit :

Heureusement pour vous, il aurait été contraint de vous confisquer le
dit-billet sans autre forme de procès (L162-2 même code)




Si vous ne savez pas ce qu'est un faux-positif, venez faire vos
courses chez moi.



Ho la la.
Le monsieur il a lu le mode d'emploi de son anti-virus.
ALors oui je sais reconnaître un faux positif.
Et aussi un vrai crétin soit-dit au passage.



Alors pouvez-vous nommer légalement "la confiscation d'un billet
authentique par un commercant qui le prétendrait faux" ?



Oui: détournement.
Le commerçant ne peut confisquer le billet, il doit faire appel aux
forces de l'ordre.
Mais le banquier est soumis à une autre règlementation. Il doit bloquer
le billet et le remettre à la banque de France.

Merci.
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Stephane Le Men
Mais le banquier est soumis à une autre règlementation. Il doit bloquer le
billet et le remettre à la banque de France.



Oui, je suis d'accord avec vous, j'ai manqué de perspiscacité en vous
lisant hier soir.
Avatar
moisse
Stephane Le Men a formulé la demande :
Mais le banquier est soumis à une autre règlementation. Il doit bloquer le
billet et le remettre à la banque de France.



Oui, je suis d'accord avec vous, j'ai manqué de perspiscacité en vous
lisant hier soir.



Et moi je me suis véxé en lisantb une attaque personelle qui n'y était
pas.
Merci de votre précision.
Avatar
edgar
"Benoit" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1jvn9wj.tvlazf1t2juq6N%

belloy wrote:

. si le nombre de pièces est trop important : un commerçant n'est pas tenu
d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un paiement



Une banque doit-elle accepter un lot de 1463 pièces de 1 centime
(ce qui donne un énorme 14,63¤) sans qu'ils ne soient regroupés dans des
roulots de je ne sais combien de pièces ?

--
experience personnelle
ma petite fille (6 ans) avait une tire-lire chez moi

j'avais pris l'habiture d'y placer, apres avoir fait mes courses, les pieces
de 1,2,5,10,20,50 centimes quui me restaient
au total cela a constitue 3 bocaux de 1 litre qui pesaient 12 K°
un beau jour, cette petite futee a decide d'aller s'acheter une voiture (une
vraie, comme maman)
je me suis rendu chez un credit mutuel pres de chez moi et qui m'a fourni
des sacs en plastique pour les
trier par valeur et promis de les changer
quand le prepose a realise quje je n'etais pas client de l'agence, il a
refuse l'opration
a mon agence de LCL ils m'ont affirme ne pas faire ce genre d'operation et
conseiller d'aller dans une autre de leur agence situee sur les grands
boulevards a paris, juste en face du cinema paramount
cette agence m'a fourni un lot de tubes en papier fermes a un bout, et m'a
demande de les ramener avec chaque tube rempli du nombre et de la valeur
unitaire pre-imprimes dessus
troisieme sejour dans une banque, et la, l'operation s'est soldee par
l'emission d'un zoli cheque de 425.29 euros
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benoit.sansspam
edgar wrote:

j'avais pris l'habiture d'y placer, apres avoir fait mes courses, les pieces
de 1,2,5,10,20,50 centimes quui me restaient
au total cela a constitue 3 bocaux de 1 litre qui pesaient 12 K°



Il y a quelques temps avec des amis nous avons organisé une
chasse au trésor pour les enfants. Durée de la chasse : un weekend.
Trésor : un gros coffre rempli de pièces de monnaie diverses et variées
(des francs, des marks... bref tous les fonds de tiroir des familles).

Si les enfants ont effectivement trouvé le trésor au fond de la
grotte cachée sur une île (si si), ce sont les papas qui se sont relayés
pour le porter.


Bon, maintenant on revient dans le fr.misc.droit chemin ;-)

--
Benoît http://www.duvallois.com/

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
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