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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Régie pub & espace shopping sur site web

Régie pub & espace shopping sur site web

4 réponses
Avatar
Denis
Bonjour à tous !

1 ) Je souhaiterai ouvrir prochainement une régie publicitaire sur mon site
?
Ai-je des déclarations ou des démarches à effectuer, si oui où ?
(Exemple : Immatriculation au RCS; Chambre des commerces etc...).


2 ) Si je fais du commerce en ligne à travers une affiliation et mes revenus
sont inférieurs à 25 000 ?uros / an, ai-je des déclarations
ou des démarches à effectuer ?
(Exemple : Immatriculation au RCS; Chambre des commerces etc...).
[ Affiliation : Je pose sur le site des liens hypertextes pointant vers des
sites à but commercial qui me reversent une commission
par clic ou achat si un internaute passé par mon site commande un article.]



Merci à tous pour votre aide !

Cordialement,
Xavier

http://www.yolabiza.com/
- Portail d'accueil internet -
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labs
logiquement il faut tout déclarer sur la feuille d'impot dès le 1er euro et
au dela d'une somme créer une société ....

"Denis" a écrit dans le message news:
3f617f75$0$241$
Bonjour à tous !

1 ) Je souhaiterai ouvrir prochainement une régie publicitaire sur mon


site
?
Ai-je des déclarations ou des démarches à effectuer, si oui où ?
(Exemple : Immatriculation au RCS; Chambre des commerces etc...).


2 ) Si je fais du commerce en ligne à travers une affiliation et mes


revenus
sont inférieurs à 25 000 ?uros / an, ai-je des déclarations
ou des démarches à effectuer ?
(Exemple : Immatriculation au RCS; Chambre des commerces etc...).
[ Affiliation : Je pose sur le site des liens hypertextes pointant vers


des
sites à but commercial qui me reversent une commission
par clic ou achat si un internaute passé par mon site commande un


article.]



Merci à tous pour votre aide !

Cordialement,
Xavier

http://www.yolabiza.com/
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Avatar
Stéphane Bruneau
"labs" a écrit dans le message de
news:3f6218bb$0$3487$
logiquement il faut tout déclarer sur la feuille d'impot dès le 1er euro


et
au dela d'une somme créer une société ....




rectification, il faut être immatriclé auprès des organismes necessaire dès
le 1er centime de gain, voir même avant ....

Pour de meilleur renseignemnts, lire la faq de sieur broc sur fmd

Stéphane
Avatar
labs
Oui et non ...
si vous ne recevez qu'un chèque par an .. c'est pas habituel , donc pas
d'immatriculation.

et puis les bannières de pub s'apparentent a du sponsoring , donc ca peut ce
discuter avec votre centre d'impot. Suffit de leur ecrire pour leur demander
comment faire.

"Stéphane Bruneau" a écrit dans le message news:


"labs" a écrit dans le message de
news:3f6218bb$0$3487$
> logiquement il faut tout déclarer sur la feuille d'impot dès le 1er euro
et
> au dela d'une somme créer une société ....
>

rectification, il faut être immatriclé auprès des organismes necessaire


dès
le 1er centime de gain, voir même avant ....

Pour de meilleur renseignemnts, lire la faq de sieur broc sur fmd

Stéphane




Avatar
Stéphane Bruneau
"labs" a écrit dans le message de
news:3f677370$0$9164$

Oui et non ...
si vous ne recevez qu'un chèque par an .. c'est pas habituel , donc pas
d'immatriculation.



Dans tous les cas precités, vous devez emettre une facture, hors un
particulier ne peut facturer .... (la facturation autorisée jusqu'a une
certaine somme est une legende urbaine...), du moins, en France, comme cela
semble être le cas de l'inititeur de ce fil.

et puis les bannières de pub s'apparentent a du sponsoring , donc ca peut


ce
discuter avec votre centre d'impot. Suffit de leur ecrire pour leur


demander
comment faire.



Il existe deux types de revenus : les ervneus salariés et les non salariés.

Ce type de question est recurrent sur fmd, fmdi et fmdt.

Toutes les soltuions ont été étudiées dans ces forums , notamment par des
spécialistes, dont messire Broc. Et ya pas bcp de choix ..

Cordialement,

Stéphane