Régie pub // URSAFF // IMPOTS cherchez l'erreur...

Le
Denis
Bonjour,

Je souhaite sur l'un de mes sites internet ouvrir un espace "shopping" basé
sur l'affiliation.
Je pose des liens hypertextes vers des sites à but commercial qui me
reversent entre 0 et 20% des gains générés à partir des visiteurs provenant
de mon site.

Je me suis renseigné au près de toutes les régies publicitaires sur
internet, toutes me signalent que je dois déclarer
mes revenus sur la feuille d'imposition et c'est tout vu que je ne suis pas
une société,
ce qui est bien vrai et que confirme le texte suivant trouvé sur un site web
:

>>
L'argent est en général versé lorsque le cumul des sommes atteint un certain
niveau en principe entre 40 et 100 ?.
Si vous êtes résident en France, il ne faudra pas oublier de déclarer ces
sommes au fisc sur votre feuille annuelle. Les régies, quant à elles les
déclarants, un recoupement par le fisc est toujours possible.
>>

Mais voila, n'étant jamais assez sûr je me rends sur un autre site dont
voici le lien :
http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7
&id3


Merci de bien vouloir m'aider afin de trouver l'erreur.

Cordialement,
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Stéphane Bruneau
Le #13819821
"Denis" news:3f7c590e$0$242$
Bonjour,



Bonjour

Je souhaite sur l'un de mes sites internet ouvrir un espace "shopping"


basé
sur l'affiliation.
Je pose des liens hypertextes vers des sites à but commercial qui me
reversent entre 0 et 20% des gains générés à partir des visiteurs


provenant
de mon site.



Donc revenus d'une activité non-salariée, par conséquent vous devez être
immatriculé auprès des autorités compétentes (URSSAf etc ...)

Merci de consulter les archives, cette question est récurrente et dejà
traitée des multiples fois.

Voir aussi la FAQ de sieur Broc

Stéphane
Denis
Le #13819811
Re bonjour,

Pourriez vous me citer les autorités compétentes s'il vous plait ?

Cordialement,

-----

Bonjour

Je souhaite sur l'un de mes sites internet ouvrir un espace "shopping"
basé sur l'affiliation.
Je pose des liens hypertextes vers des sites à but commercial qui me
reversent entre 0 et 20% des gains générés à partir des visiteurs
provenant de mon site.

Donc revenus d'une activité non-salariée, par conséquent vous devez être
immatriculé auprès des autorités compétentes (URSSAf etc ...)

Merci de consulter les archives, cette question est récurrente et dejà
traitée des multiples fois.

Voir aussi la FAQ de sieur Broc

Stéphane
jerome
Le #13819801
Bonjour,

Denis wrote:
Pourriez vous me citer les autorités compétentes s'il vous plait ?



C'est le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Le CFE dépend de l'activité :

Professions libérales ==> URSSAF,
Commercants ==> Chambre du commerce,
Artisans ==> Chambre de métiers,
etc.

Plus d'infos :
http://www.motamot.com/zoompages/formalites.html
http://www.broc.experts-comptables.fr/bcol_1.htm

--
Jérôme
Marcel Pirih
Le #13819451
jerome wrote:
Bonjour,


C'est le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Le CFE dépend de l'activité :

Professions libérales ==> URSSAF,
Commercants ==> Chambre du commerce,
Artisans ==> Chambre de métiers,
etc.

Plus d'infos :
http://www.motamot.com/zoompages/formalites.html
http://www.broc.experts-comptables.fr/bcol_1.htm




Ouh la la !
Le CFE est un organisme central qui se charge de dispatcher, en lieu et
place du créateur, les documents nécessaires à la création de
l'entreprise vers les divers organismes concernés ( Caisses - impôts).

Les revenus doivent être déclarés aux impôts, mais à ma connaissance il
doit exister un minimum (de l'ordre de 2000,- FF je crois), cela compte
également pour l'URSSAF où les déclarations sont obligatoires à partir
d'un certain seuil (se renseigner).

L'URSSAF ne concerne pas que les professions libérales, attention.

La chambre de commerce et de l'industrie (CCI) est une chambre
consulaire à laquelle sont affiliés commerçants et industriels.
La chambre des métiers est également un chambre consulaire mais dédiée
aux artisans ou plus généralement aux professions prestataires de
services.
Cdmnt,

--
John Kelly ()
http://www.francidees.com.fr
John Kelly
Le #13819441
jerome wrote:
Bonjour,

Denis wrote:
Pourriez vous me citer les autorités compétentes s'il vous plait ?



C'est le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Le CFE dépend de l'activité :

Professions libérales ==> URSSAF,
Commercants ==> Chambre du commerce,
Artisans ==> Chambre de métiers,
etc.

Plus d'infos :
http://www.motamot.com/zoompages/formalites.html
http://www.broc.experts-comptables.fr/bcol_1.htm



Ouh la la !
Le CFE est un organisme central qui se charge de dispatcher, en lieu et
place du créateur, les documents nécessaires à la création de
l'entreprise vers les divers organismes concernés ( Caisses - impôts).

Les revenus doivent être déclarés aux impôts, mais à ma connaissance il
doit exister un minimum (de l'ordre de 2000,- FF je crois), cela compte
également pour l'URSSAF où les déclarations sont obligatoires à partir
d'un certain seuil (se renseigner).

L'URSSAF ne concerne pas que les professions libérales, attention.

La chambre de commerce et de l'industrie (CCI) est une chambre
consulaire à laquelle sont affiliés commerçants et industriels.
La chambre des métiers est également un chambre consulaire mais dédiée
aux artisans ou plus généralement aux professions prestataires de
services.
Cdmnt,

--
John Kelly ()
http://www.francidees.com.fr
Xavier
Le #13819411
Dans cette histoire, je constate que tout le monde raconte un peu tout et
n'importe quoi voici donc de concrètes explications :


A partir du moment où vous exercez une activité à but lucrative qui vous
rapporte de l'argent
vous devez en effet être "enregistré".
Utiliser par exemple une régie publicitaire du type ALLOPASS ou CIBLECLICK
ou autre sur son site internet
est considéré comme une activité à but lucrative vu que tôt ou tard vous
touchez de l'argent aussi minime la somme soit elle.

Vous devez donc contacter la chambre du commerce et de l'industrie la plus
proche de chez vous qui vous attribuera
un numéro et vous mettera en relation avec l'URSAFF ainsi que les caisses
maladies et retraites que vous devrez cotiser.
Vous serez considéré en tant que travailleur indépendant.

En ce qui concerne la somme minimale il n'y en a pas vous devez être déclaré
au plus tard 8 jours après le début de votre
activité.

Vous allez devoir cotiser à l'URSAFF ainsi qu'aux caisses maladies et
retraites. Ces sommes versées vous seront remboursées
puis vous serez exonéré si vos gains sont inférieurs à une certaine somme,
si ma mémoire est bonne il me semble que c'est environ 4000Euros.

Les explications ci-dessus sont valables pour les webmestres dont les régies
publicitaires leur apportent un montant
inférieur à 25 000 Euros par an. S'ils sont supérieurs, tout change.

Si vous êtes dans le cas "comme la grande majorité" du webmestre amateur à
qui la régie apporte à peine de quoi se payer
un petit pain par an, ne pas se déclarer n'est pas un crime, vous risquez
juste si votre affaire devait aller en justice,
un petit coup de frayeur, un léger dommage et intérêt (+ ou moins 1 Euro)
ainsi que la régularisation de votre cas.

En tout état de cause n'aggravez en aucun cas ces circonstances et DECLAREZ
IMPERATIVEMENT vos revenus
sur votre feuille d'imposition.

Cordiales salutations,
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Anonyme