Registered Trademark
Le
Michel Guillou
Bonjour,
Le symbole ® qu'on voit un peu partout a-t-il une signification juridique
en droit français ?
Attention, je sais ce qu'il signifie, mais ce qui m'intéresse est sa
valeur juridique dans le droit français.
Merci.
--
Michel
Le symbole ® qu'on voit un peu partout a-t-il une signification juridique
en droit français ?
Attention, je sais ce qu'il signifie, mais ce qui m'intéresse est sa
valeur juridique dans le droit français.
Merci.
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Michel
Une réponse ici :
http://avocats.fr/space/martin.grasset/content/_6E88008B-5E7B-4D0E-A494-67F063A51421
C'est bien ce que je subodorais. Merci.
--
Michel