je viens d'être informé d'avoir commis une infraction en Italie lors de mes
vacances en août 2008 . ( circulation sur une voie interdite aux véhicules
routiers constatée par un dispositif comme les radars automatiques en
France ).
Je ne me suis rendu compte de rien et je ne conteste pas les faits puisque
j'étais bien en Italie à cette période.
En France le délai de prescription pour les infractions au code de la route,
est de 12 mois et dans mon cas, je reçois l'information après 14 mois.....
pouvez vous SVP me dire si en Italie la législation est différente st si je
peux contester le PV sachant que celle ci remonte à plus de 12 mois .
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Serge
"fab" a écrit dans le message de news: 4acd04b6$0$941$
Bonjour,
je viens d'être informé d'avoir commis une infraction en Italie lors de mes vacances en août 2008 . ( circulation sur une voie interdite aux véhicules routiers constatée par un dispositif comme les radars automatiques en France ). Je ne me suis rendu compte de rien et je ne conteste pas les faits puisque j'étais bien en Italie à cette période.
En France le délai de prescription pour les infractions au code de la route, est de 12 mois et dans mon cas, je reçois l'information après 14 mois..... pouvez vous SVP me dire si en Italie la législation est différente st si je peux contester le PV sachant que celle ci remonte à plus de 12 mois .
merci
Bonjour,
En France la prescription est de 12 mois SI aucun acte de procédure n'est intervenu pendant cette durée, et de cela vous n'êtes pas forcément prévenu....
Serge
"fab" <nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4acd04b6$0$941$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
je viens d'être informé d'avoir commis une infraction en Italie lors
de mes vacances en août 2008 . ( circulation sur une voie interdite
aux véhicules routiers constatée par un dispositif comme les radars
automatiques en France ).
Je ne me suis rendu compte de rien et je ne conteste pas les faits
puisque j'étais bien en Italie à cette période.
En France le délai de prescription pour les infractions au code de la
route, est de 12 mois et dans mon cas, je reçois l'information après
14 mois.....
pouvez vous SVP me dire si en Italie la législation est différente st
si je peux contester le PV sachant que celle ci remonte à plus de 12
mois .
merci
Bonjour,
En France la prescription est de 12 mois SI aucun acte de procédure
n'est intervenu pendant cette durée, et de cela vous n'êtes pas
forcément prévenu....
"fab" a écrit dans le message de news: 4acd04b6$0$941$
Bonjour,
je viens d'être informé d'avoir commis une infraction en Italie lors de mes vacances en août 2008 . ( circulation sur une voie interdite aux véhicules routiers constatée par un dispositif comme les radars automatiques en France ). Je ne me suis rendu compte de rien et je ne conteste pas les faits puisque j'étais bien en Italie à cette période.
En France le délai de prescription pour les infractions au code de la route, est de 12 mois et dans mon cas, je reçois l'information après 14 mois..... pouvez vous SVP me dire si en Italie la législation est différente st si je peux contester le PV sachant que celle ci remonte à plus de 12 mois .
merci
Bonjour,
En France la prescription est de 12 mois SI aucun acte de procédure n'est intervenu pendant cette durée, et de cela vous n'êtes pas forcément prévenu....
Serge
fab
il s'agit visiblement d'un piège à touristes, bien connu à en juger par le nombre de témoignages . ici http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet382640.htm
voili voilou, j'arrête les spaghettis
"fab" a écrit dans le message de news: 4acd04b6$0$941$
Bonjour,
je viens d'être informé d'avoir commis une infraction en Italie lors de mes vacances en août 2008 . ( circulation sur une voie interdite aux véhicules routiers constatée par un dispositif comme les radars automatiques en France ). Je ne me suis rendu compte de rien et je ne conteste pas les faits puisque j'étais bien en Italie à cette période.
En France le délai de prescription pour les infractions au code de la route, est de 12 mois et dans mon cas, je reçois l'information après 14 mois..... pouvez vous SVP me dire si en Italie la législation est différente st si je peux contester le PV sachant que celle ci remonte à plus de 12 mois .
merci
il s'agit visiblement d'un piège à touristes, bien connu à en juger par le
nombre de témoignages .
ici http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet382640.htm
voili voilou, j'arrête les spaghettis
"fab" <nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4acd04b6$0$941$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
je viens d'être informé d'avoir commis une infraction en Italie lors de
mes vacances en août 2008 . ( circulation sur une voie interdite aux
véhicules routiers constatée par un dispositif comme les radars
automatiques en France ).
Je ne me suis rendu compte de rien et je ne conteste pas les faits puisque
j'étais bien en Italie à cette période.
En France le délai de prescription pour les infractions au code de la
route, est de 12 mois et dans mon cas, je reçois l'information après 14
mois.....
pouvez vous SVP me dire si en Italie la législation est différente st si
je peux contester le PV sachant que celle ci remonte à plus de 12 mois .
il s'agit visiblement d'un piège à touristes, bien connu à en juger par le nombre de témoignages . ici http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet382640.htm
voili voilou, j'arrête les spaghettis
"fab" a écrit dans le message de news: 4acd04b6$0$941$
Bonjour,
je viens d'être informé d'avoir commis une infraction en Italie lors de mes vacances en août 2008 . ( circulation sur une voie interdite aux véhicules routiers constatée par un dispositif comme les radars automatiques en France ). Je ne me suis rendu compte de rien et je ne conteste pas les faits puisque j'étais bien en Italie à cette période.
En France le délai de prescription pour les infractions au code de la route, est de 12 mois et dans mon cas, je reçois l'information après 14 mois..... pouvez vous SVP me dire si en Italie la législation est différente st si je peux contester le PV sachant que celle ci remonte à plus de 12 mois .
merci
ixion martin - GdBx
fab a utilisé son clavier pour écrire :
il s'agit visiblement d'un piège à touristes, bien connu à en juger par le nombre de témoignages . ici http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet382640.htm
Je sais que les Français se croient tout permis et indisciplinés, mais autant de gense qui se font avoir en une si petite période... Ils ne me feront pas croire que ces panneaux étaient installés.
-- Ixion En coupe d'Europe, quand on dit diplomatiquement que l'arbitre n'était pas dans un bon soir, c'est toujours le club français qui morfle.
fab a utilisé son clavier pour écrire :
il s'agit visiblement d'un piège à touristes, bien connu à en
juger par le nombre de témoignages .
ici
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet382640.htm
Je sais que les Français se croient tout permis et
indisciplinés, mais autant de gense qui se font avoir en une si
petite période... Ils ne me feront pas croire que ces panneaux
étaient installés.
--
Ixion
En coupe d'Europe, quand on dit diplomatiquement que l'arbitre
n'était
pas dans un bon soir, c'est toujours le club français qui
morfle.
il s'agit visiblement d'un piège à touristes, bien connu à en juger par le nombre de témoignages . ici http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet382640.htm
Je sais que les Français se croient tout permis et indisciplinés, mais autant de gense qui se font avoir en une si petite période... Ils ne me feront pas croire que ces panneaux étaient installés.
-- Ixion En coupe d'Europe, quand on dit diplomatiquement que l'arbitre n'était pas dans un bon soir, c'est toujours le club français qui morfle.
