Règlementation concernant l'accueil du public dans un centre de formation

Laurent Nel wrote:

Bonjour,

Je cherche des informations sur les contraintes (si elles existent) à
respecter pour accueillir du public dans des sessions de formation.

Avec si peu d'informations (notamment effectifs accueillis, dont combien en
étage et sous-sol, locaux existants ou à modifier / créer ..., existence de
"locaux à sommeil"), il est difficile de vous répondre autrement que par le
b a ba ...

J'imagine certaines choses comme:
- issue de secours

De manière générale, l'ensemble du Réglement de sécurité des établissements
recevant le public (ERP) (arrêté du 25 juin 1980 modifié), qui n'est pas en
ligne sur un site gratuit. Voir notamment
http://www.preventionniste.com/index.php
-> issues de secours
-> extincteurs
-> éclairage de sécurité
-> alarme incendie
-> éventuellement détection d'incendie
-> règles d'installation (électricité, haz, chauffage ..), de construction
et de réaction au feu

De même, vous devrez respecter les normes d'accessibilité aux personnes
handicapées, qui sont essentiellement définies à l'article R 111-19-1 du
Code de la construction et de l'habitation
http://www.coliac.cnt.fr/regl_nat.htm#II2

Bien évidemment, vous devrez également respecter les règles d'hygiène et de
securité du Code du travail, mais qui recoupent assez largement les
prescriptions du réglement de sécurité ERP

Il s'agit de règles complexes, et vous aurez sans doute besoin d'un
professionnel qualifié (certains architectes, les bureaux de contrôle ...)
pour vous aider à les respecter et à constituer les dossiers administratifs.

La mairie pourra vous renseigner sur les démarches concernant le permis de
construire ou la demande d'autorisation d'aménager un ERP, le passage de la
commission de sécurité ...

- assurance adéquate

Une assurance de responsabilité civile professionnelle, et une assurance
appropriée des locaux s'imposent, mais ce n'est pas un secteur que je
connais.

Cordialement

Claude Shoshany

Mais il y a sans doute d'autres points à voir.
Quelqu'un a-t-il des liens sur ce sujet ?

Merci

Laurent

Bonsoir,

Avec si peu d'informations (notamment effectifs accueillis, dont combien
en
étage et sous-sol, locaux existants ou à modifier / créer ..., existence
de
"locaux à sommeil"), il est difficile de vous répondre autrement que par
le
b a ba ...

C'est ce qu'il me fallait, donc tout va bien.
Pour préciser un peu:
- effectifs accueillis : entre 2 et 8 personnes
- locaux situés à l'étage d'un immeuble de bureau, en location 3-6-9
- fréquence : environ 1 fois par mois, pendant 3 à 5 jours consécutifs, aux
horaires standards de bureau (entre 9h30 et 17h30)

Laurent

"Laurent Nel" <laurent.nel@invalid.leuville.com> a écrit dans le message de
news:417ace05$0$18490$626a14ce@news.free.fr...

Bonsoir,

> Avec si peu d'informations (notamment effectifs accueillis, dont combien
> en
> étage et sous-sol, locaux existants ou à modifier / créer ..., existence
> de
> "locaux à sommeil"), il est difficile de vous répondre autrement que par
> le
> b a ba ...

C'est ce qu'il me fallait, donc tout va bien.
Pour préciser un peu:
- effectifs accueillis : entre 2 et 8 personnes
- locaux situés à l'étage d'un immeuble de bureau, en location 3-6-9
- fréquence : environ 1 fois par mois, pendant 3 à 5 jours consécutifs,

aux

horaires standards de bureau (entre 9h30 et 17h30)

Laurent

A ce niveau d'effectifs, et dans un immeuble de bureau que je présume récent
(donc aux normes), les contraintes devraient être faibles.

Il faut néanmoins savoir si l'immeuble, dans son ensemble, est classé en ERP
(et, dans ce cas, le local que vous comptez utiliser doit être OK) ou si
seul le local qui vous intéresse doit l'être.
Si c'est le second cas, je dirais
-1 issue de 0,90 m au minimum (local accueillant moins de 20 personnes)
- 1 extincteur polyvalent (si vous n'avez pas accès à ceux des parties
communes proches de votre local), et éventuellement un autre adapté aux
risques spécifiques de votre activité (CO² si armoire électrique, nombreux
ordinateurs ...)
- Eclairage de sécurité dans les parties communes
- un téléphone (appel des services de secours)
- affichage des consignes de sécurité et un plan de sécurité
- une alarme incendie, électrique ou non (en éxagérant un peu, un sifflet à
roulette suffit ...)
- accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Claude Shoshany


----------------Références---------------
Réglement de sécurité ERP (extrait concernant le cas où seul votre local est
ERP, dans un immeuble non classé ERP)


Art PE 2

(...)

2. Sont assujettis aux seules dispositions des articles « PE 24, § 1, » PE
26 (§ 1) et PE 27 s'ils reçoivent moins de vingt personnes :

- les établissements recevant du public sans locaux à sommeil ;
- les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d'
habitation ou dans les immeubles de bureaux.
(...)"

Art. PE 24 - Éclairage, signalisation - § 1. Les installations
électriques doivent être conformes aux normes les concernant.

Art PE 26 §1 : Moyens d'extinction -
1 - Les établissements doivent être dotés d'extincteurs portatifs à eau
pulvérisée, de 6 litres au minimum, conformes aux normes, à raison d'un
appareil pour 300 mètres carrés, avec un minimum d'un appareil par niveau.
En outre, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent
être dotés d'un extincteur approprié aux risques.
Tous les extincteurs doivent être facilement accessibles, utilisables par le
personnel de l'établissement et maintenus en bon état de fonctionnement.

Art. PE 27 - Alarme, alerte, consignes -
1 - Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en
permanence lorsque l'établissement est ouvert au public.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements
recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil.

2 - Tous les établissements doivent être équipés d'un système d'alarme selon
les modalités définies ci-dessous :
a) L'alarme générale doit être donnée par établissement recevant du public
et par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments ;
b) Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion
avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être
audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation
;
c) (Arr. du 31 mai 1991) Le personnel de l'établissement doit être informé
de la caractéristique du signal sonore d'alarme générale. Cette information
peut être complétée par des exercices périodiques d'évacuation ;
d) Le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative du chef d'
établissement qui devra s'assurer de son efficacité ;
e) Le système d'alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.


3 - La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone
urbain dans tous les établissements. Toutefois, dans les cas d'occupation
épisodique ou très momentanée de l'établissement, cette liaison n'est pas
exigée.

4 - Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :
- le numéro d'appel des sapeurs-pompiers ;
- l'adresse du centre de secours de premier appel ;
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.


5 - Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d'
incendie et être entraîné à la manouvre des moyens de secours.

6 - Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan
schématique, conforme aux normes , sous forme d'une pancarte indestructible,
doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des
sapeurs-pompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des
stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes
des équipements de sécurité.

Merci beaucoup, votre aide m'est très précieuse.

Laurent