Règles interrog. mineur par gendarmerie
Le
Pierre 04
Bonsoir à tous,
j'ai une cousine, qui a quelques soucis avec son fils,
lequel fait régulièrement des bêtises (petites),
mais répréhensibles au pénal.
Les parents sont convoqués par la gendarmerie avec le gamin de 14 ans,
et les gendarmes se permettent de :
- 1° - auditionner l'enfant sans la présence d'un des parent,
(qui est prié d'attendre à l'extérieur du local),
- 2° - ne pas filmer l'interrogatoire du mineur.
J'ai plusieurs question à ce sujet :
a) cela vous parait-il acceptable de la part d'une gendarmerie ?
b) cela serait-il différent dans un commissariat ?
c) les parents peuvent-ils déclarer ne rien avoir à dire à l'armée,
et exiger le transfert du dossier dans un commissariat, pour que
l'ado
soit questionné selon les règles du ministère de l'intérieur ?
Questions certainement pas simples, mais importantes pour eux et
l'enfant.
Merci d'avance à tous pour vos réponses futures.
Cordialement,
Pierre
j'ai une cousine, qui a quelques soucis avec son fils,
lequel fait régulièrement des bêtises (petites),
mais répréhensibles au pénal.
Les parents sont convoqués par la gendarmerie avec le gamin de 14 ans,
et les gendarmes se permettent de :
- 1° - auditionner l'enfant sans la présence d'un des parent,
(qui est prié d'attendre à l'extérieur du local),
- 2° - ne pas filmer l'interrogatoire du mineur.
J'ai plusieurs question à ce sujet :
a) cela vous parait-il acceptable de la part d'une gendarmerie ?
b) cela serait-il différent dans un commissariat ?
c) les parents peuvent-ils déclarer ne rien avoir à dire à l'armée,
et exiger le transfert du dossier dans un commissariat, pour que
l'ado
soit questionné selon les règles du ministère de l'intérieur ?
Questions certainement pas simples, mais importantes pour eux et
l'enfant.
Merci d'avance à tous pour vos réponses futures.
Cordialement,
Pierre
Tout à fait normal et conforme à la réglementation.
Ca c'est du pipo sarkozien 90 % des locos ne sont pas encore équipés du
matos nécessaire.
Donc si pas de caméra pas de film ...
Tout à fait.
Oui sans doute, ce serait pire.
Il vaut bcp mieux être interrogé par les gendarmes que par les policiers.
pas photo !
De toute manière si c'est dépendant du périmètre de la gendarmerie les
policiers n'y mettront pas les pieds.
Je conseille fortement aux parents de collaborer, sinon ça va pourir la
situation du gamin.
J'ai une fille commissaire à la Bac, donc entre la poire et le fromage
j'entends souvent parler des ces affaires ....
--
Z
Merci Zork pour vos réponses très claires et précises.
D'autres avis sur le forum, ou des compléments d'info SVP ?
Merci par avance,
Pierre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069158&dateTexte 110807
Bonne lecture !
--
Djeel
_________________________________________
Si ta foutue cousine avait distribué quelques baffes au morpion quand
il était temps, on n'en serait pas là.
L'expérience montre que c'est d'accompagnement qu'a besoin un enfant, pas de
coups.
Si la cogne avait un caractère préventif cela se saurait; elle n'est
malheureusement que le palliatif à une absence, voir une désertion du
terrain éducatif.
Un grand classique des familles en souffrance ...
--
Z
merci beaucoup à tous les contributeurs
qui m'ont apporté des réponses constructives.
C'est *moi* qui avais des craintes vis à vis de la gendarmerie,
car les règles de fonctionnement ne sont pas les mêmes que dans la
police.
(Voir il y a un an environ le gendarme qui avait vidé son chargeur
dans le dos d'un individu, certes dangereux, mais qui essayait
de prendre la fuite avec *pieds et mains entravés* .
Et ... devinez quoi ... le gendarme n'a fait que son devoir !
Circulez.)
Quant aux donneurs de leçons, je souhaite leur dire que ma cousine a
adopté
ses deux enfants : le 1er a posé et pose de gros problèmes, et en
posera
encore de toute évidence.
Il et est traité psychiatriquement, de manière "lourde".
La 2ème a deux ans de moins et évolue sans aucune difficultés,
hors les traumatismes que lui causent de plus en plus les bêtises
incessantes de son frère.
Cette cousine est orthophoniste, et je veux croire qu'elle "connait"
les gosses, lesquels constituent sa clientèle à 95 %.
Je ne souhaite pas aux *"yfallé"* ni aux *"fodréptêtre"*, de vivre un
enfer de 14 ans,
tel que ma cousine et son mari l'ont vécu, le vivent et le vivront.
Bien à tous,
Pierre
C'est bien joli, mais ici, on est sur usenet et pas sur un forum web,
déjà, et c'est un forum de droit et pas de morale. Et surtout pas de
morale à 2 balles.
Surtout dans le dos.
Bon, je sors...
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Merci.
Pierre